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 Sujet  |
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bibo
Contributeur actif
37 réponses |
 Posté - 01 avr. 2005 : 10:37:13
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Je cherche de l'aide concernant la question suivante:
Le président du syndic dans ma copro, qui est bon bricoleur mais pas un professionel, s'autorise à "bricoler" les parties communes dans mon immeuble.
Exemples:
Sanitaires: ouvrir regard et curer avec un instrument métallique la sortie des eaux vannes
Electricité: Démonter spot encastré aux plafond du hall d'entrée et laisser trou béant pour vérifier possibles fuites d'eau dans le faux plafond
Porte télécommandée du garage: bricolage électronique du moteur + télécommande qui ne marchaient plus correctement
Code des télécommandes: changement du code par ses soins
Digicode d'entrée dans l'immeuble: bricoler pour vérifier sécurité et clé poste ...
Porte d'entée de l'immeuble: installation d'une cale empechant la porte de rester ouverte sans l'autorisation ou la consultation de la copro.
Monter sur le toit de l'immeuble etc...
Même si jusqu'à aujourd'hui ces interventions n'ont rien cassé et n'ont fait de mal à personne, je suis très inquiet de toutes ces interventions qui pourraient endomager les parties communes ou faire du mal à un copro ou à lui même.
Je souhaite vivement qu'il cesse ses bricolages sur les parties communes et que le Syndic fasse appel à des professionels pour les interventions necessaire. Je serais ravi qu'il supervise les travaux des professinels, mais je souhaite qu'il ne touche plus lui même à ces parties communes, qui sont la propriété de tous les copro et non de lui même, même s'il est président du syndic.
Y a t il un texte de loi ou de reglement sur lequel je peux m'appuyer pour faire cesser les bricolages non autorisés sur parties communes?
Merci d'avance de votre aide
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 11:22:36
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Si votre question est bien comprise elle voudrait dire que le "bricolage" autorisé recevrait votre agrément.
Dans les petits immeubles et dans un souci d'économie, c'est comme cela que les choses se passent.
On ne peut pas dire que cela ne présente que des avantages mais tous les copropriétaires ,n'ont pas les mêmes revenus et la même optique
au plan juridique
Je peux vous citer des exemples où des travaux avaient été faits par des professionnels et repris par des "bricoleurs" auquels on donne souvent un sens péjoratif, alors qu'il s'agit de personnes compétentes ou douées et qui s'investissent , leur manière ,dans la copropriété.
De toute façon cette question devrait êtresoumise au conseil syndical et,le cas échéant,par la suite en AGO.
La copropriété est une grande famille où doivent régner, autant que possible, la paix et la solidarité.
François |
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bibo
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 11:27:59
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Merci oldman,
J'apprecie beaucoup le président du sundic et je le remercie pour son aide, toutefois je souhaite que les interventions dans les parties communes de l'immeuble soit réalisés par des professionels et non par lui pour des raisons de rsique, d'assurance et de sécurité.
Il ne s'agit pas d'une petite copro et si des dommages sont causé aux sanitaires, porte de garage etc qu'il bricole sans autorisation ça nous couterait beaucoup plus cher que tout ce qu'on a économisé.
Suis je en droit de demander à ce que les interventions sur parties communes soient réalisées par des professionels ? sans vouloir nuire ou critiquer personne.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 12:04:11
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OkBibo,
Au plan juridique vous avez mille fois raisons.C'est ce que je sous entendais en écrivant que cette pratique ne présente pas que des "avantages"!
Quel est l'avis du président du conseil syndical et de votre syndic sur votre position ?
Le syndic est-il professionnel ou non?
Savez vous que le président du conseil syndical peut lui aussi
être couvert par une assurance RCP après décision en AGO , dans vos prévisions budgétaires
Cette charge ne serait probablement pas plus élevée que le montant des économies faites grâce au dévouement du "président bricoleur",dans l'hypothèse,évidemment, où tout se passe bien pour lui et pour tous les copropriétaires.
Maintenant nous connaissons votre position.
Attendez d'autres posts pour vous forger une conviction !
François |
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bibo
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 12:21:15
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Merci de votre aide,
en attendant d'autres posts, je précise que le syndic est professionel.
J'ai parlé de mon inquiétude quand à la sécurité, assurance et risque au president bricoleur et il n'a pas du tout été réceptif et il souhaite continuer car cela coute moins cher que de faire intervenir des artisans ou des professionels.
Par ailleurs il parle en langage technique, ce qui rends difficile la discussion , on est vite noyé dans les détails techniques qu'il a étudié et n'écoute pas ce que je lui dis.
Certes c'est moins cher pour tout le monde, mais qui serait responsable si le tuyeau de chute d'eau pétait quand il le débouche ou le la porte de garange se refermait sur une voiture pendant son passage?
Existe t til un reglement ou une loi qui regit cela, autre que le RC? |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 12:48:01
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Article 18
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 75 II, art. 77 I et art. 78 (JORF 14 décembre 2000).
Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
- d'établir et de tenir à jour un carnet d'entretien de l'immeuble conformément à un contenu défini par décret ;
- d'établir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat et leurs annexes, de les soumettre au vote de l'assemblée générale et de tenir pour chaque syndicat une comptabilité séparée qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l'égard du syndicat ;
- de soumettre, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale. Cette décision est prise à la majorité mentionnée à l'article 25 de la présente loi ;
- d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut en décider autrement à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1 lorsque l'immeuble est administré par un syndic soumis aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou par un syndic dont l'activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat. La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. Toutefois, les actes qu'il aurait passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables.
- de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas visés aux articles 15 et 16 ci-dessus, ainsi que pour la publication de l'état descriptif de division du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes, sans que soit nécessaire l'intervention de chaque copropriétaire à l'acte ou à la réquisition de publication .
Seul responsable de sa gestion, il ne peut se faire substituer. L'assemblée générale peut seule autoriser, à la majorité prévue par l'article 25, une délégation de pouvoir à une fin déterminée.
En cas d'empêchement du syndic pour quelque cause que ce soit ou en cas de carence de sa part à exercer les droits et actions du syndicat et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice.
Nota : La date d'entrée en vigueur du 1er janvier 2004 établie par l'article 75 de la loi 2000-1208 est remplacée par la date du 1er janvier 2005 par l'article 89 de la loi 2003-590 du 2 juillet 2003.
Votre Président ignore la loi
mathi |
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bibo
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 13:28:33
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Un grand merci mathi, cela m'aide beaucoup.
Je vais tenté de le persuader au moins de ne plus intervenir sur les travaux risqués, (colonne d'eau, porte de garage et recement chapeaux de cheminées sur le toit!...) S'il ne m'écoute pas je m'adresserais au Syndic en faisant référence à votre texte.
Une question "immédiate" pour moi, qui a le droit d'accéder au toit de l'immeuble ? est ce que le président du syndic est censé avoir les clés du toit ? (ca me parait dangereux , mais bon) |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 14:15:56
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Votre Président se prend pour le coq de la copropriété,
le toit de l'immeuble est une partie commune de votre immeuble vous avez un réglement de copropriété lisez le, il est brave peut être votre Président, mais aussi trés grave à mon avis
mathi |
Edité par - mathi le 01 avr. 2005 14:19:12 |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 15:40:48
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Une lettre RAR circonstanciée au syndic (lettre de plus copiée également en RAR à ce Pdt et aux autres membres du conseil syndical) et demandant qu’il soit intimé à l’intéressé que cessent ces pratiques aberrantes, permettrait de prendre rang au plan des responsabilités et des risques encourus, y compris le risque que court le syndicat de copropriétaires qui pourrait parfaitement être déclaré civilement responsable en cas d'accident ou de dommages.
Marc |
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bibo
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 17:49:07
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Marc, Mathi,
Merci de votre aide, je vais suivre vos conseils et adresser une lettre RAR au Syndic + Consiel Syndical.
Je reviens sur ma question peobablement stupide: qui es censé détenir les clés du toit? le président du syndic?
cdt |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 21:00:15
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Toutes les interventions "de bricoleur" que vous citez n'ont pas le même impact pénal.
Pour ce qui est de déboucher les canalisations, pourquoi pas, s'il rate son coup, cela ne fera que des dégâts matériels... Encore faut-il qu'il balise son "chantier" pour que personne ne tombe dans d'éventuels trous.
Mais quand on passe à une porte automatique, cela est réglementé par des exigences légales qui imposent le passage de professionnels "certifés"... J'ai quelques doutes sur les qualités du syndic professionnel qui n'a pas exposé ce point. Si la porte automoatique gu garage blesse quelqu'un, ce sera le syndicat qui sera considéré pénalement comme responsable. Le syndicat, c'est tous les copropriétaires. Et si ce syndicat peut produire un certificat de contrôle de la porte automatique c'est l'entreprise d'entretien qui sera responsable (via son assurance) et pas le syndicat.
Je suppose que vous n'avez pas de professionnel pour contrôler cette porte car il aurait dénoncé depuis longtemps les bricolages dont il aurait forcément compris l'existance. Les bricolages sur le moteur, ça se voit.
Alors, pourquoi ne pas autoriser des petites interventions (changer une serrure, remplacer des ampoules grillées, divers nettoyages, de la peinture, régler un groom, détartrer un robinet, scrarifier la pelouse, arroser des fleurs... sortir les poubelles...) mais il vaut mieux proscrire celles qui ont de lourdes conséquences.
Autant écrire clairement sur un PV les actions faites bénévolement de la sorte. Pour que personne ne cherche des poils sur les oeufs.
Les copropriétaires forment un groupe et aucune loi n'interdit à un groupe de faire des choses lui-même pour lui-même ou d'accepter que l'un d'eux s'en charge. Il ne faut pas le rémunérer pour cela. Il faut simplement contrôler que son assurance le couvre s'il se blesse en oeuvrant pour "son propre groupe". Et il est impératif qu'il n'agisse qu'avec l'accord des autres membres du groupe.
seborga1 |
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Vence
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 06:22:39
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Envoyé une lettre recommandé avec AR au syndic, en le sommant de mettre fin aux agissements de M. X qui intervient sur les installations de la copropriété. Les interventions de cette personne peuvent neutraliser ou affaiblir des systèmes de sécurité qui pourrait être dangereux pour le copropriétaires, locataires ou visiteurs. Je vous demande par cette lettre de faire cesser immédiatement ces faits et faire contrôler le bon fonctionnement des systèmes de sécurités. Je vous rappel en cas d’accident votre responsabilité pourrait être engagé.
D’autre part lors de l’AG demandé aux copropriétaires de ne pas voter le quitus. Ce vote dégagerait la responsabilité du syndic. (Imaginé le coût si une personne est blessé ou un enfant coincé sous la porte de vos garages…)
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 avr. 2005 : 11:09:20
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Ces réparations comme indiqué par seborgal1 n'ont pas le même impact pénal,technique et financier.
Pour la porte automatique du garage commun vous devriez avoir un contrat de maintenance.
Pour moi ce problème doit se régler au préalable entre copropriétaires ( et membres du cs) car le président du conseil syndical est avant tout un copropriétaire.LR au syndic avec refus du quitus je ne pense pas que cela règlera la situation;il ne faut pas tout attendre du syndic et même qq fois ce genre de conflit interne l'arrange.Voir avec les autres membres du cs et les autres copropriétaires ,n'agissez pas seul.
Pour la clé d'accès au toit,notamment si vous avez des installations techniques dessus (VMC),il est préférable qu'elle soit sur place;mais utilisation à définir.
Demander l'inscription à la prochaine AG de la mise en place du Règlement de fonctionnent du CS avec incorporation,éventuelle, de ce problème de petits travaux d'entretien qui peut se reproduire avec un autre membre
Enfin si vous(la copropriété) avez vraiment un gros problème avec ce président ne le réelisez pas comme membre du CS |
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bibo
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 14:39:24
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Merci a tous de vos réponses, ça m'est super utile.
Ce forum est vraiment génial |
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