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 Que faire face à un bail oral malhonnête
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bebetelanuite
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  10:20:32  Voir le profil
Bonjour.

Je suis français voulant m'installer en belgique et ayant trouver un travail sur le luxembourg.

Je viens de faire un bail de six mois avec un bailleur. Mais ne connaissant pas bien la legislation belge. J'ai l'impression que le bailleur m'a entrainé d'un bail oral de neuf ans que je ne souhaite pas.
Vu que sa signature sur le papier n'est pas exactement la sienne.

Il avait fait un papier pour un bail de trois ans alors que je lui avait dit que ça ne me disait pas. Alors nous avons modifié le bail pour Six mois. Il l'a signé seul (car il a un associé qui a signé le premier papier mais qui n'était pas présent ce jour là). J'ai donné le premier mois de loyer et il est partit. Il était pressé.

J'ai un gros doute sur l'honnêteté de ce bailleur mais je ne sais pas quoi faire si ce papier ne vaut rien. J'ai peur que ce soit considéré comme un bail oral de neuf ans.

Que puis-je faire pour m'en sortir si c'est le cas ?

Merci de votre aide.
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  10:46:22  Voir le profil
Vous êtes ici sur un site qui manipule la législaton française, pas la belge.

De plus,
N'ouvrez pas plusieurs fois le même sujet avec la même formulation. Cela nuit à la bonne lisibilité des forums et à leur suivi, et ne vous donnera pas plus de réponses. Merci

Marc
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la_mouette
Contributeur senior

79 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  10:47:41  Voir le profil
Mais qu'est la durée indiquée sur le bail que vous avez signé vous même ?
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bebetelanuite
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  11:25:30  Voir le profil
Le bail que j'ai signé est de 6 mois.

Mais à priori en belgique. Si on paye le premier mois et que l'on commence à habiter dans le bien c'est considéré comme un bail oral et vous êtes tenu pour neuf ans.

Je crains que le bailleur m'ai roulé.
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  11:29:24  Voir le profil
Pour la région wallone, consulter : http://www.wallonie.be/fr/citoyens/home/se_loger/louer/locataire.shtml

Marc
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