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 erreur de calcul dans augmentation du loyer
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oxygena
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 01 avr. 2005 :  20:44:41  Voir le profil
Je constate aujourd'hui en me renseignant précisemment sur le calcul de l'augmentation du loyer que ma proprio se trompe dans ses calculs depuis 4 ans !!!
Elle ne prend pas toujours la moyenne associée à l'indice de référence mais elle prend le plus souvent l'indice du trimestre.
En recalculant tout elle me devrait 120 euros sur 4 ans. Ai je le droit de demander une régularisation par RAC (bien sûr en expliquant l'erreur et en détaillant les calculs) ? Un proprio a bien un délai de 5 ans pour régulariser l'augmentation cumulée de chaque année alors le locataire ne pourrait il pas demander une régularisation quand il y a erreur dans le calcul ??
Merci de vos conseils !
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 01 avr. 2005 :  21:29:30  Voir le profil
Vous pouvez parfaitement demander la récupération de ce qui a été payé indûment (également sur 5 années en application de l’article 2277 du Code civil – Code civil : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CCIVILL0.rcv ).


Je vous signale, si vous en aviez besoin (notamment pour les copier à votre propriétaire), les deux pages du site INSEE sur l’indexation :

- règles et méthodes :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_constr/indic_loyer.htm

- chronique des indices :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_constr/indic_constr.asp


Marc

Edité par - Marc 75017 le 01 avr. 2005 21:30:03
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oxygena
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 03 avr. 2005 :  18:05:55  Voir le profil
Je vous remercie pour votre réponse.
En lui expliquant tout dans un courrier en RAC puis je déduire la somme indûment perçue du prochain loyer ??
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 03 avr. 2005 :  21:23:17  Voir le profil
Je vous conseillerais de faire plutôt en deux phases :

- pour l'instant, immédiatement, une lettre par laquelle vous donnez votre calcul et dans laquelle vous indiquez le montant résultant de ce qui vous est dû et à propos de quoi vous direz que vous opérerez la défalcation de ce trop perçu sur le loyer du mois suivant, cette lettre devant probablement faire état également du nouveau loyer issu de votre calcul ;

- par la suite, le mois suivant, mise en musique avec défalcation du trop perçu annoncé et nouveau montant de loyer issu de votre calcul, ceci en faisant apparaître sur des lignes séparées d’une part le loyer et d’autre part la défalcation (en indiquant ‘défalcation selon ma lettre tant du tant’) pour pouvoir ne pas être incriminée d’une baisse sauvage de loyer non étayée et donc d’un impayé partiel de loyer.

En tout cas, c'est à vous de voir comment régler le détail de tout cela car c'est aussi une question de mode de relationnel local.


Marc

Edité par - Marc 75017 le 03 avr. 2005 21:24:36
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oxygena
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 04 avr. 2005 :  15:08:34  Voir le profil
Merci de vos conseils.
Le problème c'est que les relations sont très tendues avec ma proprio. Elle a voulu que je parte à la fin de mon bail l'année dernière mais le motif n'était pas valable (a prétexté un manque d'entretien, et même mon chat!!)et de plus elle s'y est prise trop tard.
Parfois j'ai l'impression qu'elle perd un peu la boule.
J'ai beaucoup de mal à vivre cette situation.Je sais que ma petite régularisation va encore ajouter des motifs de grief, mais je n'aime pas me faire avoir et je sais aussi qu' elle ne me fera jamais de cadeaux (elle est très très radine). Il faut que j'essaie de n'avoir que des relations contractuelles avec elle, faire mon devoir de locataire et faire respecter mes droits.
Ma proprio n'attend qu'un faux pas de ma part pour essayer de me mettre dehors à la fin du prochain bail. Je sais qu'on ne met pas facilement dehors un locataire mais bon psychologiquement ça confine un peu au harcèlement.
Voilà merci dem'avoir lu !!
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 04 avr. 2005 :  16:05:51  Voir le profil
Vous avez tous les éléments en mains et, effectivement, comme déjà dit, cela est à gérer en fonction du relationnel local. Tenez nous éventuellement au courant de la suite des événements !

Marc
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francoislemercier
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 13 avr. 2005 :  15:25:12  Voir le profil
Calcul bien car moi aussi je viens de m'en rendre compte. Sur 4 ans, il me doit 400 euro.

Commence ton calcul par ton loyer initial sans charge puis soustrait le montant sans charge par celui-ci pour chaque année.
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