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Je compte faire une demande d'autorisation à la prochaine réunion des copropriétaires pour la réalisation d'un accès entre deux T1 dont je suis propriétaire, l'un au 3e, l'autre au 2e. Si je reçois l'accord des copropriétaires, dois-je effectuer les travaux dans un délai spécifique ? L'accord devient-il caduc après un certain laps de temps ?
Une autorisation donnée par une AG pour réaliser des travaux privatifs sur parties communes, ce qui est le cas ici pour percer la dalle-plancher, elle n'est pas liée à une date butoir ! L'AG vous autorise ou non, c'est tout. Vous les réalisez quand vous pouvez ensuite, pas dans 10 ans quand même ! Mais une autorisation donnée pour ces travaux ne peut ensuite vous être retirée. Il vous faudra déposer alors une "déclaration de travaux" à la mairie (sce urbanisme)