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Citation :La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée.
Donc cette feuille doit figurer dans le registre des PV. Mais ceci veut-il dire que cette feuille doit être envoyée en même temps que le PV aux absents et opposants ? Y-a-t-il certitude ou ambiguîté à ce sujet ?
Citation :Il délivre des copies ou extraits, qu'il certifie conformes, des procès-verbaux des assemblées générales et des annexes.
Il ne devrait pas y avoir d'ambiguïté: il doit délivrer les pièces annexes au même titre que le PV sans que les copro soient tenus de les demander.
L'alinéa suivant précise bien, par contre, ce qui ne doit être transmis que sur demande et à nos frais.
Certains tenteront encore de s'en dispenser, mais ils risqueront peut être plus gros que par le passé et ne répondront plus comme le nôtre:
"Si vous la voulez, il vous faudra passer par la justice."
Et pourtant le RC prévoyait qu'il devait la délivrer à qui en faisait la demande.
Inutile de se demander pourquoi certains de ces messieurs et dames refusent avec tant d'acharnement de transmettre cette feuille de présence. Il suffit de passer au sujet: LES POUVOIRS
Liste de présence = annexe du PV
Forum fermé
Posté - 27 mars 2005 : 20:31:11
