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hh34
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 29 mars 2005 :  15:46:41  Voir le profil
bonjour,

j'aimerai avoir des informations: mon locataire a mis le feu à mon appartement. le syndic m'a expliqué que l'assurance de mon locataire prendrai à sa charge l'intérieur de l'appartement et la'assurance de la copropriété prendrait à sa charge les partie commune.

Je comprend pas pourquoi l'assurance de la copropriété interviendrait sachant que la faute du locataire a été prouvé.

le syndic me dis qu'il existe des conventions entre assurances.
De quelle convention veut il parler? la convention CIDRE ne s'applique pas puisqu'il ne s'agit pas d'un dégat des eaux.

Existe t'il une autre convention? j'ai posé la question au syndic mais il a été incapable de me répondre.

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 29 mars 2005 :  16:12:43  Voir le profil
hh34, lorsque survient un sinistre dans une copropriété, les travaux de réfection dans les parties privatives sont à la charge de l'occupant, ici le locataire, et ceux dans les parties communes à charges du syndicat.Ce sont les assureurs respectifs qui, généralement à la fin des travaux, rembourseront les assurés.
Donc en principe, si tt le monde est bien assuré, tt le monde sera remboursé de ce qu'il a avancé, votre locataire par son assurance, le syndicat par sa cie !.

Le reste, les méandres de qui paye quoi entre assurance, ne vous en occupez pas ! C'est leur affaire.
Si l'assurance de la copro et celle du locataire est la même, que croyez-vous qu'il se passe ? .... rien, ni pour l'un, ni pour l'autre, tt le monde est remboursé en fonction des clauses de chaque contrat.
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hh34
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 29 mars 2005 :  16:35:20  Voir le profil
[quote]Initialement entré par gédehem

hh34, lorsque survient un sinistre dans une copropriété, les travaux de réfection dans les parties privatives sont à la charge de l'occupant, ici le locataire, et ceux dans les parties communes à charges du syndicat.Ce sont les assureurs respectifs qui, généralement à la fin des travaux, rembourseront les assurés.
Donc en principe, si tt le monde est bien assuré, tt le monde sera remboursé de ce qu'il a avancé, votre locataire par son assurance, le syndicat par sa cie !.


Justement ce qui m'inquiéte c'est que le locataire n'a pas fournit son attestation d'assurance au gestionnaire.
je sais que l'assurance de la copro prendra à sa charge les réparations et se retournera contre le locataire mais c'était pour comprendre un peu le mécanisme.
Existe t'il une réglementation qui dit que le locataire prend à sa charge par l'intermédiaire de son assureur les parties privatives etque l'assurance de la copro prend à sa charge le reste?

C'est une question qui m'intéresse à un double titre: je suis étudiant en immobilier et je dois effectuer une recherche sur un sujet de mon choix ( j'ai choisit l'incendie comme sujet) mais aussi parce que le locataire qui en réalité est le locataire de mon père à mis le feu à un appartement appartenant à mon père.
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 29 mars 2005 :  17:41:59  Voir le profil
c'est pour cela avant de louer exiger une attestation d'assurance du locataire et cela et valable pour chaque année, n'oubliant pas aussi de donner un extrait du règlement de la copropriété au locataire
Lisez votre RdC sûrement vous allez trouver des explications trés intéressantes
bien cordialement

mathi
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 29 mars 2005 :  18:58:15  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il est impératif de connaître sans délai l'assureur du locataire et de vérifier que ledit locataire a bien fait une déclaration de sinistre dans le délai requis, (en principe 5 jours).

Un problème sérieux se poserait s'il apparaissait finalement que le locataire n'est pas assuré. La responsabilité du gestionnaire pourrait (au conditionnel (car les temps de conjugaison ont un sens quoiqu'on dise ! )) être engagé s'il n'a pas effectué les contrôles nécessaires.

Votre exemple montre bien que le syndicat des copropriétaires a un intérêt évident à pouvoir vérifier les assurances des locataires des copropriétaires, contrairement à ce qu'avancent certains.

Si le locataire est assuré et s'il a fait sa déclaration, tout devrait aller correctement comme l'indique Gedehem.
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 01 avr. 2005 :  16:04:26  Voir le profil
Bientôt des détecteurs de fumée dans tous les logements ?

Deux propositions de loi prévoient d’imposer ces systèmes.

Deux propositions de loi ont été déposées ces derniers mois à l’Assemblée nationale afin d’imposer l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (Daaf) dans les logements.

Le 21 décembre, un député UMP dépose à son tour une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone, mais cette fois-ci dans tous les lieux d’habitation, immeubles ou maisons. Il prévoit qu’une attestation d’acquisition de ces détecteurs soit transmise à l’assureur chargé de couvrir le risque incendie.

Rendu obligatoire dans certains pays européens (Norvège, Royaume-Uni) ainsi qu’aux Etats-Unis et au Canada, ces détecteurs auraient sensiblement fait chuter le nombre de morts par incendie, selon les statistiques.
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hh34
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 04 avr. 2005 :  09:33:51  Voir le profil
tu pense que cette loi peut passer?
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 04 avr. 2005 :  16:02:59  Voir le profil
le JO nous le dira

mathi
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