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Appelant, le 24 mars 2005, pour tout autre chose l’assureur de notre résidence, ce dernier m’apprend que notre résidence n’est plus assuré depuis le 1er mars 2005 du fait que le syndic l’a demandé par courrier (résiliation).
En qualité de président je demande à l’assureur d’assurer en mon nom la résidence du fait que 24 heures plus tard notre nouveau syndic prendra le relais, je ne pouvais pas laisser notre résidence sans qu’elle soit assuré.
Maintenant remontons dans le temps. Le 22 novembre 2004 notre syndic G……, me fait parvenir en qualité de président un courrier ayant comme objet « contrat d’assurance immeuble ». Dans ce courrier celui-ci me communique une proposition d’une filière de son groupe « outre la prime annuelle réduite…. » (Pour information supérieur de 1230€ à notre contrat actuel !). Il me propose en conséquence, sauf avis contraire de notre part le Conseil Syndical, de faire noter à sa prochaine échéance la couverture de la compagnie actuelle à sa filière. Il me prie de lui confirmer mon accord. IL me précise que ma décision sera ratifiée par la prochaine AG. Et pour finir, il m’informe en outre avoir procédé à la résiliation conservatoire de notre contrat actuel afin d’avoir toute liberté au moment de son expiration.
Réponse de ma part en date du 01/12/2004 Je lui fais remarqué que le montant de l’assurance qu’il nous propose est supérieur de 1230€ et que cela ne correspond pas à une prime annuelle réduite ! Du fait qu’il s’intéresse à la prime d’assurance de notre résidence, je le remercie par avance de me présenter deux autres devis de contrat d’assurance afin d’être cohérent, et que la mise en concurrence soit de mise pour l’intérêt de la copropriété (garanties, montant…. Depuis cette date plus de nouvelle de notre syndic G…… sur ce sujet et bien d’autres.
Convocation de l’assemblée générale du 24/03/05. Ordre du jour, 18 points, aucun point sur le dossier assurance.
En amont de cette AG nous avons souhaité de changé de syndic, sortir de ce grand groupe qui avait absorbé notre ancien syndic sans mot dire, et qui proposent tout et n’importe quoi (diagnostic amiante, règlement de copropriété, assurance le tout de leurs filières et le tout à des coût toujours sur évalué).
Donc à ce jour l’assemblée a changé de syndic, mais souhaite que l’affaire de l’assurance n’en reste pas en l’état.
Que peut-on faire, pour dénoncer cette façon d’agir dangereusement d’un syndic ? Cette façon d’agir ne correspond-t-elle pas à une faute grave, non excusable ? Auprès de qui ? Son directoire ? Leur caisse de garantie ? Le préfet qui a délivré la carte professionnel, La presse ? Car franchement des professionnels qui mettent en danger leurs clients, il faut faire quelque chose ! Merci de m’aider au travers de vos réflexions et de vos connaissances.
Il me semble que le contrat d'assurance vous liant à cette fameuse filiale de G est valable!La copropriete n'etait donc pas sans assurance! Par contre, le nouveau syndic peut resilier ce contrat peu avantageux et en conclure un nouveau en passant par exemple par son courtier habituel, lequel lui proposera un contrat plus adapté. Il est evident qu'un grand groupe cherche toujours à placer ses filiales mais alors s'applique le principe des "conventons reglementées" c'est à dire que le syndic doit prevenir les coproprietaires de la qualite de filiale de la societe proposee et ce en respectant des conditions de formes tres précises.