****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
L'assemblée générale de notre AFUL (290 proprietaires) a eu lieu samedi .Compte tenu du nombre de sujets abordés cette assemblée a durée trop longtemps et nous n'avons pas pu voter sur les points suivants prevus a l'ordre du jour:(le temps de prêt de salle etant trop court) -Approbation des travaux d'entretien -Modification d'affectation des provisions du fond special -Fond special: financement de gros travaux d'entretien refection et renouvellement de materiel N'ayant pu traiter ces questions, quel doit etre la conduite du comité syndical gerant cette AFFUL (comité syndical constitué par des proprietaires benevoles), doit-on faire une autre assemblée ?? Autre question : Dans le cas de vote a la majorité simple,( dans nos statuts:"à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés"...) la nouvelle loi SRU de decembre 2000 s'applique-t-elle aussi a notre AFFUL et doit-on soustraire les abstensions avant de faire le rapport non/oui.....?? Merci à vous..
- Il faut convoquer une autre AG pour tous les sujets non traités, et ceux-là sont importants, auxquels vous pouvez d'ailleurs en ajouter s'agissant d'une nouvelle AG !.
- Ce sont vos statuts qui s'appliquent, les abstentions n'étant donc pas décomptées.
(Ne parlez pas de la loi SRU, qui est de portée générale sur plein de sujets et qui a modifié certains textes. Par un art. de cette loi, c'est l'art.24 de la loi de 1965 qui porte statut de la copropriété qui a été modifié, pas autre chose.)
Merci pour ces reponses.. Pour ce qui concerne la deuxieme , il y a donc deux definitions pour ce que l'on appelle la majorité simple : une qui ne tient pas compte des abstensions (cas de la copropriété) et ceux qui tiennent compte des abstensions dans le total des suffrages exprimés (notre cas)... Nos statuts disent "majorité simple.." sans detailler ce que l'on doit entendre par là..
lorsque vous dites que les abstentions ne sont pas decomptées vous voulez dire qu'elles sont deduites exemple: -presents ou representes= 210 -votent non: 74 -abstentions:31 votent oui : 105 total des suffrages exprimés :210-31=179 majorité simple : 179/2 +1=89 le oui à 105 est adopté.. est-ce exact...?
Pourquoi faire compliqué lorsque c'est tout simple: Vos statuts disent : " "à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés"...) , qui est du bon français de base qui veut dire que la majorité = la moitié des présents et représentés + 1 voix pour faire la majorité. (sinon, la moitié c'est 50/50 et il n'y a pas de majorité) Si donc 40 colotis sont présents et représentés, que chacun vote avec 1 voix et que la question obtient 40 / 2 + 1 = 21 voix, le projet est adopté.
Reprenant votre exemple : Présents et représentés = 210 Majorité simple : 210 / 2 + 1 = 106 voix
Votre résolution n'ayant obtenu que 105 voix POUR, elle n'a pas obtenu la majorité simple requise de 106 voix et n'est pas adoptée. Toute autre méthode de calcul est contraire à vos statuts, seuls applicables étant votre loi commune à tous.
Vous noterez que si 105 votent POUR, ...105 ne votent pas POUR, soit en étant contre soit en s'abstenant.
ce qui n'est pas clair dans ma tête , c'est que dans votre dialogue avec elisabeth entre le 18 et le22 mars 2005 vous deduisez les abstentions avant de comparer le nombre de oui et de non ,... d'ou ma question existe t-il deux methodes de comptage des voix.. encore une fois excusez moi de vous embeter avec ses questions... et encore merci pour votre patience..
PPPFFFFF ! Genier, ne mélangez pas tout ! : les amortisseurs pour camion sont faits pour les camions, ceux pour les voitures spécifiques aux voitures.
Nous parlons ici de règles qui s'appliquent dans les ASL, encadrées par leurs statuts, et plus particulièrement de vos statuts de votre ASL dont vous avez mentionné un articmle sur la majorité simple.
J'y ai répondu !
L'autre post auquel vous faites référence portait sur la copropriété et l'art.24 de la loi de 1965 modifiée qui fixe les règles qui s'imposent en copropriété.
La copropriété et les associations syndicales de propriétaires c'est comme les camions et les voitures ci-dessus : ça n'a rien à voir, même si ça roule sur les mêmes routes !
Merci géhedem j'apprecie votre aide mais permettez-moi d'insister en basant mon raisonnement sur une logique simple sachant qu'une AFUL de 290 pavillon est un petit poids-lourd.. Abstention: Refus volontaire de participer à une discussion, à un vote, et d'une manière générale à la responsabilité d'une decision (Larousse) La definition est claire : un abstentioniste ne veut pas participer au vote. Or votre methode l'oblige à prendre position et à participer au vote puisque dans le cas cité il est compté parmi les votants. Toujours dans une logique simple : - Presents : 210 -Non : 1 -Abstentions : 104 -Oui : 105 On rejette le oui alors qu'il y a 100 fois plus de oui que de non.. est-ce logique et juste...? Je pense qu'alors il serait plus logique de demander aux votants : -Oui - Non - Ne veulent pas participer au vote En fait tout repose sur la definition de" majorité simple"...ma question est alors la suivante : quel texte definit la majorité simple dans le cas d'une AFUL , sachant que dans le cas de copropriété le texte est clair.. Encore une fois excusez mon insistance à comprendre mais nos statuts ne donnent pas la definition de "majorité simple"..
LE texte qui s'impose chez vous, ce sont VOS statuts. La majorité simple, parfois appelée 'relative', c'est, ainsi que le précisent vos statuts, "à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés".. Pas besoin du Larousse ou du petit Robert.
Vos statuts mentionnent "des voix des membres présents et représentées" et non "des voix exprimées des membres ....", ce qui est tout différent.
On parle de majorité simple ou relative, s'agissant des seules voix des présents et représentés. On parle de la majorité (tout court) lorsqu'il s'agit de la majorité des membres de toute l'ASL ou AFUL. On peut parler aussi de la majorité des 2/3 ou des 3/4, ainsi que de la double majorité (majorité en nombre de tous les propriétaires ET majorité des 2/3 ou 3/4 en voix ...)
Mais encore une fois, vos statuts ne font aucune mention de voix exprimées. Elles ne peuvent donc en aucun cas être retanchées, les 210 voix présentes et représentées à votre AG ayant TOUTES exprimées leur choix. De ce fait, "la majorité simple des voix des membres présents ou représentés", imposée par vos statuts, est ici de 106 voix.
N'ayant obtenu que 105 voix pour, la résolution dont il s'agit n'est pas adoptée. Aucune autre interprétation possible juridiquement.
assemblée generale non terminée
Forum fermé
Posté - 03 avr. 2005 : 17:19:59
