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Bonjour, La dalle de ma varangue/balcon est infiltrée par les eaux pluviales, et provoque donc des fuites d'eau. Mon assurance ne veut pas prendre en charge les travaux de réfection, car il s'agit de parties communes. Elle me conseille de contacter mon syndic pour une déclaration de sinistre auprès de l'assurance dommage-ouvrage (immeuble d'1,5 an). Mais elle me précise également que cette garantie ne pourra vraisemblablement pas être mise en oeuvre, car selon elle, le constructeur a respecté les normes de construction françaises, normes qui sont en fait inadaptées à mon lieu d'habitation(DOM-TOM) qui connait un taux de pluviométrie bien plus important que la moyenne nationale. Qu'en penser ? Que faire poue obtenir une réparation de ce préjudice ? Merci de bien vouloir me répondre.
La DO couvre la réparation des dommages de nature décennale, sans recherche de responsabilités (voir notamment art. L. 242-1 du Code des assurances). Je n'ai pas connaissance d'une réglementation particulière pour La Réunion. Il suffit de constater le désordre.
Vous devez donc adresser une demande (dossier avec descriptif des dommages et photos) à votre syndic pour suite à donner auprès de l'assureur DO.
Par contre, les spécialistes pourront vous le confirmer, je pense qu'il est nécessaire que le syndic est obtenu l'accord de l'AG, spécifiquement pour ce litige, pour agir.
Merci pour votre réponse. Mais selon vous, pourquoi mon assurance et son expert(qui n'ont rien a gagner ou à perdre dans cette histoire à ma connaissance)m'ont tenu un tel discours? Est-ce par méconnaissance, ou pour une sombre raison qui m'échappe ?
La pluviométrie n'a pas d'incidence sur la tenue de l'étanchéité et sur les responsabilités. J'ai parlé de la Réunion, mais évidemment il peut s'agir de n'importe quel autre DOM-TOM. Il se trouve que j'ai fait un séjour de deux ans à la Réunion il y a 25/30 ans, dans un organisme de construction. La réglementation et les responsabilités étaient les mêmes que celle de Métropole. Et je peux ajouter qu'en ce qui concerne l'étanchéité, les risques étaient moindres que ceux de Métropole pour des raisons de climat : les différences de températures et les chocs thermiques, faibles sous les tropiques, n'altéraient pas la qualité de l'étanchéité, contrairement à ce que l'on constate en Métropole.
Evidemment, la DO est parfois difficile "à convaincre". Il faut un désordre concernant principalement la structure, le clos et le couvert, qui porte atteinte à la solidité de l'ouvrage ou qui rende celui-ci impropre à sa destination (à son utilisation). S'agissant d'étanchéité, le mieux, c'est la déclaration de sinistre à la DO. Un expert sera désigné dans le cadre de la DO et dira si la DO est concernée.
Je ne sais pas pourquoi l'assureur habitation vous a donné cette information. Allez faire un tour à la DDE (service bâtiment)et posez leur la question.
En principe, en cas de "dégâts des eaux", l'assurance habitation ne prend en charge que les dégâts intérieurs (peintures, etc …).
Etanchéité Balcon
Forum fermé
Posté - 30 mars 2005 : 10:07:25
