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Bonjour à tous & à toutes, j'ai un petit problème familial que je vous soumets: Mon grand-père est propriétaire d'un appartement (à paris) depuis 1974, appartement qu'il occupe depuis 1966, et auquel s'ajoutent deux chambres de bonne et théoriquement, une cave. L'un des copropriétaires, Monsieur R., qui s'est déjà unilatéralement octroyé une partie de la loge de la concierge et la place de parking utilisée jusque là par mon grand-père, prétend que la cave occupée par mon grand-père depuis 1966 lui appartient. Il existe au moins trois versions des plans de copropriété, montrant des lots différents. La plus ancienne, introuvable, spécifiait que la cave en question appartenait à mon grand-père, d'après l'ancienne concierge et le plus ancien copropriétaire de l'immeuble, Monsieur L., propriétaire depuis 1964. La cave sert à mon grand-père depuis 39 ans, mais il est aujourd'hui très âgé et ne se souvient plus très bien des faits. Monsieur R. essaie de profiter de sa "faiblesse" pour faire adopter en AG un nouveau plan de copropriété selon lequel la cave de mon grand-père lui revient. L'un d'entre-vous a-t-il été confronté à ce genre de problème? M'appuyant sur les témoignages de l'ancienne concierge et de Monsieur L., puis-je invoquer l'article 2262 du code civil sur la prescription trentenaire? Existe-t-il d'autres dispositions légales permettant de protéger les droits de mon grand-père? Merci bcp de vos réponses, je dois assister à la prochaine AG, et j'avoue que je suis un peu perdue!
Ce M R aurait-il envie de grignoter tout l'imeuble ?
Fouillez d'abord dans les affaires du grand père, que dit exactement son acte ?
Vous évoquez avoir fouillé les archives de l'immeuble : plusieurs plans, essayez de mettre les états de description en face de chaque plan... regerdez bien ce qui est indiqué en titre des plans... Vous arriverz éventuellement à jeter ceux qui ne'ont pas pour objet de décrire la division. Une visite au cadastre peut vous éclairer. Un examen de l'avis d'imposition de la taxe foncière du grand père... Une demande aux hypothèques (c'est un peu char) pourrait-être utile. Entourez-vous d'un notaire pour la faire, il faut poser correctement sa question pour avoir l'information qu'on cherche. Examinez les tantièmes... Bref, ratissez partout.
Interrogez le notaire de votre grand père, demandez-lui de vous guider...
Composez-vous un dossier solide.
Et, innocemment, demandez à ce M R de vous fournir des éléments officiels pouvant prouver ses droits de propriété sur cette cave.
Et n'oubliez pas que depuis le temps que la cave est occupée par votre grand père sans que jamais personne ne le conteste ni ne lui demande de payer loyer... Il y a présomption qu'il en est propriétaire.
Votre M R attaque en disant que c'est à lui si votre grand père ne sait pas prouver le contraire.
Faites pareil dans l'autre sens. Qu'il prouve son droit de propriété, ce M R.
Votre grand-père doit avoir un acte de copropriété délivré par le notaire .Cet acte a été transmis au conservateur des hypothèques qui l'a inscrit au fichier immobilier.Ce dernier a en très certainement informé son collègue chargé du Cadastre. Avec le règlement de copropriété et l'état descriptif de division chacun sait où il peut mettre les pieds. Ne vous inqiétez pas si tout est en règle.
Bouzigues, Je ne sais pas si je suis "générationnel" mais quand je suis en meilleure forme,avec le primptemps , j'interviens plus souvent "pour le meilleur et pour le pire" car sur les forums il y a eu des arc en ciel mais aussi des orages, sans être pour autant des "tsunamis".
merci à tous :) pour ce qui est de l'hypothèque, la cave concernée (il s'agit en fait d'un ancien "charbonnier", c'est-à-dire d'un petit local qui servait autrefois à stocker le charbon) n'est pas mentionnée. Elle n'est pas non plus mentionnée sur l'acte de vente, ni sur le cadastre. Chaque appartement était autrefois vendu avec son charbonnier, les immeubles ne disposant pas de chauffage central. Quant à M. R., il est propriétaire depuis sa naissance, puisque l'appartement appartenait à ses parents. Enfin, comme dit seborga1, ce M. R. n'a qu'à prouver que la cave lui appartient, après en avoir laissé l'usage près de 40 ans à mon grand-père, c'est un argument plein de bon sens pour l'AG de demain! merci encore à tous & bonne soirée!
Si le règlement de copropriété ou l'état descriptif de division ne fait pas apparaître le nom du propriétaire du lot dit "charbonnier",il ne pourrait s'agir que d'une partie commune . Dans ces conditions, il faudrait appliquer le Code Civil en matière d'occupation et de prescription trentenaire avec toutes les conditions que cela impose.
Merci François... je me disais bien que la prescription trentenaire devait pouvoir être appliquée à cette affaire....du nouveau, depuis mon dernier message! je suis allée à l'AG ce soir, et me suis rendu compte qu'aujourd'hui, M. R. a fait poser un verrou sur le charbonnier de mon grand-père et a déménagé toutes les affaires qui s'y trouvaient dans le couloir du sous-sol... provoquant l'indignation des autres coproprios présents à l'AG... Je pense qu'on va porter plainte! j'ai pris ma matinée de jeudi pour cela et ai déjà contacté un ami avocat! je vous tiens au courant! merci à tous pour vos conseils :)
prescription trentenaire
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2005 : 14:05:55
