|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ouvyde
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 30 mars 2005 : 20:48:11
|
Salut a tous alors je suis nouveau sur ce forum, je me suis inscrit et poster unsujet car la je suis désespéré.
Voila le probléme:
depuis mars 2003 j'habite dans un studio au début tous aller bien sauf, que comme j'étais jeune , que je venez de d'avoir un emploi, je n'avais pas beaucoup d'argent donc j'ai eu l'APL, et le CIL m'a avancé la caution et moi je paye tous les mois au CIL pour rembourser, mais le probleme c'est que le CIL prenait 1 mois pour donner la caution, donc mon proprio la voulait tous de suite donc comme un con je lui est donner(en gros il ma forcé a lui donner)
mais le vrai probleme commence maintenant, depuis 2003 je n'ai jamais eu de quittance de loyer alors que je lui demander toujour les quittance, de plus depuis le debut de l'anné je n'est plus d'eau( je ne sais pas pourquoi), donc il y a 1 mois j'ai envoyer mon préavi car je ne pouvais plus vivre la bas, et aujourd'hui j'ai déménagé, mais mon proprio veut que je lui paye les 2 mois de loyer restant, il veut pas me rendre la caution que je lui ai donner ni celle que le CIL lui a donner
Que dois-je faire ? S'il vous plait aidez moi
|
|
Signaler un abus
|
|
|
tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 21:21:53
|
Citation :
Initialement entré par ouvyde
Salut a tous alors je suis nouveau sur ce forum, je me suis inscrit et poster unsujet car la je suis désespéré.
Voila le probléme:
depuis mars 2003 j'habite dans un studio au début tous aller bien sauf, que comme j'étais jeune , que je venez de d'avoir un emploi, je n'avais pas beaucoup d'argent donc j'ai eu l'APL, et le CIL m'a avancé la caution et moi je paye tous les mois au CIL pour rembourser, mais le probleme c'est que le CIL prenait 1 mois pour donner la caution, donc mon proprio la voulait tous de suite donc comme un con je lui est donner(en gros il ma forcé a lui donner)
mais le vrai probleme commence maintenant, depuis 2003 je n'ai jamais eu de quittance de loyer alors que je lui demander toujour les quittance, de plus depuis le debut de l'anné je n'est plus d'eau( je ne sais pas pourquoi), donc il y a 1 mois j'ai envoyer mon préavi car je ne pouvais plus vivre la bas, et aujourd'hui j'ai déménagé, mais mon proprio veut que je lui paye les 2 mois de loyer restant, il veut pas me rendre la caution que je lui ai donner ni celle que le CIL lui a donner
Que dois-je faire ? S'il vous plait aidez moi
Bonjour ouvyde, bienvenu...
Pas de panique il y a solution a tous problème.
Déjà il as des erreurs commise par votre bailleur mais aussi a vous!
Nous allons résumer la situation.
A partir du moment ou vous rentré dans les lieux vous devez donner le dépôt de garantie a votre bailleur le jour de l’état des lieux d’entré et de la remise des clefs ? C’est une obligation, sauf arrangement amiable avec le bailleur.
Si vous vous êtes arrangé avec le C.I.L pour avoir une somme d’argent équivalente au dépôt de garantie c'est très bien cela ne regarde pas votre bailleur , car cela est un arrangement avec vous est le C.I.L.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs
Article 21 - Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer, le droit au bail et les charges. Si le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de délivrer un reçu.
Donc faite la demande par Lettre RAR il ne peut pas vous le refuser c’est une obligation !!!!!
  Pourquoi vous n’avez pas d’eau c’est un comble ? Surtout en période d’hiver, avez-vous un compteur d’eau individuel chez vous ? Payez vous correctement vos charge par mois, d’après vous, pourquoi vous avez pas d’eau ? 
Comme vous avez posé votre préavis il y a un mois soit au mois de février 2005 ? Et bien Pendant le délai de préavis, le locataire reste redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, 
donc vous restez redevable des loyers jusqu'à la fin du préavis c'est-à-dire jusqu’au moi d’Avril, même si vous quittez les lieux avant.
D’autre part le dépôt de garantie doit être restitué environ deux mois après le préavis :
L’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le dépôt de garantie doit être remboursé " dans un délai maximal de deux mois qui suivent la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu’elles soient dûment justifiées. "
Le dernier alinéa du même article précise qu’ "à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie […] produit intérêt au taux légal au profit du locataire".
Votre bailleur doit vous restitué le depot seulement a la fin du preavis et doit le restitué a vous. |
Signaler un abus  |
|
|
ouvyde
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 30 mars 2005 : 21:34:36
|
ok merci de toute cette réponse
Mais mon problème n'est pas résolu je goit payer un loyer alors que l'appartement esty invivable( peu pas aller au toilette, ni se laver, ni faire la vaisselle, et tous l'higiene etc...)
Si il y aurai toujour eu de l'eau je serai resté dans l'appartement mais bon depuis le début de l'anné pas d'eau, j'ai demander au proprio mais il ne veut rien savoir.
Pour le problème d'eau je sais d'ou il vient , au debut quand je vivait la bas j'avais de l'eau, mais je ne payé pas, c'était bizar, jusqu'au moment ou mon voisin est venu se plaindre qu'il payer l'eau a ma place car je n'avais pas de compteur.Donc en faite j'ai pas d'eau car je n'est pas de compteur mais ce n'est pas de ma faute !!!
Sinon pour le CIL, cette société de ma pa donner l'argent a moi directement, c'est le CIL qui a versé l'argent au propriétaire donc je pense que sa regarde aussi le proprio, non?
|
| Signaler un abus |
|
|
tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 02:23:46
|
Bonjour ouvide,
Je comprends votre désarroi, mais malheureusement vous avez fais les choses un peut trop vite, vous vous êtes fait justice vous-même, il fallait dans un première alerté votre bailleur en LRAR pour votre problème d’eau car Le bailleur est tenu de mettre à la disposition du locataire le bien loué pendant toute la durée du bail. Le bailleur doit délivrer le bien en bon état d'usage et de réparations, y compris locatives, de telle manière que le locataire puisse l'occuper conformément à l'usage prévu au contrat. En l'absence d'état des lieux le locataire est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, votre bailleur ne pouvait pas vous refuser l’eau, d’ailleurs ensuite vous auriez pu le poursuivre pour cela.
D’autre part, comme votre préavis court toujours et bien vous restez redevable des derniers loyers, je suis désolé mais la loi est ainsi faite.
En ce qui concerne votre dépôt de garantie un conseil renseignez-vous auprès du C.I.L demander leur les démarches a effectuer pour la récupération de votre dépôt je pense qu’ils sont mieux placer que nous ici pour vous répondre, néanmoins, je pense que comme vous avez payer cette somme par mensualités et que normalement vous avez fini de rembourser votre dépôt par le CIL et bien le bailleur dois vous la restitué a vous car vous avez quand même réglé ce dépôt par votre propre moyen (échéancier).
D’autre part j’attire votre attention sur ce problème d’eau, vous dite n’avoir jamais payé l’eau ???
Malheureusement sachez que votre bailleur peut vous réclamez des charges sur l’eau si vous avez rien payé en provision depuis votre entré dans les lieux, est même si vous avez quitter les lieux il peut vous réclamez des sommes dues sur 5 ans.
Donc faite attention sur ce point, néanmoins si votre bailleur vous fournis aucun justificatif et bien les sommes réclamées, seront injustifié donc néant…
Un conseil Ouvide, payer votre loyer jusqu'à la fin du préavis et il vous restitueras votre dépôt de garantie et basta…, et si il ce manifeste pas pour l’eau et bien laisser faire.
Si vraiment vous souhaitez obtenir un dommage sur le préjudice subit pour ne pas avoir eu d’eau pendants les quelques mois et bien je vous conseil de le faire soit par conciliateur souvent auprès de votre mairie (démarche gratuite) ou déposer une requête au tribunal d’instance.
Bon courrage a vous
|
| Signaler un abus |
|
|
ouvyde
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 20:22:35
|
ok
merci de cette réponse
j'ai été voir le syndicat des locataire, il prenne tous en charge, j'ai ramené tous les papiers
verdict: charge insustifier, facture trafiquer etc...
apparement ya un autre moyen pour détourner les prévis, en effet si on agit en annulation du bail! EST CE QUE JE SERAI OBLIGER A PAYER LES LOUERS DUE?
Apparement je peut invoquer la nullité du bail car le propriétaire n'a pas respecter son engagement (pour l'eau)
Le syndicat des locataire va s'occuper de tous et si il veut pas faire un arrangement a l'amiable , ils vont le poursuivre en justice, en plus je me suis souscrit une assurance au debut de mon bail et donc je n'aurai aucun frais de justice a ma charge
|
| Signaler un abus |
|
|
tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 03 avr. 2005 : 15:10:16
|
Citation :
Initialement entré par ouvyde
ok
merci de cette réponse
j'ai été voir le syndicat des locataire, il prenne tous en charge, j'ai ramené tous les papiers
verdict: charge insustifier, facture trafiquer etc...
apparement ya un autre moyen pour détourner les prévis, en effet si on agit en annulation du bail! EST CE QUE JE SERAI OBLIGER A PAYER LES LOUERS DUE?
Apparement je peut invoquer la nullité du bail car le propriétaire n'a pas respecter son engagement (pour l'eau)
Le syndicat des locataire va s'occuper de tous et si il veut pas faire un arrangement a l'amiable , ils vont le poursuivre en justice, en plus je me suis souscrit une assurance au debut de mon bail et donc je n'aurai aucun frais de justice a ma charge
Bonjour Ouvyde,
Ouvide je vous le répète vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même.
Ce n’est pas légal !!!!!!
Vous ne pouvez pas bénéficié d’un préavis d’un mois sans raison valable, je comprends que vous étiez dans une situation difficile mais il aurait été plus judicieux de votre part d’en aviser votre bailleur avant de claquer la porte de votre logement et de louer ailleurs.
Vous ne pouvez pas annulé un bail ou résilié un bail et essayer d’obtenir un préavis d’1 mois sans accord juridique d’un juge.
Ouvyde vous ne pouvez pas invoqué la nullité du bail sans accord d’un juge ou accord amiable avec votre bailleur, pour (non respecter son engagement (pour l'eau.
Malgré tout vous restez redevable du préavis de (3 mois).
Si vous avez souscrit une assurance peut etre quelle peut prendre en charge le preavis vous pouvez vous renseigner.
bon courrage
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
gros problème avec le préavi et mon proprio
Forum fermé
