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 location d'une cuve à gaz
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unplugged
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  19:13:49  Voir le profil
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble de 4 appartements qui pocède une cuve pour gaz. Je voulais savoir s'il est possible de récuperer le coup de location de la cuve par les charges imputables aux locataires.

merci d'avance
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  20:47:32  Voir le profil
Puisque la cuve est louée, c'est une charge. Ma lecture des texte fait que cette charge est récupérable sur les locataires qui jouissent du service apporté par cette cuve. Si la cuve était votre propriété, elle serait un investissement. Dans ce dernier cas, pas de récupération de charge possible sur le prix de la cuve mais, le montant des loyers tient alors implicitement compte de la valeur de cet investissement.
Voilà quelle est ma lecture.
Autre argument : si vous donnez à location un logement desservi en gaz de ville, c'est le locataire qui paie son abonnement au gaz et pas son propriétaire. Et toujours même analogie, la valeur de l'installation de branchement au réseau gaz est implicitement comprise dans le montant du loyer.

Et si j'ai tout faux, un contributeur saura le souligner.

seborga1
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unplugged
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  21:34:27  Voir le profil
merci seborga1,j'aurais aimé avoir des textes ou décrets à présenter à mes locataires qui rechignent envers ce genre de charge...
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 04 avr. 2005 :  00:55:52  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Si je sont sensés comprendre vos frais de location de la cuve à gaz.
Sans quoi vous seriez dans l'obligation de faire une installation leur permettant de se brancher sur le gaz de ville .
Si je me trompe que Seborga1 veuille bien me le confirmer ?
PS: Je réponds, sauf imprévus, aux mails adressés à ma messagerie !
François
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 04 avr. 2005 :  00:58:17  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Si je vous comprends bien vos loyers sont sensés comprendre vos frais de location de la cuve à gaz.
Sans quoi vous seriez dans l'obligation de faire une installation leur permettant de se brancher sur le gaz de ville .
Si je me trompe que Seborga1 veuille bien me le confirmer ?
PS: Je réponds, sauf imprévus, aux mails adressés à ma messagerie !
François
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