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chrisalex
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 01 avr. 2005 : 23:38:49
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bonjour
j'envisage d'acheter un appartement résidence secondaire dans le sud.
le vendeur me signale qu'il n'y a pas de copropriété pour un batiment de 10 appartements
est-ce un avantage ou un inconvénient
merci de me répondre
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 00:10:55
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C'est impossible ! Aucun notaire ne pourra procéder à la vente s'il n'y a pas de copropriété constituée avec un règlement de copropriété (RC) en bonne et due forme.
Si c'était le cas, ce serait sans doute une "première" sur ce forum.
Mais question : c'est votre vendeur qui est le propriétaire des 10 appartements ? Et il veut en vendre un ? Dans ce cas, il va falloir qu'il passe d'abord chez le notaire pour se mettre en règle et cela lui coûtera pas mal d'euros !!!! Si c'est le cas, vous n'etes pas près de pouvoir acheter !
Et qui gère actuellement ces 10 appartements pour la répartition des charges, les dépenses communes etc ....?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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chrisalex
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 00:14:34
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merci elisabeth de ta réponse,
non le vendeur ne possède qu'un seul de ces 10 appartements
en ce qui concerne l'absence de copropriété, c'est ce qu'elle m'a dit en réponse à une de mes questions |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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chrisalex
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 00:26:23
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c'est bien possible, ce qui m'inquiéte un peu c'est que je dois me déplacer dans 15 jours pour visiter l'appartement et que je ne sais pas quelle est la meilleure procédure à suivre: passage chez le notaire, promesse de vente/achat entre particuliers
comme immeuble il s'agit en fait d'un ancien batiment de l'administration qui a du être revendu
merci de ton aide
christian |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 00:40:05
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Chrysalex,
Ne perdez pas votre argent et votre temps ,à moins de vouloir naviguer sur une galère sur la grande bleue".
Quelques fois les conseillers sont aussi les payeurs  
François |
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chrisalex
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 00:42:10
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bonsoir François,
merci de la réponse , que je ne comprends pas trop bien cependant, ......certainement l'heure tardive m'endort |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 00:42:32
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Chez moi, les courriels sont acceptés.
A bientôt si vous le voulez bien 
François |
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Sujet |
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absence de copropriété
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