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Le bail de l'appartement meublé que nous louons n'a pas été renouvellé pour cause de vente.
Le règlement nous oblige à ouvrir nos portes 2h par jour ouvré pour afin que le propriétaire puisse faire visiter l'appartement.
j'aimerais trouver des textes plus précis concernant cette obligation de "portes ouvertes". J'aimerais aussi en savoir plus sur la période pendant laquelle nous sommes obligés, quand commence-t-elle et quand finit-elle ?
Il y a le règlement et l'esprit du règlement. Vous devez être préalablement avisé d'un rendez-vous.
Vous n'aurez pas des visites chaque jour.
En clair vous n'avez pas à vous interposer à accordez la visite du meublé, mais d'un autre côté vous n'êtes pas corvéable pour le laisser visiter. Cela ne doit pas durer une éternité la visite d'un meublé....? De toute façon moins de deux heures, les potentiels acquéreurs ne sont pas tout de même pléthore....
merci de votre réponse, il semble en effet que le propriétaire ne cherchera pas à profiter de chaque heure et chaque jour.
ce qui nous intéresse surtout c'est de savoir de quand à quand pourront avoir lieu les visites : le bail n'est pas renouvellé et le propriétaire a donné son préavis 3 mois à l'avance, les visites peuvent-elles donc avoir lieu dès le 1er mois du préavis et ce jusqu'à la fin du bail ?
Si votre bail ne précise rien en ce qui concerne les visites, vous n'êtes tenu à rien..
Vous faites état d'un "règlement" qui vous "oblige à ouvrir [n]vos portes 2h par jour ouvré" : si ce que vous évoquez là est ce que contient en matière de visites l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989 sur les locations de logements non meublés, cela ne s'applique aucunement à vous qui êtes en location meublée.
Par ailleurs, sur le congé qui vous a été donné, voyez le sujet http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=24456 : le congé vous a-t-il été donné dans le respect des clauses du bail ? (le propriétaire n'a en effet aucunement le droit d'anticiper la date de fin du bail pour cause d'intention de vendre).
règles sur les visites de meublé pour une vente
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2005 : 10:58:01
