****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
A l'occasion d'un ravalement de façade, certains copropriétaires ont réclamé une attestation travaux, ce que nous avons delivré aussitôt. L'attestation est basée sur le montant total des travaux. Or, certains copropriéaires ne sont pas satisfaits et réclament une attestation mentionnant le montant exact des travaux d'isolation (ITE isolation thermique extérieure) afin de les déduire de la déclaration des revenus de cette année. D'où ma question, le syndic est il tenu de delivrer une attestation travaux sur le montant total des travaux ou doit il fournir une attestation plus detaillée mentionnant les postes déductibles du ravalement de façade ? A cette question principale un element de fait complique la situation: Nous n'avons pas réglé le montant total des travaux, un litige sur ce montant existant avec la société.
Le syndic doit fournir les renseignements permettant à tout ou partie des copropriétaires de profiter des déductions fiscales permises par la loi.
Si tout le monde est concerné, il en tient compte dans les honoraires sur travaux.
Si la possibilité a été ouverte après établissement du contrat, il peut les facturer. Toute peine mérite salaire.
idem si certains copropriétaires sont concernés.
Idem pour la TVA déductible pour laquelle le décret comptable comporte des mentions erronées. Il ne tient aucun compte des particularités du régime de la TVA à taux réduit.
ATTESTATIONS TRAVAUX
Forum fermé
Posté - 28 mars 2005 : 15:56:26
