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véro65
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 Posté - 05 avr. 2005 : 11:17:33
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Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en mai 2004. La gérance de la coproprété était gérée jusqu'à maintenant par un des copropriétaires. Un règlement de copropriété a été rédigé en 1989.
Aujourd'hui le gérant copropriétaire a mis en vente son appartement et ne souhaite plus s'occuper de la gérance et m'a demandé de prendre le relais. Je voudrais savoir si il y a des personnes sur ce site gérant une copropriété et si ils peuvent me dire ce qu'ils ont fait ??? je tiens à préciser que nous sommes 5 copropriétaires. Et que l'ancien gérant faisait n'importe quoi. Donc je voudrais recadrer les choses. Pouvez-vous me donner des tuyaux ?
D'après vous, est ce que je peux remettre le règlement de copropriété à jour et au propre et le faire signer par les 5 copropriétaires ?
Merci
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 11:38:09
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Vous ne pouvez rien faire seule.
La gestion de la coprop est une chose, la modif de votre RDC une autre.
Tout d'abord, le syndic sortant doit convoquer une AG destinée à nommer le nouveau syndic. Au besoin, cela peut être la seule question. (ODJ : 1/ nomination du pdt de séance. 2/nomination du secrétaire de séance (vous), de scrutateur. 3/ nomination du syndic. 4/ nomination ou non de conseillers syndicaux).
Ensuite, si vous souhaitez être syndic, il faut vous former et vous informer. L'Adhésion à une assoc de copropriétaires, (telle l'ARC), est indispensable (assurance RC du syndic + infos).
Comprenons nous : il s'agit de conduire un bus qui s'appelle "copropriété" (voir le post sur l'histoire du bus). Il faut donc en connaitre le 'code de la route' (statut de la copropriété) avant de vouloir piloter.
Ensuite, lorsque vous en maitriserez toute les manettes, vous envisagerez d'autres choses ... L'adaptation de votre RDC en est une ..... |
Edité par - gédehem le 05 avr. 2005 11:40:50 |
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véro65
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 12:29:33
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Oui je comprends mais l'ancien gérant ne fera rien de tout çà car je vous cite bien qu'il s'en fiche royalement. Aujourd'hui j'ai convoqué les autres propriétaires qui sont tous d'accord pour que je reprenne la gérance. Ils ont signé une attestation d'autorisation.
Ceci est-il autorisé ? ou non
Merci de votre réponse |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 13:31:57
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NON. Votre papier ne vaut pas un clou.
Seule l'AG à pouvoir de nommer le syndic, c'est comme ça !
Et pour tenir une AG, il faut la convoquer.
Et cette convocation, seul le syndic en titre peut la faire.
Donc, il faut demander au syndic de convoquer. Au besoin, vous préparez tous les papiers dont la convoc, qu'il devra juste signer, et que vous remettrez en main propre aux 5, dont vous, contre émargement.
S'il ne veut pas signer, vous pouvez, au pire mais ce n'est pas régulier, vous auto-convoquer par une convocation qui sera signée par TOUS les copropriétaires.
Ce n'est pas dans les clous mais ce ne sera pas contestable. Vous tenez votre AG, dont vous serez secrétaire, et dont vous rédigerez le PV.
C'est ce PV d'AG, signé du pdt de séance, qui apportera la preuve de votre nomination comme syndic. |
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véro65
Contributeur débutant
14 réponses |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 13:48:11
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l’article 8 alinéa 1 du décret du 17 mars 1967
Ecrire une lettre en Recommandé avec AR. L'ordre du jour est obligatoire
Monsieur (Madame),
Conformément aux dispositions de l’article 8 alinéa 1 du décret du 17
mars 1967 les soussignés représentant plus du quart des millièmes de l'ensemble immobilier vous demande de convoquer conformément aux textes une assemblé générale qui devra se tenir au plus tard avant le ......(laisser au moins 30 jours.)
L'ordre du jour sera le suivant :
1- ....
2- ....
Nous vous prions d’agréer, Monsieur (Madame), l’expression de nos sentiments distingués.
(Nom, Signatures)
Pourquoi prendre des gants pour donner du baton ....
Mais cette lettre, c'est à défaut d'ntervention du CS, dont le pdt ne doit pas attendre. A défaut de convoc de l'AG annuelle par le syndic, c'est au pdt du CS de prendre l'initiative et de mettre en demeure le syndic de convoquer !
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véro65
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 13:48:20
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Donc je dois garder en ma possession le règlement de copropriété qu'il y avait à l'origine (à notre arrivée dans la copropriété) puis je dois rassembler tous les copropriétaires pour établir un PV disant que je prends en charge la gestion du syndic avec signature de tous le monde.
Dites-moi si j'ai bien compris ou si je suis une bille car je commence à me faire du soucis
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véro65
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 13:58:42
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Pour MATHI
Ici il n'y a rien de tout çà. Pas de président pas de conseil syndical rien de rien.
Le précédent gérant, l'ancien copropriétaire ne faisait rien à part le paiement d'asssurance + eau.
Donc là, il me refile le bébé car il veut plus s'en occuper.
Voilà où j'en suis
Il m'a refilé le dossier : un bordel immonde tout en vrac je n'ai de relevé bancaire que depuis 2000 alors qu'il gère çà depuis 1989.
Les diffèrentes factures sont an vrac. L'horreur!!!!!!!!!!!!!!!!!
Actuellement, j'ai reclassé les différentes factures par ordre chronologique ainsi que les relevés bancaires. J'ai fait mon pointage comptable avec ce que j'ai pu. Mais pour toutes les factures avant juillet 2000 je n'ai pas de traces bancaires......
Aujourd'hui, l'ancien gérant (président du syndic) m'a donné un chèque d'une valeur de 22,17 € correspondant au solde de la copropriété. Mais je ne peux établir quelque chose de correct car je n'ai pas tout en ma possession et pense que tout ce qui date d'avant 07/2000 est perdu côté bancaire.
Moi je voudrais faire quelque chose de carré.
Il faut que j'ouvre un compte bancaire au nom de la copropriété, la banque me demande le règlement de la copropriété signé de tous les copropriétaires.
Pouvez-vous m'éclairer sur les démarches pour ouvrir ce compte?
Merci de votre réponse mais je vais chercher sur le site peut être que c'est déjà expliqué quelque part.
Cordialement |
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véro65
Contributeur débutant
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Posté - 05 avr. 2005 : 14:27:55
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Pour continuer, je n'ai trouvé aucun document disant que c'est ce copropriétaire qui gérer la copropriété.
Donc je commence à avoir l'impression que nous sommes dans l'inégalité complète.
A votre avis???
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 14:43:09
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Ha, ces petites copros où tout ce fait à la bonne franquette !!!
Vous semblez être dans l'illégalité, depuis des années. Et l'illégalité perdure .....
D'abord, un peu de vocabulaire :
le rassemblement des propriétaires de LOTS dansd un même ensemble immobilier c'est le SYNDICAT des copropriétaires.
C'est, pour faire simple, une personne morale, comme l'est une société ou une association L.1901 déclarée.
L'instance décisionnelle de ce Syndicat, son patron et son chef, c'est l'Assemblée générale (AG) de tous les copropriétaires. C'est en AG que se prennent TOUTES les décisions qui concernent le Syndicat.
Comme vous ne pouvez ensuite tenir le volant à 5 ou à 25, l'AG va désigner un SYNDIC, chargé de mettre en œuvre, d'exécuter les décisions prises par le chef 'AG'.
L'AG doit également désigner un conseil de surveillance, le CONSEIL SYNDICAL (CS), chargé de ...surveiller et de controler ...
L'AG peut décider de ne pas en nommer, ce qui est dommageable sauf dans les toutes petites copropriétés où c'est quasi impossible (un CS doit être composé d'au moins 3 membres.)
Donc le sortant était syndic et vous êtes candidate syndic. On peut noter qu'en droit, et la copropriété est régie par des textes de loi que vous trouverez ici, ils ne pouvait vous remettre quoi que ce soit puisque vous n'êtes rien, du moins vis à vis de la copropriété.
Dans un 1er temps, il faut (il est indispensable !) que vous ayez un état de ce qu'il vous a remis et qu'il devra signer. Dans le cas contraire, du moins s'il y a un problème, comment voulez-vous remonter les choses ! En particulier pour les fonds ! A quoi correspondent ces 22 €, sont-ils effectivement le solde définitif après apurement des comptes des copropriétaires ?
L'ancien syndic, outre la convoc de l'AG pour nommer le nouveau, doit vous remettre un état des comptes du syndicat (comptes globaux) mais surtout un état du compte de chacun des copropriétaires. Quelle est la situation de chacun (dépenses/recettes), où en etes vous ?
Les relevés bancaire ne servent ici à rien, mis à part le solde du compte du syndicat.
Sinon, sauf à remettre les compteurs à 0 et que tous en soit d'accord, comment voulez-vous faire pour les comptes, d'autant plus que ce n'est pas à vous de faire tout ça.
Vous parlez d'ouvrir un compte au nom du syndicat ! l'ancien syndic ne l'avait pas fait ? ... Dans ce cas, il faut juste changer la signature.
Pour la banque, le RDC justifie l'existence de la copropriété (pas de copie à leur donner ou alors c'est eux qui la font) et surtout le PV de l'AG qui mentionne votre nomination en qualité de syndic.
Et c'est tout. Vous voyez ici aussi toute l'importance du PV de l'AG, et donc de la tenue de cette AG pour vous nommer ..... et non un bout de papier !
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Edité par - gédehem le 05 avr. 2005 14:49:47 |
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véro65
Contributeur débutant
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Posté - 05 avr. 2005 : 15:46:11
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Je vous remercie vraiment pour tous ces tuyaux. Je pense que nous allons redémarrer à zéro.
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véro65
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 16:36:08
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Pour gedéhem
L'ancien avait ouvert un compte bancaire qui soit disant était au nom de la copropriété dans les années 1989. Mais les relevés bancaires qu'il m'a donné sont libellés à son nom propre.
Donc suite à çà, il faut qu'on ouvre un compte légal.....
Mais j'ai d'abord une assemblée générale à faire au plus vite pour élire le syndic. |
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véro65
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 16:58:36
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Dernière question
Où est ce que je peux trouver des modèles de PV ??
Merci pour vos réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 17:11:48
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| AG autoconvoquée par les 5, signée des 5, à défaut de l'être par l'ancien syndic, n'oubliez pas ! |
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