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laurentlc
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  11:47:39  Voir le profil
Bonjour. La toiture de notre immeuble est en plaques de goudron et date des années 70. Aujourd'hui les fuites se répètent et les réparations aussi... 2 à 3 fois par an. Le couvreur qui intervient à la demande de notre syndic bénévole, me dit qu'il faut refaire les côtés Nord et Ouest. Mais, il tient un tout autre langage à la syndic (une très bonne cliente qui le fait travailler sur son patrimoine immobilier très important sur notre ville). Bref, pour la syndic il ne s'agit que de réparations et pour moi le couvreur me dit qu'il faut refaire la couverture en partie car il ne sait plus quoi faire pour réparer....
Les fuites ont lieu au dessus des parties communes (couloir avec plafond percé) et de mon appartement. De multiples petits trous sont visibles dans les combles, les noues fuient (pas de zing).
Comment faire accepter la réfection à la syndic et aux autres copropriétaires quand la syndic ne parle pas de réfection. Les copropriétaires louent leurs biens et les travaux, en général, ne sont pas leur priorité. Mon assurance a déja mis en demeure la syndic pour refaire la toiture. J'ai déjà présenté des devis il y a deux ans et cela a été un scandale quand au prix. Certains voulaient vendre pour ne pas payer.... Les prix des couvertures en ardoise (obligation dec l'Architecte des Bâtiments des France) sont très élévés.
Comment faire pour arriver à une réfection dans l'année. Cela ne peut plus attendre.... Je crains chaque grosse pluie! MERCI
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Mattoo
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  18:37:41  Voir le profil
Bonjour Laurent,

Je partage votre crainte et votre peine car j'ai vécu une situation similaire l'année dernière. Et rien n'est plus désagréable que de subir l'infiltration les jours de pluie et de la mauvaise volonté des autres co-propriétaires.

A mon avis, essayez de porter l'affaire devant la justice car une des missions du syndic est de préserver le patrimoine de l'immeuble. En agissant de la sorte, votre syndic bénévole a failli à sa mission.

En attendant, achetez des baches et placez en dessus pour contenir les fuites. Conservez les factures pour un remboursement ultérieur.

Bon courage, Mattoo.


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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 31 mars 2005 :  00:17:58  Voir le profil
De "Mattoo"
"A mon avis, essayez de porter l'affaire devant la justice car une des missions du syndic est de préserver le patrimoine de l'immeuble. En agissant de la sorte, votre syndic bénévole a failli à sa mission."

C'est le syndicat des copropriétaires qui vous doit "le clos et le couvert", la mission du syndic d'exécuter les décisions de l'A.G.
Donc si vous devez porter l'affaire en justice vous devrez assigner le syndicat sur le fondement de l'article 1384,alinéa 1 du code civil, ou de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965
Le syndic peut faire des travaux présentant un caractère d'urgence et nécessaires pour la sauvegarde de l'immeuble, il faut une aggravation de la situation car ces travaux n'ont pas été jugées urgents, jusqu'à maintenant, par les copropriétaires.
Donc L.R.A.R au syndic pour lui rappeler ces obligations et celles du syndicat et l'informer de vos intentions.
Vous pouvez également demander au syndic l'incription de la question de ces travaux à la prochaine A.G. ou de convoquer une A.G. spéciale sans attendre l'AG annuelle.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 31 mars 2005 :  08:46:30  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Etes vous obligés de garder ce syndic ?
Un copropriétaire qui est élu syndic "doit avant tout servir et non pas se servir".
Mais n'est ce pas une situation dans laquelle les exemples viennent de très haut ?
Si vous êtes seul à réagir vous n'irez pas très loin ? à moins d'aller en justice avec tout ce que cela comporte !
La copropriété c'est quelque fois la " galère".

François
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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 31 mars 2005 :  10:22:12  Voir le profil
Bonjour.

Laurentlc, si vous êtes persuadé que le couvreur vous dit la vérité contrairement à ce qu'affirme votre syndic, il faut vous prendre en main.

Pour ce faire, voyez si certains copropriétaires sont prêts à s'engager financièrement avec vous. Si ce n'est pas le cas vous devrez agir seul et supporter à vos frais (temporairement) la venue d'un expert qui vérifiera l'état de votre toiture. 200 à 300€ environ.

Si comme le dit votre couvreur celle-ci doit être refaite, le rapport de l'expert sera très clair à ce sujet. Auquel cas vous enverrez une copie de ce rapport, en recommandé AR, à votre syndic qui sera, dès cet instant, réputé "sachant". C'est à dire qu'il a pris connaissance de désordres de nature à mettre l'immeuble en péril (ou du moins de nature à occasionner d'importants dommages).
En cas de dégats, les frais seraient alors à sa charge exclusivement car, en ne faisant rien, il a engagé sa responsabilité. Vous verrez qu'il se démènera trés vite et changera radicalement d'opinion. Il ne lui restera donc qu'à mettre à l'OdJ de la prochaine assemblée la résolution (avec devis assorti) de faire remettre en état votre couverture.

Quant au remboursement des frais d'expert, soit l'AG le vote (les copros vous devront bien cela) soit votre avocat le demandera au tribunal, remboursement assorti de pénalités de principe car il aura pris soin de fournir les factures successives du couvreur, factures qui prouveront que ce qui était fait jusqu'à présent n'était qu'un cautère sur une jambe de bois.

Quant aux propriétaires qui souhaitent vendre sans faire les travaux, un petit rappel leur disant qu'ils ont obligation de prévenir l'acheteur des désordres connus faute de quoi celui-ci peut se retourner contre eux, ne leur ferait pas de mal ...

Amicalement.

Colette




Edité par - colette le 31 mars 2005 10:55:30
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