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S.O.S, aidez moi, voila j'ai trouver une maison a acheter sans passer par une agence. le probleme c'est que les vendeurs avaient mis la maison dans plusieurs agences sans clauses d'esclusiviées. les propriétaire et nous avons signés une promesse de vente sur feuilles blanche en attendant un compromis chez le notaire. mais au lendemain de notre accord, une agence arrive avec des acheteurs , et mets une pressions monumentales sur les proptietaires pour qu'ils passent par eux. quels sont mes droits ou mes recours pour que la vente ne me passe pas sous le nez..... merci d'avance c hyper urgent mon adresse email bruno692@msn.com
Pas de problème, vous avez signé un avant contrat en bonne et due forme, le vendeur s'est engagé irrévocablement. n'hésitez pas à lui faire savoir que vous êtes prêt à faire valoir vos droits devant les tribunaux si besoin est !!
Un compromis de vente vaut vente dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix.
Le vendeur ne peut donc plus légalement vendre à une autre personne: vous êtes le premier acquéreur, si le vendeur signe un autre acte, il engage sa responsabilité. Et vous seriez en droit d'exiger une vente forcée devant le tribunal de grande instance. Expliquez bien au vendeur que sa responsabilité est engagée par ce document qu'il a signé.
Attention, toutefois, à la date, en effet, vu que vous n'êtes pas passer devant notaire, votre acte n'a pas une date certaine. Attention aux agences immobilières qui pourraient antidater un acte de vente avec un autre acquéreur. Dès lors qu'il s'agit de mandats sans exclusivité, rien n'empêche le vendeur de vendre sans l'intermédiaire de ces agences.
Il faudrait tout de même vérifier ce que vous avez signé. Vous parlez de "Promesse de vente" Si c'est une simple "promesse" elle n'est valable q'enregistrée dans les 8 jours, sinon elle est nulle.
L agence a ce premier moyen de pression, la signature à l amiable du vendeur. Si le vendeur ne signe rien, l agent peut signer lui meme la promesse de vente et la déposer au notaire (avec courrier sru en lr+ar) sous reserve qu il soit bien noté sur le mandat de vente (au dos normalement) que le propriétaire donne le pouvoir de ratifier toute promesse de vente aux conditions des présentes Si il y a négociation, ce ne sera que sur les honoraires, le vendeur est engagé à vendre le bien désigné au prix net vendeur désigné. Si l agent ne dit plus rien depuis quelques jours, il se peut qu il prépare cette démarche, a moins que vous ayez établi depuis la promesse de vente devant le notaire, dans tel cas, vous serez le premier.
Autre solution, vérifier si le mandat est correctement rempli par toutes les personnes concernés par le bien, et paraphé des initiales recto verso. Si le mandat de vente n est pas bien rempli, le propriétaire peut le faire valoir.
Si vous en arriver la, je vous conseille de consulter un avocat sur ce sujet.
s.o.s aidez moi, probleme avec agence immobiliere
Forum fermé
Posté - 30 mars 2005 : 23:01:54
