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 Conformité des ascenseurs.
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M. Fouger
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 02 avr. 2005 :  16:36:34  Voir le profil
Bonjour,

Notre ascensoriste, arguant de la loi du 2 juillet 2003 "Urbanisme & habitat", prétend faire les travaux suivants afin de mettre nos ascenseurs-qui n'ont que 10 ans- en conformité.

Pourtant le décret 964 du 9 septembre 2004 n'a pas l'air d'être aussi exigeant.

Voici son devis pour la somme de 4 958.50 € par ascenseur :
- Pose de barrière de cellule sur la porte de cabine.
- Pose d'un interrupteur d'arrêt dans la cuvette.
- Pose de barrière sur le toit de cabine.

Sommes nous obligés de faire ces travaux avant le 3 juillet 2008 d'après l'entrepreneur.
Il est à noter que l'on ne peut pas faire jouer la concurrence car aucune autre entreprise ne veut intervenir sur un ascenseur qui n'est pas de sa marque !!!

Qu'en pensez-vous ?
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alexmea2
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 28 avr. 2005 :  23:29:39  Voir le profil
la barrière du toit cabine n'est pas obligatoire et j'insiste la dessus (vous pouvez lui demander de la retirer du devis) de plus si votre appareil a 10 ans comme vous le dites il est déjà muni de céllule photoélectrique(la norme de construction l'imposait c'est la EN 81-1) et l'interrupteur cuvette devait être aussi conforme à la norme citée ci-dessus, si il a bien été construit il y a 10 ans, par contre s'il a été modernisé il y a 10 ans c'est different.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 29 avr. 2005 :  11:45:40  Voir le profil
Article II-2.2. (décret du 30 juin 1995 -Ministère du Travail - ne s'applique pas aux ascenseurs des immeubles d'habitation)
< dans la cuvette,doit être installé un dispositif d'arrêt manoeuvrable depuis l'entrée.Ce dispositif doit être conforme au point 5.7.3.4a de la Norme NF EN 81-1>
mais comme indiqué par alexmea2, il devait exister à la mise en place de l'appareil.Dans le cas contraire cela doit être inscrit, entre autres prescriptions,sur l'étude de sécurité (gratuite)que doit effectuer l'entreprise tous les cinq ans; étude que doit (devrait)avoir le syndic et le CS
La mise en place de l'arrêt, protection des travailleurs, devrait être à la charge de l'ascensoriste c'est ce qui a été fait "chez nous" il y a qq années
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alexmea2
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 29 avr. 2005 :  19:30:04  Voir le profil
fjrigjwwe9r5FORUM_REPLY:R_MESSAGE
Votre appareil est de quelle année, c'est important pour la céllule, car s'il a été construit après 1982, il devrait en principe en comporter une,donc vous n'avez pas besoin de la remplacer s'il en existe une. Essayer de vérifier après du CS ou SYNDIC de l'immeuble, de plus je n'ai jamais vu aucun prestataire refuser de prendre un contrat de maintenance.
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M. Fouger
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 01 mai 2005 :  23:15:26  Voir le profil
Nos deux ascenseurs ont été mis en service en mars 1994 dans une résidence neuve, donc ils étaient neufs et non modernisés.
La Sté en question est la Sté SCHINDLER qui voulait nous changer nos téléphones, soi-disant grillés par un orage, pour 1 275 € pièce ! Oui, vous avez bien lu, il n'y a pas de faute de frappe (pour la somme) !!!
Je suis heureux d'apprendre que la barrière de toit n'est pas obligatoire
Quant aux cellules, SCHINDLER nous dit que pour notre confort il est préférable de mettre une barrière de cellules (plusieurs sur chaque porte). Ils partent du principe que si une personne âgée très voûtée rentre en baissant la tête, la cellule du bas ne stoppera pas la porte qui se refermera sur la tête de la personne du 3ème âge !!!
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M. Fouger
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 01 mai 2005 :  23:24:44  Voir le profil
J'ai oublié de préciser que SCHINDLER se base sur la loi "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003 !
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 02 mai 2005 :  11:25:51  Voir le profil
pour la partie endommagée " par le foudre " il faudrait vérifier si ces dommages ne sont pas couverts par l'assurance multirisque de votre immeuble dans la partie < dommages électriques >
- d'accident d'ordre électrique affectant les objets, y compris la chute de la foudre ou l'influance de l'électricité atmoshérique,
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 02 mai 2005 :  14:32:09  Voir le profil
Actuellement certains ascensoristes font état soit de la loi de Robien soit Urbanisme et habitat.Les deux traitent de nombreux sujets ayant trait à l'habitat donc aux ascenseurs.
Dans la loi du 2 juillet 2003 seul l'article 79 comporte des dispositions sur les ascenseurs;dispositions reprisent plus ou moins dans :
-le décret du 9 septembre 2004
-les 3 arrêtés du 18 novembre 2004
-l'arrêté du 13 décembre 2004 (critère de compétence des personnes réalisant les contrôles techniques des ascenseurs)
Si vous ne les avez déjà vous pouvez trouver ces renseignements sur UI et ses fiches techniques ou sur legifrance.com
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alexmea2
Contributeur senior

93 réponses

Posté - 02 mai 2005 :  19:39:10  Voir le profil
En ce qui concerne votre céllule elle est tout à fait conforme et de plus elle doit être couplée à un système de "heurt mécanique" qui doit en "théorie" réouvrir la porte cabine sous l'effet d'un obstacle qui ne doit dépasser la force de 150 dan (décanewton). Pour la télésurveillance je vous conseille de téléphoner au responsable de secteur qui gère votre installation de la société SCHINDLER, s'il y a eut soit disant impact de foudre le jour dit vous allez vous mettre en rapport avec Météofrance pour savoir si ça réellemnt eut lieu sur votre ville et coroborer ce que vous obtiendrez avec SCHINDLER.
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M. Fouger
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 02 mai 2005 :  23:23:07  Voir le profil
Nos ascenseurs ont bien le système de réouverture automatique des portes dès qu'un obstacle en empêche la fermeture.
L'ascensoriste vient vérifier nos 2 ascenseurs tous les mois.
Pour les téléphones il y a effectivement eu de violents orages et la foudre était tombée près de notre résidence !
Le seul problème était le coût de chaque téléphone : 1 275 € !
Nous avons protesté et avons eu un échange standard pour 320 € pièce !!!
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