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Alexis36
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 17 mars 2005 : 16:17:40
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Bonjour,
Je suis étudiant près de Bordeaux et je dois réaliser
un stage professionnel en Haute Savoie. Ne savant pas par avance si ce stage devait se dérouler à Bordeaux ou autre part il me fut impossible de résilier mon bail avec 3 mois de préavis.
Je voudrais savoir si il est possible de bénéficier du préavis
réduit (1 mois) dans ma situation car il me sera très dur
financièrement d'assurer deux loyers en même temps.
Je précise que je serai salarié pour ce stage et que je paierai
des cotisations sociales. Il est possible que ce stage débouche
sur une embauche.
Merci pour vos réponses,
Cordialement
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Alexis36
Nouveau Membre
5 réponses |
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Alexis36
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 17:52:03
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| Autant pour moi il suffisait d'aller à la page suivante ;) |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 19:18:37
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Cette décision est en tout point conforme à la loi : la prise d'un premier emploi avec première immatriculation à la sécurité sociale est cas prévu par la loi et ouvrant droit au préavis réduit à 1 mois !
Par un arrêt en date du 30/03/2000, la cour d'appel de Bordeaux rappelle avec raison que le cas d'un étudaint qui change de ville pour effectuer un stage, ne rentre pas dans les cas prévus par la loi (artcile 15) et, dans ces conditions ne pouvait bénéficier d'un préavis réduit l'étudiant qui effectue un stage en dehors de sa ville de résidence !
Si dans votre cas, absence de rémunération (ne pas confondre avec allocations d'indemnités), pas de préavis réduit !! |
Edité par - Ad-honores le 17 mars 2005 19:29:12 |
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Alexis36
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 15:01:05
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Mon contrat de travail est bien une convention de stage. Cependant je ne toucherai bel et bien un salaire pour lequel je payerai des cotisations sociales et non pas des aides sous forme d'indemnités ou d'allocations.
Dans ce cas suis-je en droit d'exiger un préavis réduit ?
J'ai envoyé une lettre de mise en demeure à l'agence concernée, j'attends pour le moment leur réponse.
Merci pour votre aide,
cordialement |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 15:07:09
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| Si vous avez ujn contrat de travail oui, reste à savoir si la jurisprudence assimile une convention de stage à un contrat de travail Dans ce cas, il faut que le montant de votre salaire soit indiqué. dans le cas contraire vous ne pourrez rapporter la preuve qu'il s'agit d'un "contrat de travail"! Par ailleurs, dans votre premier post vous parliez d'un stage sans autre précision, les intervenants n'ayant pas le don de lire dans le cristal et le marc de café, il n'était pas possible de deviner que vous toucheriez un salaire !! |
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Alexis36
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 09:21:20
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J'ai indiqué dans mon premier post que j'étais salarié pour ce stage :)
Dans ma convention de stage, il n'est pas stipulé le montant de mon
salaire. Cependant j'y ai trouvé la chose suivante je cite :
"...Si le montant de la gratification excède 30% du SMIC, elle sera soumise aux cotisations salariales et patronales, y compris accident du travail et l'étudiant sera immatriculé par l'entreprise au régime général de la sécurité sociale : l'étudiant bénéficiera alors de la couverture légale comme "salarié" au titre de l'article L.411 du code de la sécurité sociale..."
Ce passage me concerne car mon salaire excèdera 30% du SMIC.
Il me semble que mon cas est exactement similaire au cas traité
à Lille (plus loin dans ce forum). |
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Préavis réduit pour un stage
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