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Saturnin
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 26 mars 2005 :  13:20:13  Voir le profil
Bonjour,

Mon voisin est en train de construire une terrasse qui d'après lui s'arretera aux 3 mètres ( réglementaire ? ) de limite de prorieté.
Sous cette terrase, il est en train de faire une "cave" qui sera enterrée et non visible, mais qu'il veut faire dépasser des 3 mètres mais sous terre.
Mon voisin, donc, me dit que si sa terrasse ne dépasse pas la limite des 3 mètres, rien n'interdit sous-terre de m'approcher de ma limite.

En a t il réellement le droit?
Peut il en effet faire une cave recouverte de terre à moins de 3 mètres de ma propriété ?

D'avance merci pour vos réponses.
à bientôt...
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 26 mars 2005 :  13:39:04  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
La limite de 3m si elle est réelle vaut pour le fonds et le tréfonds.

Il doit de toute façon déposer une demande de déclaration de travaux en Mairie.

Au vu du droit de l'urbanisme vous pourrez contester si cette demande venait à être accordée.

Prenez l'attache de votre service de l'urbanisme.

Nous ne sommes pas des saints tout juste des sacristains.





Ancien contributeur non pour autant émérite.
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 26 mars 2005 :  13:50:50  Voir le profil
votre voisin est il atteint du syndrome Pellerin ?
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