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Je suis locataire depuis 7 ans, nous n'avons jamais payé la taxe sur ordures ménagères, mon propriètaire nous la réclame depuis 2 ans argumentant que cette taxe n'existait pas avant dans la commune, dois-je la payer. - j'ai également le problème que la maison est équipé d'une ventilation électrique ne fonctionne plus et malgré nos demandes, le propriètaire ne fait rien, il faut savoir que quand la ventilation est électrique, il n'y a pas de ventilation naturelle donc aucune ventilation est-ce légal. Merci de votre réponse
Pour la TEOM ,oui ,il faut la payer. Pour la ventilation ,les réponses d'experts ne vont pas tarder. Votre propriétaire semble ne pas faire d'efforts pour répondre à vos attentes. Ne soyez pas tenté d'adopter la meme attitude... Cela pourrait se retourner contre vous. Bon courage.
Attention, seule la TEOM est à votre charge. Les frais de gestion de la fiscalité locale (figure sur une ligne séparée) sont à la charge exclusive du bailleur !!
Pour la ventilation électrique, si c'est une VMC, elle demande un entretien régulier : 1 fois par an obligatoire dans une bâtiment d'habitations collectives pour raisons d'hygiène et pour que ça marche bien. L'installation étant collective, l'entretien se fait de façon collective. Les locataires pient alors par le biais des charges récupérables.
Dans une maison idividuelle, on peut tenter un rythme moins fréquent. Tous les 2 ou 3 ans, c'est bon pour que ça marche. Mais si on veut pouvoir faire fonctionner des garanties... il faut faire cela annuellement. Donc, vous risquez de voir votre propriétaire vous déclarer que vous n'avez pas rempli vos obligations et il va laisser à votre charge la réparation, même si cette réparation demande le remplacement du moteur. Et je crains que même si vous demandez à un tribunal de trancher, vous n'obtiendrez pas d'autre résultat que celui de réparer à vos frais. Et même si votre propriétaire ne vous a pas fourni asez d'informations pour entretenir convenablement ces équipements. C'est à vous de vous informer en vertu du principe que nul n'est sensé ignorer ses obligations.
Si ce que vous appelez ventilation électrique c'est une hélice dans une fenêtre... A vous de la nettoyer... Si le moteur grille, c'est comme si une ampoule grille et c'est à vous de remplacer.
Non cette ventilation est dans le toit pour l'ensemble de la maison et quand on la met en marche, les plombs sautent, donc, nous l'avons dit dès le départ au propriètaire qui n'a jamais rien fait.
Citation :Initialement entré par seborga1
Pour la ventilation électrique, si c'est une VMC, elle demande un entretien régulier : 1 fois par an obligatoire dans une bâtiment d'habitations collectives pour raisons d'hygiène et pour que ça marche bien. L'installation étant collective, l'entretien se fait de façon collective. Les locataires pient alors par le biais des charges récupérables.
Dans une maison idividuelle, on peut tenter un rythme moins fréquent. Tous les 2 ou 3 ans, c'est bon pour que ça marche. Mais si on veut pouvoir faire fonctionner des garanties... il faut faire cela annuellement. Donc, vous risquez de voir votre propriétaire vous déclarer que vous n'avez pas rempli vos obligations et il va laisser à votre charge la réparation, même si cette réparation demande le remplacement du moteur. Et je crains que même si vous demandez à un tribunal de trancher, vous n'obtiendrez pas d'autre résultat que celui de réparer à vos frais. Et même si votre propriétaire ne vous a pas fourni asez d'informations pour entretenir convenablement ces équipements. C'est à vous de vous informer en vertu du principe que nul n'est sensé ignorer ses obligations.
Si ce que vous appelez ventilation électrique c'est une hélice dans une fenêtre... A vous de la nettoyer... Si le moteur grille, c'est comme si une ampoule grille et c'est à vous de remplacer.
Là ça change tout, vous avez découvert qu'un équipement n'était pas en état quand vous avez emménagé.
Donc, le propriétaire doit mettre cet équipement en état de marche. DOnc, depuis 7 ans, vous auriez dû relancer, par écrit, l'avez-vous fait ?
Si non, tentez quand même l'injonction de faire. En espérant que personne ne vous déboutera sous prétexte que vous dénoncez quelque chose qui a montré son défaut il y a 7 ans ! et que vous n'avez aucun document pour prouver que c'est en panne depuis 7 ans.
Sans ces preuves, vous risquez d'être présumé responsable de la panne et sa réparation va être à votre charge... on va vous reprocher le défaut d'entretien, etc, voir mon post précédant....
Pour la VMC, au vue du bruit, débranchez les plombs dès le départ, rebrancher 1 heure tous les 6 mois, comme ça le moteur ne surchauffe pas.
ENsuite, l'état les peintures.... la pollution fait son boulot par elle-meme.... Il n'est pas question en tant que locataire de devenir victime des bruits de VMC.--surtout lorsque le moteur collectif est derrière la cloison (fine et non insonorisée) de votre tete de lit.
Où trouve t on les lois concernant les normes anti-bruits ? applicables à l'habitat ? Pourquoi en 2002 des propriétaires ont-pu construire des logements -dit neufs- où l'on a l'impression quotidienne de vivre en harmonie sonore avec les voisins ?
Prob avec Propriétaire
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2005 : 10:32:16
