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michoko
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 02 avr. 2005 : 16:22:51
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Bonjour à tous
Je souhaite acheter un appartement à Paris, en ai trouvé un formidable et dans mes prix et m'apprete donc à faire la promesse de vente chez le notaire
La propriétaire actuelle pose comme condition incontournable de payer une partie (25 K€) du prix en liquide - Je suis prête à le faire mais ne veut courir aucun rique (ie qu'elle embarque mon argent sans que j'ai les clés !)
Quelqu'un sait il quelle est la meilleure méthode ? (je ne vais qd meme pas demander au notaire de s'absenter 5min ?) - J'ai entendu dire que beaucoup de gens recourent à ce procédé alors ...
merci à tous
michoko
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 17:44:32
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En effet celà ce pratique beaucoup.
Mais si vous ne voulez courir aucun risque, je crois que le mieux est de passer votre chemin.
Vous ne devez pas ignorer les sanctions pénales et fiscales pour cette fraude. Sur un strict plan civil, le recours à la contre-lettre peut être utilisé pour permettre aux parties de prouver le prix réel de la transaction.
Pour finir, ne vous attendez à aucune mansuétude de la part du notaire, bien au contraire... vous aurez de grandes chances de vous faire gentiement prier de quitter l'étude.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 18:41:58
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Les clients qui dissimulent partie du prix de vente d'immeubles ne passent pas par un intermédiaire...
Sur le volume des transactions immobilières, une étude où j'ai bossé avait estimé à plus de 4% le nombre de vente avec papillots reconnues par les clients.
Je passerai sur ce qui se pratique de manière quasi- institutionnalisée dans les ventes de fonds de commerce...
et sur les pratiques de certaines SAFER lors des rétrocession ou substitutions...
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michoko
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 18:50:15
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Merci à tous pour vos conseils ... avisés
Une question subsidiaire toutefois : qu'est ce que la contre-lettre ?
Et puis, quand les gens le pratiquent , ils font comment pratiquement (après la remise des clés ? et dans un petit coin tranquille , genre dans le nouvel appart ?)
A +
michoko |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 19:05:35
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Citation :
[i]la contre-lettre ?
En raccourci : un contrat occulte. |
Edité par - LeNabot le 02 avr. 2005 19:07:35 |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 22:48:55
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Même si je suis totalement d'accord avec Colino, la question de Michoko est comment faire. En effet, on à beau ne pas être d'accord avec un paiement 'au black', si on veut désepérément acheter un bien pour lequel le vendeur exige une partie non déclarée, encore faut-il savoir ou on met les pieds...
Michoko,
Malheureusement, c'est un peu le chien qui se mord la queue. En effet, le paiement du 'black' se fait généralement quelques minutes avant de signer le compromis chez le notaire. Mais entre le paiement et la signature, si vous avez affaire à un escroc, il peut très bien se barrer avec le cash et affirmer ne pas vous connaitre.
De plus, attention au conditions suspensives régissant l'achat effectif. Si vous recourrez à un prêt et que vous ne l'obtenez pas, vous pourrez dire bye bye à votre cash...
Aucun contrat ne peut être signé concernant ce paiement sous la table car cela pourrait évidemment mettre en lumière la situation d'évasion fiscale.
Donc dans ce genre de situation, la seule chose qui compte c'est la confiance. De deux choses l'une, soit vous acceptez de faire confiance au vendeur et vous êtes certain de pouvoir acheter, soit vous n'êtes pas certain de pouvoir acheter et le vendeur ne vous inspire pas. Et là, il faut bien bien réfléchir.
Dernier point aussi, n'oubliez pas que le bien vendu peut être préempté par la commune. Cette situation étant irréversible, vous pourriez aussi perdre votre dessous de table.
En résumé, réfléchissez bien.
Cordialement,
Pégase |
Edité par - Pégase le 02 avr. 2005 22:51:03 |
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michoko
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 avr. 2005 : 16:22:50
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MERCI A TOUS pour vos avis différents mais néanmoins très utiles à ma réflexion -
je vais maintenant peser le pour et le contre ...
michoko |
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steph34
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 12:30:25
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Bonjour,
Le "dessous de table" peux également se faire juste avant la signature de l'acte authentique et non avant le compromis. C'est alors l'acheteur qui maitrise un peu plus non ?
Stéph |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 12:47:12
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Oui, mais je doute que vous trouverez un vendeur qui accepte ce genre de proposition...
Ceci dit j'imagine qu'on peut faire 50% au compromis et 50% à l'acte. Mais c'est toujours une situation risquée et à éviter tout autant parcequ'on ne connait pas à qui on a affaire que parceque c'est totalement illégal.
Pégase |
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