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sylvianem
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 26 mars 2005 :  12:31:15  Voir le profil
Je compte faire une demande d'autorisation à la prochaine réunion des copropriétaires pour la réalisation d'un accès entre deux T1 dont je suis propriétaire, l'un au 3e, l'autre au 2e.
Si je reçois l'accord des copropriétaires, dois-je effectuer les travaux dans un délai spécifique ? L'accord devient-il caduc après un certain laps de temps ?

Merci

Edité par - sylvianem le 30 mars 2005 19:03:52
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 31 mars 2005 :  10:59:38  Voir le profil
Une autorisation donnée par une AG pour réaliser des travaux privatifs sur parties communes, ce qui est le cas ici pour percer la dalle-plancher, elle n'est pas liée à une date butoir ! L'AG vous autorise ou non, c'est tout. Vous les réalisez quand vous pouvez ensuite, pas dans 10 ans quand même !
Mais une autorisation donnée pour ces travaux ne peut ensuite vous être retirée.
Il vous faudra déposer alors une "déclaration de travaux" à la mairie (sce urbanisme)

Edité par - gédehem le 31 mars 2005 11:01:45
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