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Je souhaiterais quitter une location meublée avant la fin du bail, signé en septembre 2004, et prenant fin le 31/07/2005. Je vais être muté pour le 1er septembre 2005. Quelle est la durée de préavis? Un mois ou trois mois? Merci de vos réponses.
Le cas du préavis réduit pour cause de mutation est prévu dans la loi du 6/07/89 qui régit les locations vides, pas dans la location meublé.
Il faut donc vous reporter à ce qui est précisé dans le bail.
En effet, depuis une loi du 18/01/2005, le congé du locataire dans une location meublée est d'un mois mais cette loi ne s'applique pas aux baux en cours.
Par contre, votre congé peut être d'un mois si votre bailleur loue plus de 4 logements.
préavi de départ
Forum fermé
Posté - 25 mars 2005 : 14:34:28
