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J'ai eu vent d'un syndic qui a accepté de poser sa candidature et qui a dit qu'il se réservait la possibilité d'accepter ou non le mandat après avoir jeté un oeil sur la copropriété pour voir comment les choses se passaient.
Finalement, un syndic élu lors d'une AG est-il tenu par un engagement tant que le contrat de syndic n'est pas signé ? Peut-il ainsi se désister après avoir été élu ? Cela pose un problème juridique, et pas des moindres puisque la copropriété se retrouve alors sans syndic. Est-ce bien cela ?
Elisabeth, un syndic élu en AG, l'a été en connaissance de cause. Il est venu voir la copro suite à un entretien avec la (ou les) personne qui l'a démarché. Il n'a pas reçu un recommandé AR l'avisant un beau matin qu'il était syndic de la résidence XYZ sans même savoir où elle se situe. Il sait donc ce qui l'attend. Le fait d'accepter que sa candidature soit étudiée en AG vaut pour accord.
Maintenant, s'il donne sa démission après son élection et avant l'AG devant statuer sur sa réelection ou sur un éventuel changement de syndic, il faut que cette démarche soit étayée par des faits concrets et irréfutables qui lui permettront de prouver qu'il y a eu entrave à sa gestion (par exemple). Sans ces raisons valables, au tribunal, il serait condamné. De même qu'une révocation avant la fin du contrat qui n'aurait pas été sérieusement motivée ferait condamner le syndicat des copros.
Par contre, pour revenir à votre point 1, rien ne l'engage à quoi que ce soit s'il vient "jeter un œil" sur la copro. Un syndic sérieux se doit de s'assurer où il met les pieds. Il faut en effet se méfier de ces officines qui, pour survivre, acceptent n'importe quelle copro quitte à faire "a minima" et qui profitent de la situation plus qu'elles ne cherchent à la redresser.
Si ce syndic a été élu au cours d'une AGO ,il y a t-il eu aussi unn vote sur son contrat de mandat et ce contrat a t-il été signé par le président du conseil syndical ou par le président du bureaa ? La question du compte du synddicat a t elle elle réglée ? Le PV a til été redigé au cours de la séance et signé par le président du bureau , le secrétaire ou autre copropriétaire ? Il y a t- il eu des opposants et des absents ? Le PV a t-il été notifié ? Depuis combien de temps? Cordialement
Syndic qui refuse mandat
Forum fermé
Posté - 28 mars 2005 : 23:54:20
