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Je ne connais pas le service de l'Etat dénommé "Trésor Public". Au ministère de l'Economie et des Finances il y a une direction du Trésor qui s'occupe du secteur bancaire et une direction de la Comptabilité Publique qui coiffe la Pairie Générale, la Recette Générale et toutes les trésoreries générales, principales.et autres Perceptions etc, de France et de Navarre. Il y a d'autres services relèvant des "Finances" qui oeuvrent pour le "Trésor Public" Ils encaissent tout ce qui entre et qui sort de ses caisses, au détriment ou au profit des uns et des autres. (Suivez mon regard s'agissant de la copropriété !)
- 1.) Il y a bel et bien une définition de ce qu'est le Trésor Public, au contraire de ce que vous avancez par erreur.
C’est le premier alinéa de l’article 3 du décret n° 98-977 du 2 novembre 1998 relatif à la Direction Générale de la Comptabilité Publique qui donne la définition légale de ce qu’est le réseau du Trésor Public, cet alinéa s‘énonçant ainsi : « La direction générale de la comptabilité publique assure l'animation et l'évaluation de l'activité de ses services déconcentrés qui constituent le réseau du Trésor public ».
- 2.) Par ailleurs, il ne faut pas confondre – la confusion que vous faites sur cet autre sujet est de fait assez fréquente – le Trésor Public avec la Direction du Trésor, ou plutôt l’ancienne Direction du Trésor puisque, depuis le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004, la Direction du Trésor a été fusionnée avec l’ancienne DREE (Direction de Relations Economiques Extérieures) et l’ancienne Direction de la Prévision et de l'Analyse Economique pour former la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE).
La DGTPE assure toujours, comme ceci était pour la Direction du Trésor, la gestion de la trésorerie et la dette de l'Etat, qu’il ne faut pas confondre avec les fonctions de comptabilité ainsi que de perception des recettes et d’exécution des dépenses.
Le champ de compétence de la Direction du Trésor n’était pas, comme vous le dites à tort, le secteur bancaire (dont la réglementation est en réalité, en application de diverses dispositions du Code Monétaire et Financier, placée sous la coupe du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) et de la Commission Bancaire (CB) – et, jusqu’en 2003, du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF), dont des 'règlements' restent toutefois applicables).
Merci pour ces informations. Elles permettront à divers UInautes de découvrir l'organisation de queleques services du ministère de l'Economie et des Finances ,dont certains sont de création relativement récente.(voir vos liens) Je ne conteste pas vos contributions.Je les apprécie surtout lorsqu'elles ne contiennent pas de méchancetés qui ne sont pas de mise sur les forums d'UI de part d'un homme qui apporte beaucoup de choses certes,mais qui n'a pas toujours le respect de son prochain. Et cela serait mieux pour le niveau général, l'ambiance et le renom du site sur lequel nous sommes souvent, non seulement pour notre plaisir mais aussi pour celui des autres. Si vous vous corrigez ,vous aussi-car vous en avez bien besoin- vous aurez tout à y gagner et les autres n'y perdront rien. Pour avoir de belles funérailles il faut les mériter.Mais il faut le temps de se faire apprécier.Celui de votre présence sur UI n'est pas très long si l'on fait abstraction de ceux qui vous ont confié leur succession, comme cela est supposé chez ceux qui voient plus loin que "le bout de leur nez" et ne "cherchent pas forcément dans les assiettes des autres ",comme vous le dites ailleurs. Les UInautes n'ont pas eu l'occasion de verser de larmes à l'occasion de leur disparition trop prématurée. Cela est bien triste pour nous tous . OLDMAN24 = 1924 +21= 2005
Il n'est pas prévu ,par les textes en vigueur, (Code Civil/ L65 et D67 sur la Copropriété) que le mandataire doit habiter dans l'immeuble,pour représenter son mandant en AGO.
Pouvoir
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2005 : 11:26:40
