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Le sujet a été mainte fois abordé sur ce forum mais je recherche le texte officiel qui établi le mode de récupération de la teom car mon bailleur s'obstine à faire une regle de 3 par rapport au tantieme alros qu'il me semble qu'elle doit être calculé par rapport à la valeur locative, non ?
Oui demandez lui plutôt de prendre en compte la valeur de votre taxe d'habitation.
Soit la base de la taxe d'habitation que vous divisez par 2 et que vous multipliez par le taux de la TEOM, vous obtenez le montant exact de la somme due.
c'est bien ce que j'ai demande de faire mais il persiste à adopter son mode de calcul qui m'est legerement defavorable. C'est pour cela que je recherche une base legale pour lef aire changer d'avis.
Le propréitaire a latitude de choix de la méthode de calcul S'il fait une régle de 3 aux tantièmes, c'est difficilement opposable
le critère c'est juste et simple Précis et super compliqué ca se defend difficilement Vous n'allez pas chercher la valuer locative exacte tous les ans au CDI ? décortiquer l'augmentation annuelle
C'est un des rares petits priviléges du propriétaire
Mode de calcul de la teom
Forum fermé
Posté - 26 mars 2005 : 18:09:11
