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_hobbes
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 27 mars 2005 : 21:22:36
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Bonjour à tous,
Notre syndic vient de convoquer une AG. Lors de l'AG de l'année dernière, le mandat du syndic a été voté pour 1 an. Dans le PV, il est marqué : "la mission commencera le [date de début de mandat] pour se terminer le [date de fin de mandat]". Le RAR de la convocation de l'AG de cette année m'a été présenté le [date de fin de mandat] + 3 jours ! J'ai vu sur le web que le syndic n'a donc plus de mandat et aucun droit de convoquer l'AG, même si le syndic avait prévu à l'ordre du jour de l'AG de l'année dernière une mention précisant que la durée de son mandat irait : "jusqu'à l'assemblée qui aura a statuer sur le renouvellement du mandat", ce qui n'est pas valable http://www.inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=15&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
Je me demande donc comment se passe effectivement l'annulation d'une telle AG, qui va de toute façon et quoique je fasse se tenir dans l'indifférence générale. Cela rentre-t-il dans le cadre d'un recours dans un délai de 2 mois après réception prochaine du PV ? Faut-il être sinon absent, opposant pour présenter ce recours ? Mais opposant à quoi dans la mesure ou c'est toute l'AG qui est visée pour nullité ?
Certains d'entre vous auront peut être eu l'expérience de ce cas, ou plus connaissance que moi de la question. Je vous remercie par avance de vos réponses.
HoBBes
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Ce n'est pas parce que l'erreur est répandue qu'elle en devient vérité (Gandhi)
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 mars 2005 : 22:24:57
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Si l'on s'en tient à l'aspect juridico-juridique, si le mandat de votre syndic était mentionné dans le PV à échéance du 20 mars 2005, le 21 mars 2005 votre syndicat est dépourvu de syndic.
De ce fait, une convocation pour une AG notifiée le 23 mars 2005 est nulle, la personne qui convoque cette AG n'ayant pas qualité pour ce faire.
Que pouvez vous faire ? ... bon, si tt le monde s'en fout, que le cs ne dit rien, que voulez vous en faire ?...
Vous connaissez, les moulins à vent ....
Maintenant, toujours sur le plan juridique, vous pouvez demain matin ( non, mardi 29) prendre un avocat pour déposer requête sur la base de l'art.47, en montrant l'échéance du mandat au 20 mars 2005 et donc que le syndicat est bien dépourvu de syndic, accessoirement la nullité de la convoc du 23 mars 2005, et demander au pdt du TGI la désignation d'un administrateur provisoire....
Pas besoin d'attendre la tenue de l'AG et son annulation éventuelle pour nullité de la convoc......
Bon, mais si vous êtes tout seul à vous plaindre de ce syndic !.....
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_hobbes
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 27 mars 2005 : 23:19:06
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Merci gédehem pour votre réponse rapide.
Citation :
tt le monde s'en fout
Oui et non ! Ma question s'inscrit dans un contexte d'une complexité "démoniaque".
Le syndic me méprise et me prend pour un imbécile depuis des années dans une affaire pour laquelle je m'apprête à faire un sujet dans la partie "travaux" du forum. Ce même syndic, comme la plupart, fait ses "petits arrangements" aux mépris des lois et règlements, et surtout au détriment du portefeuille des copros, même si je suis un des rares à m'en préoccuper. Bref etc, etc ...
Je laisse et laisse courir parce que je n'ai "pas que ça à faire" et qu'il vaut mieux une bonne négociation qu'un mauvais procès. Mais cela va trop loin à présent et je suis excédé par l'attitude du syndic et des corpros complaisants (ou intéressés à la situation, ou indifférents à la situation ...)
Mon idée d'annulation est donc plus une action désespérée pour foutre un bon "coup de pied dans la fourmilière" que quelque chose de constructif.
Mais votre réponse me laisse entrevoir des horizons que je n'avais pas envisagé. Si la procédure débouche sur un administrateur provisoire quels sont les risques de voir à nouveau une candidature du syndic honni et qu'elle soit acceptée. Sachant que la seule personne vraiment active du CS (je ne suis pas au CS) serait favorable à un changement de syndic, mais qu'il ne maîtrise pas vraiment bien les formalités de la copro.
Pourriez vous m'en dire plus sur le choix d'un syndic par l'aministrateur provisoire d'un nouveau syndic ?
HoBBes
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 mars 2005 : 23:57:05
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L'admini-prov ne va rien choisir du tout, à moins que personne ne fasse rien et qu'il prenne "un copain" ou le sortant ! C'est à vous, à ce Conseiller et à d'autre copros actifs de vous mettre en chasse, avec les conseils d'ici ou d'ailleurs (voir par ex. la doc ARC, "Commment choisir son syndic").
L'admini ne tire que du fric en expédiant juste les affaires courantes et en faisant trainer duarant les 6 mois de sa mission avant de convoquer l'AG...
C'est à vous, avec d'autres, de prendre les devants et les affaires en main, en motivant les passifs, en les informant, du moins une fois l'admini désigné.
Dans l'immédiat, si c'est votre démarche, il ne faut pas tarder et engager l'action avant que l'ex-syndic ne s'en aperçoive ! sinon, il déposera requête pour se faire désigner.
Vous informerez l'admini de vos démarches.
Rien n'empeche le sortant de postuler ..ni d'être élu !
Dès que vous avez au moins 2 candidatures avec un préféré, vous faites passer tt ça à l'admini (contrat des candidats) et voyez avec lui les modalités de convoc de l'AG et des questions à mettre à l'ODJ, autres que la seule nomination du syndic ( compte séparé, montant des contrats nécessitant l'avis écrit du CS ou celui imposant une décision d'AG (L.art.21), etc ....).
Une info des copropriétaire (une réunion informelle animée avec ce conseiller (et d'autres ?)) serait la bien venue, pour éviter au sortant par la porte de revenir par la fenêtre...
Un dernier point : si vous n'êtes pas trop nombreux, que vous avez la liste des copropriétaires avec leur adresse et que vous en avez les épaules un peu larges, vous pouvez demander par requête au pdt du TGI votre nominaztion en qualité d'administarteur provisoire, s'agissant de pouvoir convoquer une AG destinée à pourvoir le syndicat d'un syndic, sans oublier de faire référence à l'art.18-2 pour la restitution des archives et des fonds disponibles.
S'il vous suit, vous voila administrateur provisoire...A vous alors de jouer ...
La requête = 6/700 € à avancer et à vous faire rembourser ensuite par le syndic élu, s'agissant de fonds avancés au profit d'un syndicat dépourvu de syndic. La requête peut être faite au nom de plusieurs personnes copropriétaires, histoire de partager les fonds à avancer provisoirement.
Bon courage.
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Edité par - gédehem le 28 mars 2005 00:10:40 |
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_hobbes
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 28 mars 2005 : 11:11:48
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Merci à nouveau de toutes ces précisions.
Je ne connaissais pas la possibilité qu'un copro soit nommé admin provisoire. Moi qui en ai déjà beaucoup appris sur les copros en parcourant le web et le forum d'UI, je m'apperçoie que la copro est un domaine vraiment très vaste.
Je vais pouvoir "mûrir" ma reflexion grâce à tous ces éléments, et je vais me documenter sur tout ça.
HoBBes
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annulat° AG convoquée par syndic dont mandat échu
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