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Il y a bientôt 4 mois, nous avons eu dans ma copro une AG supplémentaire à propos de travaux exceptionnels. Ces travaux ont été scindés en 3 points distincts (A,B,C) dans l'OJ. Les devis, selon les travaux qu'ils recouvraient étaient divisés dans différents points de l'OJ. Les devis avaient été reçus par le syndic 5 mois avant, selon tampon du syndic lui même ! Les travaux des points A et B concernent une partie commune dont j'ai l'usage privatif.
Pour se débarrasser du problème (plus de 5 ans de rebondissements et de longueurs inutiles) l'AG a aboutit au vote à l'unanimité (dont moi malheureusement : au départ, cela me parraissait un moindre mal) du devis d'une entreprise X qui proposait d'effectuer les travaux des points A et B. Par souci d'économie, il a été décidé illusoirement que l'entreprise X ferait également les travaux du point C, pour le même montant que son devis alors qu'il ne les prévoyait pas !
Que l'entreprise X fassent les travaux "C" n'était donc prévu ni par l'OJ (mais mis dans le PV) ni par l'entreprise X elle-même ! > Premier "double" hic. Le devis de l'entreprise X, reçu plus de 5 mois avant l'AG par le syndic, portait aussi clairement la mention : "valable 3 mois" ! > 2ème "gros" hic.
Ce qui est donc arrivé n'a rien d'étonnant : l'entreprise X a fait un nouveau devis avec les travaux "C" en plus, mais pour un montant excédant celui voté en AG. Le syndic a bien sûr fait payer les copros pour les travaux prévus, et l'argent travail pour lui (compte joint maintenu malheureusement) Par contre il s'est trouvé "coinçé" pour faire réaliser les travaux.
Le syndic a donc fait appel à un artisant Y, qu'il "connaît" bien. Cet artisant Y a recopié le devis de l'entreprise X et mis le montant voté en AG. Le devis a été transmis au CS, et j'en ai eu connaissance. Mais très gros hic : pour faire les travaux C l'artisant Y diminue les prestations sur les travaux A et B qui concernent une partie commune dont j'ai l'usage privatif ! De plus il rajoute une clause de non-responsabilité quant à la qualité et la durabilité des travaux effectués !
Je n'ai donc aucune envie de voir finalement "saccager" mon lot par un artisant à la botte du syndic. Renseignements pris à la chambre des métiers, "Y" n'est pas habilité à faire des travaux du type de B ou de C !!! La clause de non-responsabilté n'a donc rien d'extraordinaire. J'ai contacté Y, et comble du comble, il déclare que les travaux A, B et C sont inutiles et pas sérieux pour résoudre le problème concerné par ces travaux (mais il n'est pas contre les faire pour ramasser l'argent grâce à "l'entremise" du syndic !!!)
Pour l'instant le CS n'est pas d'accord pour que Y fasse les travaux... Jusqu'à ce qu'il veuille se débarraser du pb ! Je ne sais plus comment me sortir de ce bourbier, et bien que je consacre de mon week-end pascal a chercher une solution, je pédale un peu dans la semoule !
Malgré des "vices", l'AG ne semble plus annulable puisque je n'étais ni opposant ni absent et qu'elle s'est tenue il y a bientôt 4 mois. Mais dans quelle mesure les résolutions sont valables si elles ne sont pas réalisables dans les conditions décidés, et que ce n'est pas l'entrepise choisie par l'AG qui ferait les travaux décidés. Que puis-je faire pour définitivement supprimer cette épée de Damoclès d'au-dessus de ma tête ?
Tout cela doit paraître assez compliqué, même si j'essaie de simplifier au maximum, et je remercie ceux qui ont eu le courage de me lire ... et qui auront le courage de me répondre
HoBBes _________________________________________________________________ Ce n'est pas parce que l'erreur est répandue qu'elle en devient vérité (Gandhi)
Peu importe votre vote, les travaux ont été votés à l'unanimité. Suivant vos informations! trois devis A.B.C étaient présentés, ce point acquis. Il y a négligence et faute de votre syndic pour ne pas avoir présenté des devis actualisés. L'entreprise X n'était plus engagée pour la réalisation des travaux A et B (offre valable 3 mois), et ne n'avait jamais était engagée pour les travaux C. Votre syndic ne peut engager que les travaux décidés par l'AG dans les conditions de prix et par l'entreprise retenue par l'AG. Il n'est pas en droit d'y substituer une autre entreprise et à des conditions d'éxécution, de sécurité et de garantie différentes. Le Conseil Syndical n'est pas habilité à donner au syndic une autorisation, qui plus est, contraire aux décisions de l'AG Vous devez adresser une LR.AR à votre syndic, en rappelant les points ci-dessus, et que vous vous opposez à la réalisation des travaux par l'artisan Y, et de votre intention d'agir si non respect des décisions de l'AG. Cela le fera réfléchir. Copie pour information au Président du C.S. qui lui aussi réfléchira!...
Citation :Votre syndic ne peut engager que les travaux décidés par l'AG dans les conditions de prix et par l'entreprise retenue par l'AG. Il n'est pas en droit d'y substituer une autre entreprise et à des conditions d'éxécution, de sécurité et de garantie différentes. Le Conseil Syndical n'est pas habilité à donner au syndic une autorisation, qui plus est, contraire aux décisions de l'AG
C'est également mon "sentiment" et je suis content que l'on vienne me conforter dans cette idée. Vous me donnez une piste intéressante. Peut-on s'appuyer sur des articles ou des jurisprudences assez répandues pour "asseoir" cela ?
En effet, le problème que concerne les travaux sont en souffrance depuis plusieurs années et j'ai appris depuis que, pour les gens à qui j'ai à faire (en particulier le syndic), la culture de l'arrangement et le mépris du copropriétaire sensé et réglo prévalent toujours. mon but n'a jamais été de m'opposer aux travaux, mais seulement d'empêcher qu'il se fasse à mon préjudice (réparer chez un voisin pour saccager chez moi !) Si je m'oppose à un n-iéme arragement "à la petite semaine", je vais être "mis au ban" et l'on ne va certainement pas m'accorder d'audience !!!
J'ai donc un peu l'impression d'être désarmé avec "mes sentiments" de mon bon droit. D'expérience, une LRAR me semble par avance comme un coup d'épée dans l'eau. Si je dois menacer de poursuites il faut que je réunisse des éléments sur lesquels m'appuyer.
Qui plus est si je dois réellement engager une procédure qui n'aboutit pas ou pour laquelle je suis condamné pour saisie abusive, cela serait pire que tout. Surtout que j'habite une ville du sud dans laquelle encore plus qu'ailleurs, les "pressions" sur la justice réservent de bien mauvaises surprises à ceux qui sont sûrs de leur droit !
HoBBes _________________________________________________________________ Ce n'est pas parce que l'erreur est répandue qu'elle en devient vérité (Gandhi)
tx votés mais impossible à exécuter
Forum fermé
Posté - 28 mars 2005 : 10:45:11
