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sur la taxe fonciére le trésor public nous demande de récuperer de notre locataire la partie correspondant au traitement des ordures ménagéres.Nous lui avons réclamé avec la photocopie de ce qui figure sur notre taxe fonciére et n'avons toujours rien touchés.
Comment procéder pour récupérer notre bon droit sans pour autant l'offusquer c'est par ailleurs un bon locataire.
Je n'ai jamais entendu dire qu'un juge résiliait un bail pour défaut de paiement de TEOM !!!! surtout qu'apparement, c'est un "bon" locataire donc j'en déduis qu'il paye régulièrement son loyer.
Rosedetrelon: Quand vous lui faites la régul annuelle des charges locatives (que j'espère vous lui faites bien comme indiqué dans l'art 23 de la loi de 89), incorporez la TEOM (avec copie de votre avis de taxe foncière à l'appui) - puisque ce service est repris dans la liste des charges locatives que vous trouverez dans le décret que je vous donne plus bas, votre locataire n'a aucune raison de ne pas payer. Rappelez lui gentiment par un autre courrier le non paiement sinon, comme dit plus haut (ce coup-ci justement (!!), retenez le lui sur son DG quand il partira.
PS: le trésor public ne "demande" pas de récupérer cette TEOM, il autorise simplement les bailleurs à les réclamer .... nuance, mon cher Watson
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
récuperer du locataire les frais d'ordures
Forum fermé
Posté - 27 mars 2005 : 16:27:49
surtout qu'apparement, c'est un "bon" locataire donc j'en déduis qu'il paye régulièrement son loyer.
