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diabolos-chazam
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9 réponses |
 Posté - 29 mars 2005 : 17:12:29
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Tout d'abord bonjour a tous, moi c'est David, je suis nouveau inscrit mais je suis depuis qq temps le forum car je me lance dans l'achat d'un appartement (premiere achat et surtout je quite le nid familliale )
Je viens de signer un compromis de vente, je suis actuellement a la recherche d'un crédit. Mais voilà plusieur son de cloche pour l'obtention d'un crédit a taux 0%
tout d'abord voilà ma situation actuel
Je suis employé a temps complet depuis 3ans à la SNCF pour un salaire mensuel moyen de 1700€
ma copine vien juste de signer un CDI chez Ecolab ca fait 3mois qu'elle travail, période d'essai terminé.
théoriquement nous pouvons prétendre au prêt a taux 0% car l'anné n-1 et n-2 imposable elle n'a pas travaillé donc on est sous les plafond.
Voilà le pb est que certaine banque nous dise qu'il faut absolument avoir un avis d'imposition pour les année passé, pour moi ca pose pas de problème mais pour elle si, elle n'a jamais déclaré d'impot étant donné qu'elle ne travaillait pas, qu'elle faisait ses étude et était donc à la charge de ses parents.
N'ayant pas d'avis d'imposition on nous dis donc qu'on ne peu pas prétendre a taux 0% ! alors qu'on reste sous les plafonds.
pb qui nous est donc posé, on a pas d'avis d'imposition pour elle ni d'avis de non imposition étant donnée qu'elle est sur la feuille de ses parents, les feuilles d'impots de ses parents pourrait elles faire foi pour nous permettre d'avoir ce fameux prêt a taux 0% ??
est ce que qqn aurait plus de précision a m'apporté sur ce fait?
en vous remerciant bien :)
Juste dire que je suis au terme de mon avancement dans mon projet et ayant renoncé au PTZ, en effet aussi étrange que cela puisse paraitre cela ne m'arrangeais pas. l'organisme prêteur ne fait pas les lissage or sans lissage les mensualité sont beaucoup trop haute pour mon budget et sans le PTZ, il reste tout de même concurenciel pour ceux qui désire en savoir plus c'est une filliale SNCF : la SOCRIF
donc pour les gens qui sont dans le même cas de figure que moi je l'étais, je n'en saurais pas plus.
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Edité par - diabolos-chazam le 18 mai 2005 22:49:22 |
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Sand12
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1721 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 17:28:30
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C'est exact, un avis d'imposition doit être produit pour justifier des revenus de l'année N-2 afin de bénéficier du PTZ. Sans la production de ce justificatif, la banque ne pourra pas vous accorder ce prêt qui sera rejeté par la SFGAS. La SFGAS est l'organisme qui contrôle l'éligibilité des pTZ.
La seule solution est de demander le détachement du foyer fiscal de ses parents: cela n'est possible que dans le cas où le rattachement leur était défavorable.Pas évident Cela lui permettrait d'avoir un avis d'imposition pour l'année concernée.
Ma source: Note du ministere de l'economie, service juridique de la sous-direction du contentieux administratif du 3.07.2002 |
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diabolos-chazam
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 17:42:03
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Je pense que la situation leur était pluto favorable étant donnée qu'elle constituait alors une demi part supplémentaire...
Dans le cas contraire serait il possible de demander un détachement du foyer pour l'année n-2 et n-1 ?
A la SOCRIF(banque) on m'avait dit qu'il était possible d'avoir un avis de non imposition, qu'il suffisait de le demandé aux Impots mais il semblerait que les avis sur ce sujet soit partagé
Bizarre comême cette histoire de feuille d'impot, sous prétexte qu'on a jamais travaillé les année précédente (étude) et qu'on est a la charge de papa&maman on peu donc pas y prétendre arf... |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 18:03:29
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Si le dégrèvement leur est défavorable, alors elle ne pourra pas obtenir le détachement fiscal: l'obtention du PTZ n'est pas considéré commeun motif suffisant par l'administration fiscale.
Je trouve moi aussi absurde que le raisonnement ne soit pas en fonction des ressources du demandeur mais en fonction des ressources du foyer fiscal. Mais là, à ma connaissance, je ne vois pas comment vous pourriez prétendre au PTZ.
Les revenus à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 jusqu'au 31 mars. Pour une demande de prêt à compter du 1/04/2005, ce sont vos revenus N-1 qui sont pris en compte, est-ce que les banques prennent en compte ce paramètre?
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diabolos-chazam
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 18:09:20
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| oui les banques prennent en compte ce paramètre et je remplis effectivement toutes les conditions pour les année N-2 et N-1, seul ce problème de feuille d'impots nous gêne pour l'obtention du PTZ |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
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diabolos-chazam
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 21:49:40
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Merci bien, je suis aller faire un tour sur le site, j'ai retenu la parti qui m'intéresse et qui n'est pas très clair pour moi:
Je cite :
"Pour la justification des ressources lors de la demande d'avance, l'emprunteur doit fournir son avis d'imposition de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt ainsi que, le cas échéant, les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal. Lorsque l'offre est émise à compter du 1er avril, il doit également fournir les mêmes avis pour les revenus de l'année précédant celle de l'offre d'avance. Par exemple, si la demande de prêt intervient en septembre 2006, l'emprunteur fournit le ou les avis d'imposition des années 2004 et 2005. Si l'emprunteur ne dispose pas, lors de la demande de nouveau prêt à 0 %, des avis d'imposition relatifs à l'année précédente (avis relatifs aux revenus de l'année 2005 pour une demande de prêt intervenant en 2006), il indique les revenus fiscaux de référence correspondant à cette année. Ces revenus fiscaux de référence doivent être calculés sur la
base des ressources déclarées ou à déclarer au titre de l'impôt sur le revenu. L'emprunteur fournit à l'établissement de crédit une déclaration sur l'honneur par laquelle il certifie l'exactitude des ressources déclarées et reconnaît les obligations qui lui incombent au titre du nouveau prêt à 0 "
si j'ai bien tout compris, au vu de la date d'aujourd'hui je peu considéré que je suis après le 1er avril ... donc il me faut pour moi et mademoiselle les avis N-2 et N-1, chose donc impossible pour mademoiselle...
Parcontre ce que je trouve nul part, c'est mon cas d'absence d'avis d'imposition par le fait qu'elle n'avait aucun revenus et était déclarer chez ses parents puisque vivant chez eux. Je n'arrive pas a trouver si la déclaration de ses parents pourrais satisfaire pour le dossier. Ou si tous simplement je n'y aurais pas le droit.
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 22:16:55
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Je ne sais pas répondre à la question de votre cas particulier, mais il me semblerait assez ‘normal’ que, dans la logique sociale du PTZ, que le fait que Mlle X, votre compagne, n'ait pas eu d'imposition propre donc d'avis d'imposition sur l'année en question pour cause de rattachement fiscal à l'époque chez ses parents, ne devrait pas faire obstacle en causant une déchéance de droit de ce seul fait.
Comme conseillé sur les brochures, si votre banque ne sait pas répondre à ce cas particulier, allez vous renseigner à la source, c'est à dire à la DDE ou à l’ADIL de votre lieu, en vous munissant de votre dossier si il fallait vous y déplacer en raison d’une éventuelle non obtention du renseignement par téléfon ou par mail : http://www.logement.equipement.gouv.fr/infos/adresses/adresses.htm .
Marc |
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diabolos-chazam
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 22:24:46
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| Vous remerciant encore une fois, je vais me renseigner aux Administrations concerné et quand j'aurais la réponse je tacherais de l'apporter sur ce forum. |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 23:11:30
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Oui, revenez sur le sujet, le moment venu, en donnant la solution, qui pourra intéresser d'autres participants.
Marc |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 09:03:18
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Citation :
il me semblerait assez ‘normal’ que, dans la logique sociale du PTZ, que le fait que Mlle X, votre compagne, n'ait pas eu d'imposition propre donc d'avis d'imposition sur l'année en question pour cause de rattachement fiscal à l'époque chez ses parents, ne devrait pas faire obstacle en causant une déchéance de droit de ce seul fait.
Ce serait normal mais malheureusement la SFGAS exige la production d'un avis d'imposition, c'est le seul document accepté pour justifier des ressources de l'année N-2. Or, l'administration fiscale s'est déjà prononcé sur le refus du détachement fiscal dans le seul but d'obtenir le PTZ ( si non favorable aux parents), position reprise dans la note que je vous citais précédemment (Note du ministere de l'economie, service juridique de la sous-direction du contentieux administratif du 3.07.2002).
Sauf un changement de position de l'administration sur ce point, il me semble impossible pour vous d'obtenir le PTZ, faute de produire ce document. |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 11:04:48
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Sand12,
J'avais bien vu la mention de la note en date du 3.07.2002 dont vous faisiez état du service juridique de la sous-direction du contentieux administratif du Ministère des finances.
Or, les conditions relatives au PTZ ont sensiblement évolué, notamment à la faveur de la Loi de Finances pour 2005 : c'est pourquoi je donnais conseil à Diabolos de remonter à la source pour se renseigner (DDE ou ADIL).
Marc |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 12:17:24
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La loi de finances pour 2005 a étendu le champ du PTZ à l'acquisition dans l'ancien mais son décret d'application du 31.01.2005 n'a pas modifié les justificatifs à produire. L'emprunteur donc toujours fournir un avis d'imposition: ce point n'a donc pas changé.
Donc la solution n'est pas à rechercher dans la loi mais dans la position de l'administration fiscale à savoir, est-il possible qu'elle admette un dégrèvement défavorable?
Mais évidemment, vos conseils de contacter l'ADIl et la DDE sont judicieux. Je suis pessimiste quant à l'octroi du PTZ dans cette situation mais une disposition peut toujours nous échapper, n'est-ce pas? |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 12:26:14
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Je me gardais bien d'être affirmatif (cf mon "Je ne sais pas répondre à la question de votre cas particulier") : d'où mon conseil à Diabolos de remonter à la source. Diabolos nous dira ce qu'il en est, le moment venu ; il a d'ailleurs dit qu'il reviendrait sur le sujet à cet effet.
Marc |
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