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je suis président d'une asl, et lors de notre derniere AG en octobre dernier, nous avons voté à la regle des 2/3 3/4 la modification suivante en gras : les convocations aux AG se feront par envoi en recommandé ou remise en main propre contre émargement la résolution à été votée à l'unanimité et pour cause cela va faire de sérieuse économies. Ma questiion est la suivante : quelles sont les formalitées à acomplir concernant cette modification, faut'il le notifier chez le notaire ? faut'il donner aux co-lotis un nouvel exemplaire des statuts modifié, ou faut 'il y joindre un avenant Merçi pour vos réponses
Les statuts d'une ASL sont des documents de droit privé. Ils sont librement établis et mis en vigueur après vote de l'A.G. Vous pouvez " dépenser " de l'argent et faire la totale: - notification à chaque membre et tirage de nouveaux statuts, établir une notification par avenant, - demander à votre notaire de modifier les statuts après copie du P.V. de l'AG et inscription au rôle des minutes archivées en étude ,- -faire une publication des nouveaux statuts dans un journal local.. Bref comme vous cherchez à faire des économies ( 4,33 € X par X syndicataires ) vous pouvez ne rien faire compte tenu que cette modification n'est pas primordiale en terme de droit. Mettez en pratique ce que vous avez décidé lors de l'AG et rajouter à la main la modification d'article - date , N° PV, Votes...- sur l'exemplaire archivé chez le Président . Vous verrez bien s'il y a contestation un jour , ce serait bien étonnant ( vous pourrez renvoyer les réclamants au P.V.relatant le vote de modification ) et comme les décisions de l'AG sont oppossables à tous il ne devrait pas y avoir de réclamations , surtout si cela côute moins cher à la collectivité. De plus comme il y a signature lors de la remise de la convocation vous pouvez toujours faire un rappel en vous valorisant comme un bon ...gestionnaire.
....et sans doute ne pas oublier non plus, lors de mutations, de notifier au notaire les dispositions votées par des AG modifiant vos statuts afin que les rendre opposables aux acquéreurs .....
1) Attendre la publication du décret d'application de l'ordonnance du 1et juillet 2004 pour vérifier qu'il n'y aurait pas une disposition contraire à la décision prise par l'assemblée;
2) ensuite, et dans la négative, publier régulièrement cette décision. Les frais de cette publication seront modestes et de tout manière inférieurs à ceux d'une éventuelle procédure intentée par un contestataire futur qui, pour une raison ou une autre, n'aurait pas reçu sa convocation.
Quel était l'énoncé d'origine? Car tout se tient là, si cela se trouve il n'y avait pas d'obligation de faire par lettre RAR plus que par une autre méthode, dans ce cas vous pourrez vous passer de publication et tout le tremblement pour pas grand chose.
Comme le dit Touloup --> vérifier les Statuts. Cela se peut qu'il y ai eu analogie avec des dispostions retenues pour les copropriétés. Mais comme dans l'intitulé de la question il y avait une indication de vote concernant une modification .... il pouvait y avoir sous entendu que c'était par rapport à des dispositions écrites statutaires. Dont acte ---> vérifier droit d'usage courant par similitude ou droit privé contenu dans des Statuts. Il n'y a pas besoin de notification chez un notaire , la rectification avec date et vote A.G. en marge des statuts " document de seing privé" suffit pour toute modification d'article des statuts d'ASL ( le dépôt des minutes n'est pas un acte authentique ) mais c'est une précaution afin qu'il y ai un exemplaire de "référence " en cas de litige.
modification des statuts
Forum fermé
Posté - 25 mars 2005 : 20:20:34
Les statuts d'une ASL sont des documents de droit privé. Ils sont librement établis et mis en vigueur après vote de l'A.G. 
De plus comme il y a signature lors de la remise de la convocation vous pouvez toujours faire un rappel en vous valorisant comme un bon ...gestionnaire.
