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Je voudrais acheter un petit studio au centre de Rouen pour la location. L'appartement se trouve dans un immeuble à Colombages du 18ème siècle. Je devrais acheter l'appartement par l'intermédiaire d'une agence immobilière qui est aussi syndic de l'immeuble. L'agence a une excellente réputation dans le coin et m'a certifié qu'il n'y aurait pas de gros travaux dans les prochaines années car l'immeuble a été rénové il y a 10 ans sous leur controle. Je ne suis tout de même pas complètement rassuré. On m'a dit que lorsque l'on achetais dans l'ancien, il était possible de disposer de quelques garanties et que le vendeur était tenu de signaler les gros travaux à effectuer dans les 3 ou 4 prochaines années. Quelle est la garantie dont je dispose réellement pour cet achat? Le fait de passer par une agence immobilière me protège-t-il davantage que directement chez un particulier? Le notaire est-il tenu de vérifier l'état de l'appartement en dehors de l'amiante du plomb et des termites? peut-on faire ajouter des clauses dans le contrat d'achat pour se protéger de futures mauvaises surprises?
Vous pouvez consulter le carnet d'entretien de l'immeuble (facile et important)et vous faire remettre l'état daté par le propriétaire qui devra le demander au syndic (obligatoire avant de signer); dans votre acte il y aura certainement une clause d'exonération des vices cachés, tout à fait légale ; une agence immobilière a un devoir de conseil dont le manquement est en général sévèrement sanctionné par les tribunaux (le devoir de conseil c'est influer positivement sur le comportement d'un client dans le sens de son intérêt ; il y a d'autres définitions, mais celle ci me semble assez complète). D'une manière générale le vendeur doit vous informer loyalement de l'état du bien. Vous pouvez vous inspirer du document faisant l'objet du sujet ci-dessous pour poser les bonnes questions (l'idéal étant que l'agence le fasse signer au vendeur, certaines le font systématiquement) :
achat-dans-l'ancien-garanties
Forum fermé
Posté - 25 mars 2005 : 22:35:48
