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Je viens de vendre un bien immobilier das l'ancien, tous s'est derouler normalement jusqu'a la signature final devant le notaire. 3 semaines après l'acquisition de son bien, le nouveau propriètaire me reclame les frais de rafraichissement d'electricité et de plomberie de l'appartement. Cote acte du notaire aucune partie n'est indiquée sur mon obligatoin. (seul la surface, l'amiante et le plomb y son indiqués.) Suive dans l'obligation de prendrre en charge les frais de rafraichissement ???
Si vous avez" vendu en l'état" et que vous vous êtes conformé aux textes en vigueur , votre acquéreur n'a aucune raison, semble- t il, de vous demander maintenant de rafraîchir cet appartement
Merci pour vote reponse, Sur l'acte notariale qui nous a été remis la mention "vendu en l'état" n'est pas stipulée mais le notaire de maniere orale et tres explicite a bien stipulé cette mention.
Prenez donc le problème dans l'autre sens. Votre acte mentionne-t-il une quelconque obligation de faire des travaux de la part du vendeur? Si non, c'est l'usage le plus fréquent qui l'emporte, c'est à dire, la vente en l'état.
Si vous deviez des réparations à l'acquéreur, il y aurait la description de ce que vous devez et en plus des délais et des règles en cas de manquement. Je suppose qu'il n'y a rien de cela.
Aucune loi n'impose de mettre un immeuble aux dernières normes avant de le vendre. Maintenant, dans certains cas, on commence à imposer de donner des informations (les certificats Carrez, amiante, termites, plomb, carnet d'entretien de l'immeuble, et d'autres arrivent très vite)
Encore quelqu'un qui tente de se faire refaire tout à neuf en ayant acheté au prix du fortement vieillot. Après tout, qui ne tente rien n'a rien. Et si vous vous laissez intimider, ce sera tout bénef pour lui. Alors, répondez poliment que cela n'a jamais été une condition de la vente et que vous considérez l'affaire comme conclue et le dossier comme classé.
Vous verrez bien s'il a le culôt d'attaquer. Au cas où, faites quelques économies car vous aurez besoin de l'aide d'un avocat... Car, même si vous êtes dans votre droit, quand ça part en justice, c'est jamais gagné...
Entièrement d'accord avec le réponse de "seborga1". Votre acte de vente est le seul document à prendre en compte. Le temps pris par l'acheteur pour visiter le bien importe peut, c'était son affaire. Tenez bon. Certes si vous devez aller en justice rien n'est gagné d'avance, mais je pense qu'après votre réponse votre acheteur réfléchira avant d'engager des frais.
[…] le nouveau propriétaire me réclame les frais de rafraîchissement d'électricité et de plomberie de l'appartement. […] Je signale également que l'acquéreur n’à en tout et pour tous effectuer une seule et unique visite 10 minutes du bien acheté. Chacun est apte d’estimer le temps qu’il lui est nécessaire pour évaluer un bien à acheter, aussi, qu’il achète sur photos, en squattant votre paillasson pendant une semaine ou au pas de course en 10mn, cela ne change rien… Il a acheté en « connaissance » de cause… Il a aussi eu un délai de 7 jours après sa signature apposée, pour se poser d’ultimes questions, pour revenir visiter, pour se renseigner sur un dernier détail le chiffonnant…etc. Bref, durant ces 10mn de visite, je suppose que vous ne lui avez pas caché le système électrique ni la plomberie de l’appart… Comme dit Seborga1 et JB22, le prix est en rapport avec ce qu’il a acheté et cela ressemble beaucoup à une sorte d’intimidation de sa part… Si vraiment vous avez encore des doutes, demander à votre notaire... Il y a fort à penser qu'il vous répondra comme Seborga1 et JB22. Cordialement
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Posté - 02 avr. 2005 : 12:32:38
