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 Sujet  |
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TREPPIN
Contributeur vétéran
154 réponses |
 Posté - 30 mars 2005 : 15:59:53
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Bonjour à tous,
Je suis en copro et mon immeuble est en cours de ravalement. Les travaux devaient commencer le 1er septembre 2004. Le 25/8/2004, j'ai versé 30% correspondant au premier acompte.Les travaux, suite à un retard dans l'obtention de l'autorisation de la Mairie et à la période hivernale, ont débuté le 7 mars 2005. J'ai versé un 2ème acompte de 20% le 1 mars 2005 à la pose des échaffaudages. Un 3ème acompte de 20% nous est réclamé pour le 10 avril 2005 alors que le gros du travail n'a pas débuté. La copro comportant 2 immeubles, le ravalement s'achevera vers le 15 juillet. Est-il normal qu'au 10 avril 2005, j'aurais déjà acquitté 70% de la somme globale? L'échéancier ne doit-il pas suivre l'avancement des travaux à l'exemple de ce qui se passe lorsque l'on achète sur plan un appartement (tant à la signature, tant à la sortie des fondations etc...).
Merci pour votre aide et bien cordialement.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 16:31:16
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Un syndic de copropriété ne peut passer commande de travaux s'il n'est pas en mesure d'en assurer la totalité du financement. A défaut, il engage sa responsabilité personnelle (dixit les tribunaux, que je résume).
Imaginez qu'il y ai 50% d'impayés ou de gros retards de paiement, croyez vous que l'entreprise va attendre ?
Si les travaux avaient commencés le 1.09.2004, il y a longtemps que vous auriez tt payé, sans doute en 3 mois.
C'est la commande qui détermine les appels de fonds et non la date d'ouverture du chantier.
A première vue, votre syndic est donc dans les clous.
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Edité par - gédehem le 30 mars 2005 16:32:11 |
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TREPPIN
Contributeur vétéran
154 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 17:48:39
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Un syndic de copropriété ne peut passer commande de travaux s'il n'est pas en mesure d'en assurer la totalité du financement. A défaut, il engage sa responsabilité personnelle (dixit les tribunaux, que je résume).
Imaginez qu'il y ai 50% d'impayés ou de gros retards de paiement, croyez vous que l'entreprise va attendre ?
Si les travaux avaient commencés le 1.09.2004, il y a longtemps que vous auriez tt payé, sans doute en 3 mois.
C'est la commande qui détermine les appels de fonds et non la date d'ouverture du chantier.
A première vue, votre syndic est donc dans les clous.
Oui, effectivement, si les travaux avaient commencé le 1/9/04, mon ravalement et les nuisances qu'il entraine seraient terminés, ce qui n'est pas le cas. En fait, l'entreprise a disposé de mes 30% pendant 6 mois, somme que j'aurais pu faire fructifier sur un placement.A ce jour,j'estime que 50% des travaux ne sont pas engagés (on vient de terminer les echafaudages) et ce que je trouve anormal c'est que j'aurais quasiment tout payer avant que les travaux soient terminés.Je pense que le syndic dépasse la ligne jaune.
Merci et bien cordialement.
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 21:59:32
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TREPPIN,
Les conditions de paiement (avance à la commande, échéancier des acomptes) doivent être précisées dans votre contrat, en fonction de l'avancement des travaux.
Sinon, le règlement des acomptes se fait en fonction de l'avancement des travaux et des coûts correspondants du devis ou du contrat.
Tenir compte de l'avance de démarrage et de son "remboursement" progressif pour arriver à un "remboursement" complet dès que le montant des travaux réalisés arrivent à 90 % du montant du marché.
RC |
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TREPPIN
Contributeur vétéran
154 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 15:25:07
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Citation :
Initialement entré par rochar
TREPPIN,
Les conditions de paiement (avance à la commande, échéancier des acomptes) doivent être précisées dans votre contrat, en fonction de l'avancement des travaux.
Sinon, le règlement des acomptes se fait en fonction de l'avancement des travaux et des coûts correspondants du devis ou du contrat.
Tenir compte de l'avance de démarrage et de son "remboursement" progressif pour arriver à un "remboursement" complet dès que le montant des travaux réalisés arrivent à 90 % du montant du marché.
Malheureusement rien n'a été prévu sur le devis. Il avait été prévu en AG le 1/9/04, 1/10/04, 1/11/04 et 1/12/04 et le solde à la réception des travaux sans référence à l'avancement des travaux. De toute façon cette échéancier est caduque puisque les travaux n'ont débuté qu'en mars 2005. Aucun nouvel échéancier n'a été proposé.
Cordialement.
RC
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 19:39:29
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La décision d'AG concernant les appels de fonds pour travaux c'est ce qui lie les copropriétaires au syndicat. L'exigibilité n'est pas liée à la réalisation des travaux.
La commande des travaux suivant devis c'est ce qui règle les obligations de règlement du syndicat envers l'entreprise de travaux:
en général x% à la commande, x% au début des travaux, etc... |
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TREPPIN
Contributeur vétéran
154 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 11:48:28
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Citation :
Initialement entré par JB22
La décision d'AG concernant les appels de fonds pour travaux c'est ce qui lie les copropriétaires au syndicat. L'exigibilité n'est pas liée à la réalisation des travaux.
La commande des travaux suivant devis c'est ce qui règle les obligations de règlement du syndicat envers l'entreprise de travaux:
en général x% à la commande, x% au début des travaux, etc...
OK. Mais puisque les travaux ont été retardés de 6 mois, l'AG qui doit se tenir le 14/3/2005 ne devrait-elle pas fixer un nouvel échéancier.En effet, si j'avais respecté le précédent échéancier, j'aurais tout payé au 1/1/2005 alors que les travaux n'étaient pas commencés.
Cordialement. |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 14:00:55
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A "TREPPIN"
" ne devrait-elle pas fixer un nouvel échéancier.En effet, si j'avais respecté le précédent échéancier"
Elle ne l'a pas fait et rien ne l'y obligeait.
A "rochar"
"Cela me parait évident !
L'évidence n'a jamais fait la loi et la réglementation. |
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TREPPIN
Contributeur vétéran
154 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 15:28:54
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Citation :
Initialement entré par JB22
A "TREPPIN"
" ne devrait-elle pas fixer un nouvel échéancier.En effet, si j'avais respecté le précédent échéancier"
Elle ne l'a pas fait et rien ne l'y obligeait.
A "rochar"
"Cela me parait évident !
L'évidence n'a jamais fait la loi et la réglementation.
Donc si je te comprends bien, on doit se laisser plumer comme un pigeon puisque j'aurais du tout payer avant le début des travaux!
J'estime que la précédent échéancier est annulé de facto et il me parait anormal que le syndic décide de sa propre initiative un nouvel échéancier sans le vote de l'AG. C'est le fait du prince, le pouvoir discrétionnaire.
Cordialement. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 17:42:33
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Je comprends que ma réponse ne vous fasse pas plaisir, comme celle de GEDEHEM je suppose.
Le problème n'est pas dans les appels de fonds, mais dans le retard important pris par les travaux!
Depuis le Décret du 17 mars 2004, applicable depuis le 1er septembre 2004, il est très important, de fixer les dates d'exigibilité (paiement) des travaux, pour éviter des difficultés ultérieures. En effet c'est le copropriétaire, à la date d'exigilité qui est redevable du paiement. |
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TREPPIN
Contributeur vétéran
154 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 11:02:53
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Citation :
Initialement entré par JB22
Je comprends que ma réponse ne vous fasse pas plaisir, comme celle de GEDEHEM je suppose.
Le problème n'est pas dans les appels de fonds, mais dans le retard important pris par les travaux!
Depuis le Décret du 17 mars 2004, applicable depuis le 1er septembre 2004, il est très important, de fixer les dates d'exigibilité (paiement) des travaux, pour éviter des difficultés ultérieures. En effet c'est le copropriétaire, à la date d'exigilité qui est redevable du paiement.
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TREPPIN
Contributeur vétéran
154 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 11:08:47
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Citation :
Initialement entré par TREPPIN
Citation :
Initialement entré par JB22
Je comprends que ma réponse ne vous fasse pas plaisir, comme celle de GEDEHEM je suppose.
Le problème n'est pas dans les appels de fonds, mais dans le retard important pris par les travaux!
Depuis le Décret du 17 mars 2004, applicable depuis le 1er septembre 2004, il est très important, de fixer les dates d'exigibilité (paiement) des travaux, pour éviter des difficultés ultérieures. En effet c'est le copropriétaire, à la date d'exigilité qui est redevable du paiement.
Oui, je suis tout a fait d'accord pour que l'on fixe des dates d'exigibilité, mais est-ce normal que ce nouvel échéancier soit fixé discrétionnairement par le syndic sans consultation d'une AG ?
Cordialement. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 14:46:54
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" mais est-ce normal que ce nouvel échéancier soit fixé discrétionnairement par le syndic sans consultation d'une AG ?
Non ce n'est pas normal, cela peut-être source de constestations en cas de cessions. C'est pourquoi il faut rester sur ce qui a été décidé en A.G. |
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TREPPIN
Contributeur vétéran
154 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 15:08:28
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Citation :
Initialement entré par JB22
" mais est-ce normal que ce nouvel échéancier soit fixé discrétionnairement par le syndic sans consultation d'une AG ?
Non ce n'est pas normal, cela peut-être source de constestations en cas de cessions. C'est pourquoi il faut rester sur ce qui a été décidé en A.G.
Je crois qu'il y a un malentendu. La précédente AG fixait un échéancier qui se terminait au 1/1/05. Seul le premier acompte (30%)a été versé puis les travaux ont été reportés au 1/3/05.Je ne vais pas payé la totalité de ma part pour respecter le précédent échéancier. A mon avis, l'AG du 14 prochain doit voter un nouvel échéancier.
Cordialement. |
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