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je suis locataire et mon loyer n'a cessé d'augmenter depuis 3 ans. Sur le bail il est bien précisé que "le loyer sera révisé chaque année automatiquement et de plein droit à la date anniversaire" . Ce qui fait qu'en 3 ans, mon loyer est passé de 564€ à 618€ sans les charges (selon les indices de construction INSEE ) ... qui elles ont augmentées de 46€ à 80€ !!, en 3 ans, je passe d'un loyer de 611.22 (je compte les frais d'avis d'échéance ) à 700€ !!
Ma question : Sur mon bail , il est précisé la clause citée plus haut mais en plus il est bien écrit que le bailleur devra avertir le locataire 6 mois à l'avance par LRAR ce qui n'a pas été fait. Alors que faire ? qui croire ? le propriétaire a t'il pleinement le droit d'augmenter le loyer à la date anniversaire sans m'avertir à l'avance ?? et dans ce cas pourquoi le bail mentionne t'il également le préavis par le bailleur (soit 6 mois avant... ) ???
La première chose à vérifier c'est de savoir si votre bail contient une clause de réévaluation des loyers ?
Si ce n'est pas le cas rien ne peut être exigé.
Néanmoins votre bailleur peut effectivement augmenté les provisions sur charges si il justifie la somme, sinon vous allez récupéré le trop versé au moment de la régularisation annuel.
Sinon, En cours de bail, le loyer peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit, si ce n'est pas le cas le loyer reste le même pendant toute la durée de la location. (3 ans).
Le bailleur peut effectivement a date de révision est celle indiquée dans le bail ou à défaut la date anniversaire du bail. La hausse ne peut dépasser la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction publié chaque trimestre par l'INSEE (loi du 21 juillet 1994).
A l'expiration du bail, le propriétaire peut considérer que le loyer est manifestement sous-évalué. Dans ce cas uniquement, il peut proposer pour le renouvellement du bail une augmentation de loyer se référant aux loyers constatés dans le voisinage pour des logements comparables.
La procédure à respecter (selon l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989) : Avertissement par le bailleur au locataire au moins 6 mois avant l'échéance du bail.
Le locataire doit être averti par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'un huissier de justice.
L’éventuel préavis donné par le bailleur et aussi égale a 6 mois, mais rien à voir avec votre situation.
Si il exige l'augmentation et bien dit lui par LRAR que c'ets pas legal.
comment justifier l'augmentation des charges ? quel POurcentage ?
C’est le bailleur qui doit le justifié en fonction de ces décomptes il peut faire une estimation sur les provisions sur les charges, mais je me répète il doit justifié de cette augmentation.
augmentation de loyer et baille
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2005 : 18:25:39
Bonjour, 
