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 Que faire face à un bail oral malhonnête
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bebetelanuite
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  10:17:46  Voir le profil
Bonjour.

Je suis français voulant m'installer en belgique et ayant trouver un travail sur le luxembourg.

Je viens de faire un bail de six mois avec un bailleur. Mais ne connaissant pas bien la legislation belge. J'ai l'impression que le bailleur m'a entrainé d'un bail oral de neuf ans que je ne souhaite pas.
Vu que sa signature sur le papier n'est pas exactement la sienne.

Il avait fait un papier pour un bail de trois ans alors que je lui avait dit que ça ne me disait pas. Alors nous avons modifié le bail pour Six mois. Il l'a signé seul (car il a un associé qui a signé le premier papier mais qui n'était pas présent ce jour là). J'ai donné le premier mois de loyer et il est partit. Il était pressé.

J'ai un gros doute sur l'honnêteté de ce bailleur mais je ne sais pas quoi faire si ce papier ne vaut rien. J'ai peur que ce soit considéré comme un bail oral de neuf ans.

Que puis-je faire pour m'en sortir si c'est le cas ?

Merci de votre aide.
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  10:47:30  Voir le profil
fjrigjwwe9r5FORUM_REPLY:R_MESSAGE
Vous êtes ici sur un site qui manipule la législaton française, pas la belge.

De plus,
N'ouvrez pas plusieurs fois le même sujet avec la même formulation. Cela nuit à la bonne lisibilité des forums et à leur suivi, et ne vous donnera pas plus de réponses. Merci

Marc
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bebetelanuite
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  11:23:00  Voir le profil
Désolé.

Il ya un moyen d'effacer le sujet en trop ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  11:42:01  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Prenez contact avec les services de la mairie de Liège. Il doit bien exister un bureau de défense des locataires.
Essayez aussi le site www.pim.be qui dispose d'un forum spécifique aux questions légales belges.
Enfin il y a la chambre d'arbitrage et de médiation (asbl) à Bxls qui pourra vous aiguiller mieux que je ne le fais

Si vous avez signé un bail, vous ne pouvez pas avoir en même temps et pour le même logement, un bail oral de 9 ans. Mais mieux vaut montrer les documents que vous avez en votre possession.

Bonne chance !
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