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océan
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2457 réponses |
 Posté - 28 janv. 2005 : 18:56:14
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Concrétement quelles sont les conséquences de cette annulation sur les comptes, le quitus, les travaux entrepris etc
que devons nous faire, reposer les questions ? faire revoter pour ce syndic alors qu'il nous quitte ou que par précaution nous demanderons sa révocation + le fait qu'il ait interjeté appel (en plus sans comprendre pourquoi) change-t-il quelque chose je crains qu'il ne joue encore les prolongations et que cet appel ne sert qu'à gagner encore des délais ou faire valider une npouvelle fois toutes les anomalies avant qu'on entende plus parler de lui (au fait Yaume, on vous lit plus et DU31 ???)
Y aurait-il quelqu'un qui ait connu pareille situation ou syndic pratiquant les mêmes méthodes détestables profitant de la bêtise ou naîveté" des copropriétaires (la réalité est plus nuancée...)
merci de votre aide et de vos lumières pour ce WE
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 28 janv. 2005 : 23:14:16
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Le syndicat est tenu par l'appel interjeté mais n'est pas tenu de continuer la procédure.
Vous avez bien un avocat ? Mais c'est peut-être celui du syndic ? Celà est bien compliqué. Il est bon en principe d'avoir recours à l'avocat que connait le syndic.
Mais si indirectement le syndic est en cause dans la procédure, la situation est différente. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 29 janv. 2005 : 17:53:23
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ok faire appel c'est bien mais quand une AG est annulée pour absence des documents requis je vois mal ce qu'un appel pourra changer , sinon d'augmenter les frais d'avocat, etc
bien sûr que l'avocat est celui "du syndic" pour la copro , la Loi veut qu'on assigne le syndicat, représenté par son syndic, qui lui transmet les docs qu'il veut à l'avocat etc... et bien sûr qu'il ne donne rien qui mette en cause sa gestion
mais revenons au principal que doit-on faire pour faire les choses correctement ??
quelqu'un a-t-il été dans ce cas
mercis urgents par avance |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 janv. 2005 : 17:58:55
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Renoncer à poursuivre sur l'appel, remettre en ordre les affaires et éventuellement assigner en responsabilité l'ancien syndic.
Compte tenu du nouveau taux de compétence du Tribunal d'instance, vous pouvez le saisir à cet effet. |
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océan
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2457 réponses |
Posté - 29 janv. 2005 : 18:45:37
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bonsoir JPM, je vais finir par vous proposer un mandat pour venir à notre prochaine AG venir expliquer à nos copropriétaires le B-A-BA du bon sens de la loi etc, même à vous ils expliqueraient que vous n'y connaissez rien et le syndic itou... et si Colette, Tourloup, etc viennent nous soutenir
Je résume : pour la xième fois il est impossible de poser des questions à l'AG, d'avoir des PV reflétant les décisions d'AG, les copros approuvent même des comptes qu'ils n'ont pas et l'ex pdt du CS remercie le syndic pour le travail accompli alors qu'on aurait du le virer avec perte et fracas ... et qu'il va encore faire voter n'importe quoi pour sa dernière année, alors pour leur faire comprendre qu'un appel coûte des sous pour des prunes, ce sera peut être pour l'an 3000 (on pourrait se reconvertir en syndic ou CS du Paradis ou de l'Enfer
quant à mettre en cause la responsabilité du syndic, déjà demandé refusé , tellement ils ont peur... regardez tous mes posts vous verrez le syndic et les gardiens sont plus importants que les copropriétaires, le syndic fait ce qu'il veut comprenant comme le disait Colette en 5 mn qui ils ont en face, et quand ils ont 90% de cloportes à millièmes et qu'il n'y a que 3 ou 4 géneurs c'est facile... avec en AG "les Lois on s'en fout", ils peuvent continuer
Notre pb actuel , avec un nouveau syndic (pas triste ce qu'on voit passer comme propositions, principalement tous ceux connus pour leur gestion, leur non-respect de la loi et leurs abus ) c'est de remettre tout à plat etc de corriger les comptes etc (et c'est toujours les mêmes qui veulent contrôler les choses alors qu'ils n'ont rien su faire pendant x années et veulent maintenant un syndic qui validerait les anomalies de l'ancien etc ...)
retour à la case départ, l'ag annulée, qu'elles sont les conséquences , doit-on reposer toutes les questions, avec l'appel fait par le syndic au nom du syndicat tout est-il bloqué, etc sachant que le syndic en a profité pour faire d'urgence des travaux , de plus en les modifiant par rapport à ceux de l'AG annulée.
Par ailleurs mon souci était surtout la correction de toutes les anomalies comptables, des surfacturations en tout genre notamment celles des gardiens, donc comment procéder.
La semaine passée, le TI m'a effectivement confirmé que pour mon compte personnel je pouvais aller au TI,
Océan de problèmes à résoudre ... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 janv. 2005 : 22:55:22
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Là, Océan, l'incurie et le désordre des copropriétaires eux mêmes ? personne ne sait faire !
Vous n'êtes malheureusement pas le seul dans ce cas.
Bien entendu, pour le TI c'est dans mon esprit le syndicat qui était demandeur. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 30 janv. 2005 : 17:28:37
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pour renoncer à poursuivre l'appel déjà fait par le syndic, la question doit-elle être mise à l'OJ ???? *
encore une histoire de poules et d'oeufs 
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 00:01:51
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OUI, le désistement d'appel doit être approuvé par l'assemblée générale.
Il convient de prendre contact avec l'avocat pour qu'il indique par écrit son opinion sur les chances de la procédure. A ce titre il engage sa responsabilité s'il est très affirmatif sur ces chances.
Cela serait peu probable si la cause de l'annulation est l'omission de documents indispensables dans la convocation.
Il y a un réel problème dans ces affaires ou la responsabilité du syndic est en cause alors que le syndicat est défendu par l'avocat du syndic. Il y a une opposition manifeste d'intérêt qui devrait inciter l'avocat à refuser le dossier dès le départ. |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 05 févr. 2005 : 16:11:35
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Oc~an,
Le délai d'appel étant court, il est normal que celui-ci ne nécessite pas une AG spécialement pour le faire valider, mais vous n'avez pas précisé qui a attaqué cette AG en annulation.
Si l'AG était annulée en 2ème instance, je pense à certaines conséquences comme le fait d'être dépourvu de syndic si celui-ci a été élu lors de cette AG, dans ce cas vous ne pourriez qu'approuver cet appel après coup.
C'est si le syndic n'avait pas fait appel que le syndicat aurait pû mettre sa responsabilité prof. en question, donc je pense qu'il a bien agit selon les intérêts du syndicat.
Le fait que les comptes ne soient pas approuvés n'empêche pas de continuer, le quitus est totalement facultatif.
Les travaux d'urgence font partie d'un des seuls droits pour lequel le syndic peut prendre une initiative sans avis de l'AG, ne voyez donc pas tout du mauvais côté.
Cordialement.
Edmond  |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 févr. 2005 : 17:34:54
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Dantès, quand une AG est annulée en raison de certaines donnes renouvelées (non respect des Lois - documents obligatoires non notifiés en même temps que l'OJ) c'est l'AG en entier qui est annulée le Tribunal ne regarde pas les autres demandes d'annulation et il y en avait une bonne liste avec notre syndic.... je ne vois pas comment en appel le tribunal pourra dire le contraire.
de plus le syndic(at)argumentait en disant que cela bloquait les travaux (rien d'urgent et surtout caprices d'un vieux CS voulant travaux-travaux-travaux) en induisant encore le tribunal en erreur alors qu'il avait déjà fait les travaux (doncje vais demander quie le syndic les paie sur sa RC d'autant qu'il a fait des travaux différents non votés et avec une seule entreprise sans concurrence et pour laquelle l'AG ne s'est pas prononcé...)
le syndicat étant condamné aux dépens doit rembourser en plus les frais et l'AJ suivant les donnes de "service public"
font=Arial] a) Définition des dépens
Les dépens correspondent aux frais liés aux instances, actes et procédures d'exécution. Ce sont les sommes qu'il a été nécessaire d'exposer pour obtenir une décision de justice à l'exception des honoraires qui en sont exclus. Ils sont limitativement énumérés par l'article 695 du nouveau code de procédure civile, ils englobent :
#61623; les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par le greffe du tribunal de commerce. Il n'y a pas de frais de greffe devant les autres juridictions, car les greffes sont publics ;
#61623; les droits, taxes perçus par l'administration des impôts (redevances perçues pour les copies de pièces pénales par exemple) ;
#61623; les indemnités de comparution des témoins ;
#61623; la rémunération des techniciens : experts, consultants, enquêteurs sociaux désignés par le tribunal ;
#61623; les émoluments (rétribution d'une prestation de service) et débours (sommes avancées pour l'accomplissement de certaines formalités) des officiers publics et ministériels (huissiers de justice : actes d'assignation, constats, significations de jugement, saisies ; avoués près la Cour d'appel : lorsque la procédure est avec représentation obligatoire, l'avoué perçoit des émoluments soumis à un tarif) ;
#61623; les émoluments de l'avocat : il s'agit de la rémunération des avocats autre que les honoraires (les honoraires ne font pas partie des dépens); ce sont les frais de postulation dus lorsque la représentation par avocat est obligatoire ; elle se compose d'émoluments et de divers autres droits ou frais dont le tarif est réglementé (droit gradué, droit fixe, droit variable ou proportionnel,...) ;
#61623; le remboursement des frais exposés par l'Etat en matière d'aide juridictionnelle pour le compte de la partie adverse bénéficiaire en tout ou partie de cette aide.
b) Charge des dépens
Le juge, par toute décision mettant fin à l'instance, doit obligatoirement statuer sur la charge des dépens, c'est-à-dire préciser quelle(s) des parties supportera ces frais liés à l'instance. La charge des dépens incombe en principe à la partie qui perd le procès. Le juge peut néanmoins en décider autrement par décision motivée. [/font=Arial]
Donc je ne vois franchement l'interêt pour le syndicat de rajouter à ce jugement un appel, des frais en plus avec risque évident de le perdre donc a repayer les dépens d'un appel avec AJ, les frais d'avoués et d'avocats;
mais nous retenons la suggestion de JPM pour demander les chances à l'avocat ( qui a trouvé une poule aux oeufs d'or entre un syndic p----i et incompétent, des copropriétaires qui n'y comprennent pas grand chose sauf quelques uns qui rouspètent et un qui a osé aller au tribunal) et l'engagement de sa responsabilité
demême l'engagement du futur syndic a nous remettre d'aplomb rapidement la copro (mais nous n'en sommes pas sortis avec les comptes 2004 et 2005 de notre syndic...là je crois qu'à LAG on va sortir le champagne
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 00:07:16
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Océan, prenez courage. Je pense à vous. Enfin votre syndic pourri est sur la selette.
Un gros morceau vous attend, mais ensuite vous respirerez. Par contre n'ayant jamais été dans cet embarras je ne puis vous aider à ce jour. Mais mon tour peut arriver bientôt. J'ai 2 copropriétés dans le collimateur.
LN |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 13:36:42
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Bonjour Héléne,
Si le syndic d'Océan fait partie des syndics qui sont les meilleurs dans une certaine spécialité et mériteraient de figurer dans le livre des records, alors pas de quartier mais le fait d'avoir interjeté appel sans avis du syndicat ne pourra pas figurer dans la la liste des reproches que vous pourrez lui faire après son éjection.
Pour LN là, il s'agit de bien préparer cela et de ne pas les manquer.
Cordialement,
Edmond
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 15:36:32
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relance des questions pour l ag annulee quelqu un aurait-il des bonnes idees pur notre future AG avec un nouveau syndic
thanks you veru much .... |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 21:49:45
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Bonjour océan,
Votre nouveau syndic a certainement un nouvel avocat qui "défend" les syndicats de copropriétaires. Vous n'êtes pas obligés de continuer avec l'avocat de l'ancien syndic. Le syndicat pourrait alors se désister de l'appel (si c'est le syndicat qui a interjeté appel contre l'annulation)?
Quel est votre avis sur le nouveau syndic?
Pouvez-vous vous faire élire pour faire partie du CS lors de la prochaine AG?
Le CS peut décider de faire adhérer la copropriété à une association de défense de copropriétaires comme l'ARC (c'est le syndic qui paye directement la facture qui lui sera envoyée par l'ARC); ensuite vous pourrez demander à ce que l'ARC vous aide (avec des spécialistes) pour éplucher les comptes.
Nous sommes dans une situation très semblable à la vôtre, sauf que la grande majorité des copropriétaires a compris qu'ils se font arnaquer et que la presque-majorité en tantièmes, deux familles de copropriétaires, magouille avec le syndic. La situation est donc encore moins confortable qu'avec des "moutons" qui finissent par suivre le troupeau .
Avec toutes mes amitiés
Manja |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 09:48:41
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Bonjour Manja sur mail perso + anciens topics pour avoir une idee de la situation similaaire sur de nbx points dans laquelle nous sommes
Ocean pres de la Grande Bleue .... |
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