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Je suis locataire d'un appartement et je n'avais plus d'eau chaude. J'ai donc appelé un chauffagiste pour qu'il diagnostique le problème et il s'est avéré que la chaudière avait besoin d'un détartrage dont le coût est de 70 €. Au vu du décret, il apparaît que ce n'est pas une charge locative, toutefois pouvez-vous me le confirmer. Merci bcp.
je ne suis pas tout à fait de cet avis. En effet, le décret n° 87-712 du 26/08/1987 précise en en "d" du titre IV " nettoyage du corps de chauffe. Hors le détartrage, le corps de chauffe ne demande pas grand nettoyage, hors un peu de poussière ! Cette dépense est bien à la charge du locataire !
Citation : IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
Non seulement le détartrage est une charge locative lié à l'entretien mais il faut faire attention à votre manière de procéder pour des problèmes à venir.
En effet,la plupart du temps, il est impossible de demander le remboursement dans le cas d'une réparation incombant au propriétaire.
Pour obtenir ce remboursement, il faut d'abord mettre en demeure le propriétaire de le faire puis si celui-ci refuse, saisir le tribunal d'instance pour demander la réparation. Le seul cas où un juge accorde le remboursement, c'est lorsqu'on peut justifier de l'urgence et avoir réaliser les travaux de la manière la plus économique possible.
Est-ce que vous avez tenté de joindre votre bailleur avant d'appeller un chauffagiste?
Merci pour votre analyse qui soulève une autre interrogation concernant le type de nettoyage du petit d. En effet,j'ai des robinets qui fuient car ils sont entartrés de l'intérieur et je ne peux y accéder. Puisque le nettoyage des corps de chauffe et de la tuyauterie dépasse le simple dépoussièrage alors, dois-je faire procéder au détartrage de toute la tuyauterie de la maison à mes frais comme pour la chaudière ?
La réponse est dans le petit "d" : nettoyage du corps de chauffe et des tuyauteries. Idem pour les robinets. Par contre, si ces dernniers sont à remplacer pour vétusté, à la charge du bailleur !
détartrage de la chaudière
Forum fermé
Posté - 29 mars 2005 : 10:31:08
