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Copropriétaire dans un immeuble ancien de 3 étages, je rencontre le problème suivant : En juin 2003,la copropriétaire du 1 er étage constate des infiltrations d'eau au plafond de sa cuisine et de son salon, elle en avise la copriétaire non-occupant de l'appartement supérieur ainsi que le syndic. Le syndic établit un constat de dégat des eaux et procède à une déclaration de sinistre auprès de l'assureur de la copropriété. Aucun expert n'est désigné car le devis présenté par le syndic est inférieur au plafond de la convention CIDRE. La copropriétaire de l'appartement sinistré s'absente pour raisons professionnelles durant 1 an. A son retour, elle constate l'aggravation des dommages avec menace d'effondrement des plafonds de son appartement. Elle procède à une déclaration de sinistre auprès de son propre assureur qui missionne un cabinet qui demande au syndic de mettre en sécurité les plafonds menacés d'effondrement. Cette démolition met en évidence un état de putréfaction du solivage bois constituant le plancher entre l'appartement du 1 er et du 2 ème étage. L'assureur de la copropriété mandate alors un expert qui constate que les désordres de putréfaction sont consécutifs à un défaut d'étanchéité de la cabine de douche de l'appartement du 2 ème étage. Une indemnité pour les dommages imputables au seul dégat des eaux est alors proposée à la copropriété. Aucun recours ne peut apparemment être exercé à l'encontre de la propriétaire de l'appartement du 2 ème étage compte tenu de l'application de la convention CIDE-COP. Le syndic nous convoque, pour l'approbation d'un devis largement supérieur à l'indemnité obtenue auprès de l'assureur de la copropriété, la différence devant être répartie entre les copropriétaires. Copropriétaire de cet immeuble depuis le 09 janvier 2004, mon appartement étant au troisième étage, je ne suis pas du tout touché par ce dégat des eaux, pourquoi dois-je contribuer aux travaux? Quel est le recours possible contre le propriétaire non-occupant qui n'est pas intervenu pour effectuer les réparations nécessaires à l'intérieur de son appartement? Le syndic n'a fait établir qu'un seul devis pour les travaux envisagés est-ce légal? Merci pour votre aide .
Les charges communes générales sont réparties au prorata des tantièmes de chaque copropriétaire. Cela doit être mentionné dans votre règlement de copropriété. Si vous n'en avez pas encore il est peut être temps de le faire (art 49 L65)
Merci pour votre réponse, le syndic nous a bien fourni un tableau de répartition aux tantièmes des frais engagés. Ce qui m'étonne c'est que la copropriété doive supporter les travaux dûs à un sinistre né dans un appartement(partie privative).
je risque dê connaitre le même problème: Des infiltrations d'un appartement du à un problème d'étanchéité de Salle de Bain au 2e étage,depuis plusieurs années, ont causé des degats dans les appartements du RDC et 1er mais aussi dans le mur de la façade de l'immeuble qui est imbibé d'eau et se déforme :/
Un des voisins me dit que les experts disent qu'il va falloir soutenir le mur pour qu'il ne s'effondre pas puis le remettre en état!!Et que ce sera à la copropriété de payer!
J'attends de connaitre les conclusions du Syndic mais je m'interroge...
Les assurances sont entrés en jeu concernant les dégats des appartements mais concernant le mur extérieur qui est concerné ??
Dégat des eaux......
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2005 : 13:04:33
