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smelling cat
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 25 mars 2005 : 09:31:13
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Bonjour à tous,
j'aimerais avoir vos avis sur l'utilisation de la clause suspensive de refus du crédit immobilier.
Ma compagne et moi somme en train d'acheter une maison, la vente étant prévue le 15/03, prolongée jusqu'au 30/03 impérativement (précisé clairement dans le compromis). Seulement en cours de route nous avons eu une meilleure opportunité et nous souhaiterions ne pas acheter cette maison sans perdre trop d'argent.
C'est là qu'intervient mon banquier qui a pris énormément de retard dans le ficelage du prêt, à tel point qu'il m'a laissé un message hier (24/03) me disant que l'assurance du prêt que j'avais pris par le biais d'un organisme extérieur n'était pas acceptée et qu'il me faisait 2 propositions de remplacement.
A partir de là, je pense avoir 2 solutions :
- refuser les propositions d'assurance, ce qui entraînera le refus du prêt (enfin sauf erreur de ma part)
- faire semblant d'étudier les propositions en laissant venir le 30/03 pour ne pas avoir de dossier à présenter au notaire
J'ai versé 1000€ lors du compromis, je suis prêt à faire une croix dessus (même si je pense pouvoir négocier avec le notaire) mais je ne souhaite pas devoir payer un quelconque dédommagement au vendeur.
Quels sont vos avis ? Ma tactique est-elle bonne ou existe t'il qqchose de plus simple ? La date du 30/03 indiquée comme dernier délai dans le compromis peut-elle être repoussée par le notaire ?
Merci pour vos réponses .
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 10:46:39
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| Je ne préfère même pas répondre à cette tentative d'arnaque auprès d'un vendeur qui lui attend depuis plusieurs mois que la vente se fasse. Quelle honte de lire ce genre de comportement. J'espère que personne n'y répondra |
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marianne.b
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 10:47:35
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Ne pensez pas vous en sortir si facilement !! en effet, dans votre compromis de vente, si tout à été fait correctement, vous devez avoir un cadre indiquant " organismes financiers sollicités par l'acquéreur". Dans ce cadre, normalement, les noms de plusieurs banques sont mentionnés. Si vous essayer d'avoir un refus de prêt, et que par chance pour vous, votre banquier soit aussi peu scrupuleux que vous, n'oubliez pas qu'il vous faudra également des attestations de refus de prêt des AUTRES banques sollicitées. Sinon, ne pensez vous pas que cela serait trop facile de s'en sortir à si bon compte ! mettez vous donc à la place de vos vendeurs et de tous les autres, ils bloquent leur maison pendant des mois pour finalement, se faire avoir. Les acheteurs sont déjà bien assez protégés vous ne trouvez pas. Faire un achat est un acte important. On achète pas une maison comme on achète un paquet de pâtes. Et dites vous aussi que vos vendeurs ont peut être fait un achat de leur côté. Leur fait ça les ficheraient dans une galère pas possible. Alors, à vous de voir, mais si vous faites cela, vous pourriez au moins avoir l'obligeance de leur verser leur indémnités !!
pas de signature |
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steph34
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 11:17:55
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Bonjour,
Ne soyez pas si dur avec lui.
C'est vrai que c'est pas un paquet de pates mais c'est pas si évident d'acheter un maison ...parfois on se lance trop vite et les jours de retractation sont courts....on se pose beaucoup de questions.
Ah....pas si simple...je pense pas qu'il soit si arnaqueur que ça ce pauvre Smelling cat :)
Stéph |
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smelling cat
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 11:38:42
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Re,
bah je vois que ça suscite des réactions ! Et je vois aussi que certains se permettent de juger sans savoir le quart de ma situation, bravo.
Pour info, j'ai 25 ans, ma compagne 22, c'est notre premier achat immobilier et je suis sûr de plusieurs choses :
- je ne souhaite pas m'engager pour 20 ans dans une maison qui ne correspond pas exactement à ce qu'on cherche. Pourquoi l'avoir choisi alors ? Parce qu'après avoir visité une trentaine de maisons dans nos prix, nous sommes tombés sur celle là qui présentait un bon rapport qualité/emplacement/prix. Suite à ça, les hasards de la vie ont fait qu'un ami nous a proposé une autre maison qui correspond mieux à ce qu'on veut. Désolé d'avoir le c*l entre deux chaises !
- je ne cherche pas du tout à arnaquer les vendeurs qui sont un couple de personnes agées en maison de retraite, vos réactions me font gerber, mais je ne suis pas non plus la croix rouge, je ne vais pas l'acheter sous pretexte que ce sont des personnes "dans le besoin", d'ailleurs, qui le ferait ? Toi Marianne ? Ou toi "questionappart" ?
- si je n'achète effectivement pas cette maison, vu son bon rapport qualité/prix, elle partira dans les jours qui suivent (personnellement j'ai fait l'offre après 3 jours de mise en annonce), donc dans 2 mois (à moins de retomber sur un escroc comme moi évidemment), elle sera à nouveau vendue
Maintenant, si je pouvais avoir des infos "techniques" sur ma situation, j'en serait ravi. Si d'autres sont tentés de m'insulter à nouveau, je leur donnerai avec plaisir mon email pour en débattre en privé, un forum n'est pas fait pour ça.
Concernant la remarque de Marianne, comment avoir des attestations de refus d'autres banques puisque je n'en ai consulté qu'une ? Mon prêt est accepté par mon banquier (j'ai une attestation), mais le dossier ne sera pas bouclé à temps. Est ce suffisant pour annuler la vente ? Le notaire peut-il repousser la date fixée par le compromis ?
Si je refuse le chgt d'assurance, ce motif sera t'il accepté comme refus de prêt par le notaire ?
Merci |
Edité par - smelling cat le 25 mars 2005 11:40:59 |
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smelling cat
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 11:40:01
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| non rien. |
Edité par - smelling cat le 25 mars 2005 11:41:12 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 11:43:36
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aviez vous communiqué l'attestation d'accord de crédit au notaire au moment où vous l'avez eu.
pour l'assurance extérieure : quel est le motif de la banque pour refuser votre assurance ?? |
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smelling cat
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 12:27:44
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Non, je n'ai pas communiqué l'attestation mais en y repensant, cette attestation est elle encore valable ?
Les raisons du refus sont "juridiques", je n'ai pas plus de précisions. Pour info,la banque est la BNP et le contrat d'assurance était souscrit auprès d'Aviva (qui présente l'avantage de n'assurer que le capital restant, donc les mensualités diminuent). |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 14:19:10
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Un refus d'assurance de votre part ne serait pas considéré comme un refus d'obtention de prêt. C'est vous qui déclinaez le prêt dans ce cas et non la banque.
L'acheteur est parfaitement protégé dans le cadre de l'achat:il a 7 jours de rétractation. Si vous n'étiez pas sur, il fallait vous rétracter.
En plus vous dites que les vendeurs sont des personnes en maison de retraite. C'est encore pire que ce que je pensais.
Pour votre gouverne, si je m'étais engagée dans un achat, je n'aurai pas tenté de me défiler au bout de 2 mois...Ne faites pas à autrui ce quez vous ne voulez pas qu'on vous fasse. |
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smelling cat
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 15:50:08
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| Encore une fois "questionappart", merci de me pourrir par email. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 16:19:12
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Désolée mais n'ayant pas honte de mes pensées, je les affiche clairement!!!
Cela ne vous plait pas qu'on vous réponde sur un forum alors n'y venez pas. |
Edité par - questionappart le 25 mars 2005 16:20:26 |
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marianne.b
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 16:20:05
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personne ne vous pourrit par e-mail !! ce n'est pas parceque l'on ne vous dit pas ce que vous voulez entendre que l'on vous détruit !!!! ce que j'essaye de vous dire, c'est que vous avez eu beaucoup de temps pour réfléchir, l'âge n'excuse pas tout, et dites vous que vous n'êtes pas engagé pour 20 ans, dans 6 ans vous pourrez revendre sans problèmes, je suis d'ailleurs à 100% d'accord avec questionappart : ne faites pas aux autres ce que vous n'aimeriez pas que l'on vous fasse. Sachez que si vous aviez acheté ne serait-ce qu'il y a 4 ans, vous n'auriez même pas eu vos 7 jours de rétractation... Votre comportement est celui de quelqu'un de peu scrupuleux, alors je comprends votre situation, mais ce n'est pas pour autant que je la cautionne ! vous voulez des conseils, je n'en ai pas pour ces comportements limite honteux, mais je vous donne ma pensée ! sur ce, je vous laisse avec votre conscience.
pas de signature |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 16:43:15
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A "smelling cat"
Je rejoins "questionappart" on ne peut pas vous suivre dans votre tentative d'arnaque:"Ne faites pas à autrui ce que vous ne voulez pas qu'on vous fasse.".
J'ose espérer que vos vendeurs, personnes agées, bien conseillés par le notaire ne se feront pas avoir.
Vous avez signé un compremis, qui prévoit la possibilité de renoncer
moyennement une indemnitée, et une condition suspensive l'obtention d'un prêt.
Vous avez ce prêt, donc toute tentative de votre part est malhonnête, il n'y a pas à connaître de votre situation. Un contrat est un engagement, même si vous avez "une meilleure opportunité ".
Vous pouvez, comme "questionappart" m'inviter à vous "pourrir par email" cela ne vous blanchira pas. |
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grodebutant
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 17:23:32
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C'est vrai qu'il n'est pas facile de faire son premier achat. On signe pour un sacré bout de temps et il est naturel d'avoir peur de se planter dans son choix.
Ceci dit, la maison vous plaisait ,vous reconnaissez que ce n'était pas une mauvaise affaire et vous avez signé le compromis. Vous vous etes donc engagés.
Pour ma part ,une fois le compromis signé j'ai considéré avoir acheté et j'ai arreté les recherches. Sinon on peut indéfiniment avoir le c.. entre deux chaises.
La dernière "bonne affaire" proposée n'est pas toujours la meilleure.
Sans faire dans "l'humanitaire" ,prenez une décision :achetez comme prévu ou n'achetez pas mais indemnisez le vendeur. Un jour ou l'autre vous serez peut etre à sa place.
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smelling cat
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 18:20:14
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@ tous : quand je demande de me pourrir par email, c'est uniquement pour éviter de polluer ce topic qui, j'en suis sûr, interresse ou interressera d'autres personnes.
Vos avis perso ne m'interressent pas, je suis venu ici pour avoir des infos juridiques. Vous êtes sûrement des personnes n'ayant jamais fait d'erreurs de votre vie, je vous en félicite, je n'ai malheureusement pas cette prétention.
Mais si d'autres personnes peuvent répondre à ma question : le notaire peut-il décider de reporter la date de vente indiquée sur le compromis ? Que se passe t'il si, lors de la date supposée de la vente, le dossier de crédit n'est pas terminé ?
Merci quand même... |
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grodebutant
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 18:28:21
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| Et si vous demandiez au notaire..? |
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smelling cat
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 18:53:10
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| Je ne lui demande pas car je préfère être renseigné avant et je n'ai pas trouvé de texte clair sur ce cas précis (peut-être parce que justement ça n'est pas possible). |
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grodebutant
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 19:38:01
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Allez ,bien que mon "avis perso " ne vous interresse pas ,je vous le donne quand meme....
Mon banquier ,comme le votre avait trainé dans la constitution du dossier. Les notaires ont prolongé de 15 jrs le délai inscrit sur le compromis .
Ca ne règle pas votre cas pour autant. Qu'attendez vous d'une prolongation de ce délai? |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 21:52:04
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Quels étaient vos engagements au compromis, en ce qui concerne le prêt : délai pour faire la demande ? Auprès de combien de banques ? Nommément désignées ? Taux ? Durée ?
Qu'est-ce qui est indiqué si, ayant respecté vos engagements, aucune réponse favorable n'est intervenue dans le délai prévu ?
Quelle est la sanction contractuelle du non respect de vos engagements ?
La date du 30/3 est-elle explicitement extinctive ?
Avant tout, il faut relire soigneusement le compromis sur tous ces points.
jcm |
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smelling cat
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 26 mars 2005 : 00:13:04
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Citation :
Initialement entré par grodebutant
Mon banquier ,comme le votre avait trainé dans la constitution du dossier. Les notaires ont prolongé de 15 jrs le délai inscrit sur le compromis .
Merci, c'est ce type d'info que je souhaitais obtenir.
Citation :
Initialement entré par jcmQuels étaient vos engagements au compromis, en ce qui concerne le prêt : délai pour faire la demande ? Auprès de combien de banques ? Nommément désignées ? Taux ? Durée ?
2 établissements ont été inscrits, ainsi qu'une durée et un montant mais tout ce paragraphe n'a plus rien à voir avec la situation actuelle (banque différente, montant différent...) puisque lors de la signature du compromis je n'avais pas encore consulté de banques. D'ailleurs, ces renseignements m'ont été demandés alors par téléphone par le cabinet du notaire "pour emplir les cases".
Citation :
Initialement entré par jcmLa date du 30/3 est-elle explicitement extinctive ?
Le texte exact :
"Cette acte devra être regularisé au plus tard le 15 mars 2005.
Pour le cas où le notaire chargé de cette régularisation n'aurait pas, à cette date, reçu toutes les pièces administratives nécessaires, (...), ni reçu le ou les éventuels dossiers de prêts, la durée du présent compromis serait prorogée de quinze jours après réception par ce dernier de la dernières des pièces nécessaires à la passation de l'acte, sans pouvoir exceder le 30 mars 2005."
Citation :
Initialement entré par jcmQu'est-ce qui est indiqué si, ayant respecté vos engagements, aucune réponse favorable n'est intervenue dans le délai prévu ?
C'est justement ça qui n'est pas indiqué dans le compromis puisque le prêt m'est accordé et qu'il n'est pas question que je le refuse. C'est juste une question de délai de réception du dossier par le notaire. Ce non-respect de délai a-t'il le pouvoir d'annuler la vente ?
Une chose que je m'aperçois ne pas avoir précisé : si ce dossier d'achat va à son terme, nous achèterons bien évidemment cette maison avec plaisir puisque nous l'avons choisi au départ et nous ne regretterons pas notre choix. Néanmoins, ayant une autre possibilité (ne résultant pas d'une recherche personnelle je précise), je cherche à savoir si il n'existe pas une "faille" pour annuler cette vente légalement.
Sur ce, bonne nuit. |
Edité par - smelling cat le 26 mars 2005 00:17:31 |
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immo2005
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 16:00:46
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Il ne s'agit pas de vous insulter. Votre âge, à vous et votre amie, ne saurait représenter une quelconque excuse. La majorité en France est fixée à 18 ans, ce qui signifie que vous êtes légalement et juridiquement responsable de vos actes. Acheter un logement constitue effectivement une opération importante dans une vie, mais il faut prendre ses responsabilités. Vous aviez 7 jours pour vous rétracter, il fallait les utiliser. Si j'étais votre vendeur, je ne me laisserais certainement pas faire. Personne ne vous a obligé à signer.
Citation :
Initialement entré par smelling cat
Re,
bah je vois que ça suscite des réactions ! Et je vois aussi que certains se permettent de juger sans savoir le quart de ma situation, bravo.
Pour info, j'ai 25 ans, ma compagne 22, c'est notre premier achat immobilier et je suis sûr de plusieurs choses :
- je ne souhaite pas m'engager pour 20 ans dans une maison qui ne correspond pas exactement à ce qu'on cherche. Pourquoi l'avoir choisi alors ? Parce qu'après avoir visité une trentaine de maisons dans nos prix, nous sommes tombés sur celle là qui présentait un bon rapport qualité/emplacement/prix. Suite à ça, les hasards de la vie ont fait qu'un ami nous a proposé une autre maison qui correspond mieux à ce qu'on veut. Désolé d'avoir le c*l entre deux chaises !
- je ne cherche pas du tout à arnaquer les vendeurs qui sont un couple de personnes agées en maison de retraite, vos réactions me font gerber, mais je ne suis pas non plus la croix rouge, je ne vais pas l'acheter sous pretexte que ce sont des personnes "dans le besoin", d'ailleurs, qui le ferait ? Toi Marianne ? Ou toi "questionappart" ?
- si je n'achète effectivement pas cette maison, vu son bon rapport qualité/prix, elle partira dans les jours qui suivent (personnellement j'ai fait l'offre après 3 jours de mise en annonce), donc dans 2 mois (à moins de retomber sur un escroc comme moi évidemment), elle sera à nouveau vendue
Maintenant, si je pouvais avoir des infos "techniques" sur ma situation, j'en serait ravi. Si d'autres sont tentés de m'insulter à nouveau, je leur donnerai avec plaisir mon email pour en débattre en privé, un forum n'est pas fait pour ça.
Concernant la remarque de Marianne, comment avoir des attestations de refus d'autres banques puisque je n'en ai consulté qu'une ? Mon prêt est accepté par mon banquier (j'ai une attestation), mais le dossier ne sera pas bouclé à temps. Est ce suffisant pour annuler la vente ? Le notaire peut-il repousser la date fixée par le compromis ?
Si je refuse le chgt d'assurance, ce motif sera t'il accepté comme refus de prêt par le notaire ?
Merci
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