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doparis
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4 réponses |
 Posté - 30 mars 2005 : 23:20:04
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copropriétaire d'un appartement mis en location je viens de recevoir le décompte 2004 laissant apparaitre deux énormes postes consommation eau froide et eau chaude.
En fait, je me demande aujourd'hui s'il est vraiment normal (légal) que le propriétaire paie à la place du locataire ce type de (sur)charge c'est un peu comme si je devait payer la facture d'électricité et de téléphone de celui-ci en fait tout en ayant aucune idée de ce qu'il fait !!! A long terme bien sur le résultat est le même le locataire me remboursera dans 3-6 mois.
D'autre part il y t-il des moyens légaux de responsabiliser un tel locataire indélicat ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 09:21:05
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Mais tout ceci me semble bien régulier !
Etes-vous copropriétaire depuis peu ? ... Car le syndic ne connait QUE les copropriétaires et appelle les charges de copropriété en principe chaque trimestre. La régularisation en fin d'année ne s'adresse également qu'aux copropriétaires.
Votre syndic ne connait pas et n'a pas à connaitre vos locataires. Ce sont les votre, de votre apparte, dont vous faites ce que vous voulez.
Ceci étant dit, vous devez récupérer sur vos locataires LEUR part de charges, du moins la partie qui leur revient, dite "récupérable". En principe le décompte du syndic fait apparaitre cette partie récupérable.
Pour le reste, si vos locataires prennent 3 bains par jour ou font la lessive du quartier, c'est leur affaire, mais ils devront vous payer ce qu'ils consomment.
En plus du loyer mensuel, ils ne vous versent pas leur part de provision sur charge ?
Et n'oubliez pas la "taxe d'enlevement des ordures ménagères", mentionnée sur votre décompte "impot foncier", payable par l'occupant des lieux, ici votre locataire.
C'était la rubrique "Ha qu'il est compliqué d'être un copropriétaire bailleur ...."
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doparis
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 12:12:11
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merci de votre réponse. En fait le syndic à toujours envoyé un décompte annuel aussi loin que je me souvienne, et jusqu'a présent mes locataires m'ont toujours reversé le montant réel des charges (encore heureux).
ma question plus précise est de savoir si on peut soummette au syndic de copropriété une résolution pour ne plus avoir à gerer les consommations d'eau individuelles. Sachant que dans ma copropriété chaque appartement dispose de ses propres compteurs d'eau je sais que techniquement cela ne pose aucun pb mais savez-vous si c'est possible légalement ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 12:30:25
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Je ne comprend pas trop votre question ! Il n'y a rien à demander à l'AG.
Votre syndic doit sans aucun doute répartir les conso d'eau suivant les relevés de tous les compteurs, compteurs dont il assure le suivi.
Simplement c'est VOTRE compteur de VOTRE apparte et il vous fait passer le décompte de VOS consommations et de VOS charges.
C'est donc à vous, sur la base de la consommation d'eau qui vous est imputée, de la réclamer à VOS locataires, qu'encore une fois le syndic n'a pas à connaitre
Le compteur de votre apparte s'appelle "Doparis" et le syndic fait suivre le prix de l'eau consommée à "Doparis" ....
Rien que de très normal ....
Si vous voulez que votre syndic assure la gestion directe de votre apparte, il faut le lui demander, du moins s'il exerce aussi l'activité d'administrateur de biens, totalement distincte de celle de syndic. Mais pour cela il va encaisser tout ce que verse le locataire, demander des €€€€ pour gérer qu'il déduira des loyers encaissés .... et il ne vous restera plus grand chose.
La tranquilité a un prix ... |
Edité par - gédehem le 31 mars 2005 12:32:07 |
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 19:33:29
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| ces consommations d'eau sont-elles en augmentation ? ou ces énormes postes sont-ils habituels ? sinon il serait peut-être judicieux de prévenir au + vite vos locataires et eventuellement de revoir vos charges plutôt que de faire d'énormes ajustements annuels |
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doparis
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 23:00:53
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daccodac,
spoum en fait c'est ce que je fait deja j'ajuste le montant des provisions dès que je suis informé. Le pb apparement c'est que mon locataire à laissé courir une fuite d'eau sans me prevenir pendant des mois. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 10:21:25
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cela fera peut être avancer le fil.
Propriétaire depuis peu , j'ai assisté en tant qu'invité à un conseil syndical.
Un des points de l'ordre du jour était l'individualisation des compteurs d'eau.
Ces compteurs sont déjà individuels mais il y a un seul abonnement pour toute la copropriété.
Il est possible de "transformer" ces compteurs et de passer en individuel "pur". Dans ce cas chacun son abonnement et là on gère en quelque sorte comme l'EDF. Et dans ce cas c'est directement le locatire qui paie sa cdonsommation d'eau et non le propriétaire qui paie puis se fait rembourser par le propriétaire. Donc si pb de surconsommation alors ce n'est plis le souci du propriétaire.
Je ne sais pas si c'est la question de doparis? |
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doparis
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 15:07:28
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effectivement je voulais savoir si on pouvait soumettre cette resolution a l'AG syndicale, si ca se fait deja pour le telephone et edf y'a pas de raison que ca soit pas possible avec les consommations individuelle d'eau.
par contre le fait que "dans ce cas c'est directement le locatire qui paie sa cdonsommation d'eau et non le propriétaire qui paie puis se fait rembourser par le locataire. Donc si pb de surconsommation alors ce n'est plus le souci du propriétaire." n'a rien d'evident en fait je ne sais pas si d'habitude c'est le locataire ou le propriétaire d'une habitation qui paie les factures d'eau (pb purement juridique) ? |
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JB22
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2388 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 17:25:05
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"Donc si pb de surconsommation alors ce n'est plus le souci du propriétaire." n'a rien d'evident en fait je ne sais pas si d'habitude c'est le locataire ou le propriétaire d'une habitation qui paie les factures d'eau (pb purement juridique) ?"
A partir du moment ou il y a individualisation des compteurs avec contrat individuel avec la Cie des eaux, il n'y a pas de problème juridique. C'est comme pour les contrats d'éléctricité, gaz, téléphone, seul est redevable du paiement le titulaire du contrat.
En général on constate une baisse de la consommation, c'est d'ailleurs le but de cette individualisation, par la responsabilisation des consommateurs....!
Il faut des compteurs individuels et non des sous compteurs. La distribution ne doit pas se faire à partir d'un compteur général. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 00:35:55
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Ou sont placés vos compteurs individuels ?
S'ils sont placés à l'intérieur des appartements ,cela a-t-il été fait après une décision de l'AGO ? Sont ils relevés périodiquement ?
S'ils sont placés à l'extérieur est ce la Cie des eaux qui les relève ?
S'il n'y pas de relevés individuels le syndic partage la charge au prorata des tantièmes de chacun des copropriétaires ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 17:44:02
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Dans le cas de compteurs divisionnaires il y a un seul abonnement avec la société distributrice et un relevé (plus location et entretien suivant contrat)de chaque compteur divisionnaire ,par une autre société avec naturellement facturation de ces prestations (env. 10 euros par compteur divisionnaire)
Dans la plupart des cas un état reprenant les relevés et la consommation de chaque appartement est adressé ensuite au syndic qui effectue la "facturation" réelle en fin d'exercice (appel de fonds suivant budget)
Donc 1ère question à qui appartienne les compteurs individuels?
Si c'est à la société distributrice (ce qui serait étonnant car on ne comprend pas pourquoi ladite société se priverait de facturer x abonnements alors que leur politique est l'inverse actuellement)l'individualisation ne devrait pas trop poser de problème dans le cas contraire voir le D du 28.04.2003 ,l'article 93 L du 13.12.2000 et la circulaire (destinée à résoudre certaines questions en suspens) du 12.01.2004 |
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regularisation charges 2004
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