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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 01 avr. 2005 :  23:15:19  Voir le profil
Que penser d'un syndic qui traite un copropriétaire de paranoïaque en pleine AG parce que ce copropriétaire lui réclame pour la nième fois une attestation de la banque prouvant que le compte déjà ouvert est séparé ? Bien évidemment, il s'y refuse parce que le compte n'est pas séparé !

Elisabeth

Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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manja
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 01 avr. 2005 :  23:30:30  Voir le profil
bonsoir Elisabeth,

Leur meilleure façon de se défendre, c'est attaque

En principe, les copropriétaires peuvent TOUS vérifier les factures et les comptes avant l'AG qui doit approuver les comptes.

Etant donné que sur les relevés mensuels de votre compte bancaire soi-disant séparé vous devez voir apparître une fois par trimestre des frais de tenue de compte (ou même des agios, etc), vous avez LE DROIT de voir ces relevés du compte bancaire pour vérifier le montant de ces frais (et le reste...) que le syndic vous facture.

Cordialement

Manja
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 02 avr. 2005 :  00:04:35  Voir le profil
Manja !

Vous me rendez un grand service ! Effectivement, j'ai vu dans les comptes des agios et frais de tenue de compte etc.... , avec des remboursements d'agios (je crois) et je n'y comprenais rien. Et une belle "salade" avec des remboursements de frais de tenue de compte aussi, je crois. Si j'avais su cela avant, j'aurais été plus attentive !

Elisabeth

Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Décret 67-223 du 17 mars 1967
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