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tontons1
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 01 avr. 2005 :  20:24:57  Voir le profil
Bonjour,

un spécialiste des prêts immobiliers m'a affimé qu'un projet de loi est à l'étude afin de permettre de déduire de ses impôts les intérêts d'un prêt immobilier, comme cela se faisait d'ailleurs il y a déjà plusieurs années.

Confirmez-vous ? Si oui, a-t-on une date en vue, l'effet sera-t-il rétroactif ou bien la loi ne pourra-t-elle s'appliquer qu'aux prêts contractés après la promulgation du décrêt d'application ?

Meilleures salutations.
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 01 avr. 2005 :  21:03:09  Voir le profil
Aucune trace d’une telle perspective dans la presse économique ou immobilière, aucune trace non plus dans des propos gouvernementaux ou dans des promesses politiques...

Marc
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spoum
Pilier de forums

276 réponses

Posté - 02 avr. 2005 :  22:27:12  Voir le profil
? vous parlez d'habitation principale?
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 02 avr. 2005 :  23:23:40  Voir le profil
En marge du récent Salon de l'immobilier, le ministre délégué Daubresse en charge du logement a évoqué, sans vraiment de réelles précisions à ce stade, de possibles aménagements du régime de Robien, qui interviendraient, soit dans le cadre de la loi 'Habitat pour Tous', loi déjà signalée sur ces forums comme devant être déposée dans les prochains mois par ses soins et sous l'égide de Boorlo, son ministre de tutelle ; soit dans le cadre - que ces deux ministres ne maîtrisent par contre aucunement - de la prochaine Loi de Finances ; soit encore dans le cadre de nouveaux dispositifs d’économie de l’énergie appliqués aux bâtiments d'habitation dans encore un autre cadre législatif dont l’initiative, ainsi que le calendrier, est en premier ressort du côté du ministère de l’écologie et du développement durable.

Peut être est-ce ce tableau de perspectives encore peu précises qu'évoquait, en n'étant vraiment pas bien dans la cible, l'interlocuteur de Tontons1 ?


Marc

Edité par - Marc 75017 le 02 avr. 2005 23:25:07
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 03 avr. 2005 :  03:04:23  Voir le profil  Voir la page de oldman24
La loi n'ayant pas d'effet rétroactif vous avez le temps de voir venir, surtout s'il est prévu des textes d'application ou des instuctions ministérielles.
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 03 avr. 2005 :  04:03:33  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Oldman 24: C'est clair, c'est précis, c'est concis.


Bouzigues apprécie.







Ancien contributeur non pour autant émérite.
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neskik
Contributeur vétéran

189 réponses

Posté - 05 avr. 2005 :  07:50:01  Voir le profil
peut être est ce une incomprehension de tontons ou un mauvaise explication du banquier (ou les 2) car vous pouvez déduire les interêts d emprunt de biens immobilier déstinés à la location des revenus locatifs de ce même bien. (donc, vous réduirez les impots à payer sur les revenus fonciers).

a bientôt
eric
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tontons1
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 10 avr. 2005 :  17:16:48  Voir le profil
C'est une conseillère fiscale d'un pool bancaire qui m'a donné le "tuyau". Elle propose Ses services pour réduire les impôts de Ses clients (en proposant d'acheter du Robien etc). Et c'est là qu'elle m'a annoncé ce projet de projet de loi : déduire de ses impôts les intérêts liés à l'emprunt réalisé pour l'achat de sa résidence principal.
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 10 avr. 2005 :  18:55:36  Voir le profil
Tontons1, non, il n'y a aucun projet de loi dans le sens que vous dites qui permettrait que les intérêts d’un emprunt souscrit par un contribuable pour sa résidence principale soient déduits pour lui de sa matière imposable ou défalqués du montant de son impôt : soit votre conseillère s'est mal exprimée ou même a baratiné, soit vous avez mal saisi ce qu'elle vous exposait quant aux régimes de Robien et autres. Revoyez cette personne pour précision.
Marc

Edité par - Marc 75017 le 10 avr. 2005 18:56:15
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tontons1
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 17 avr. 2005 :  18:15:56  Voir le profil
Il s'agit bien de ce que j'ai écrit (confirmé).

Tontons1
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 17 avr. 2005 :  20:30:08  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par tontons1

Il s'agit bien de ce que j'ai écrit (confirmé).

Tontons1

Qu'est ce qui est selon vous 'confirmé' ? (et 'confirmé' par qui ?).

Serait-ce, comme vous le disez dans votre message de démarrage, un projet de rendre déductibles les intérêts, soit du montant de l'impôt, soit de la base imposable, en sus de ce qui existe déjà pour les régimes locatifs ?

Si oui, veuillez préciser, en donnant des détails et références, tant il est vrai qu'il n'existe présentement aucune déclaration gouvernementale allant dans ce sens ni d’ambition parlementaire (une telle mesure n'apparaissant de plus vraiment pas pouvoir s'inscrire dans la politique fiscale présentement déployée ainsi qu’esquissée pour les prochaines années).


Marc

Edité par - Marc 75017 le 17 avr. 2005 20:32:22
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