****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Je suis copropriétaire dans un village de vacances gérée par une Association Foncière Urbaine Libre, car 16 copropriétés cohabitent dans ce village. Récemment, nous avons trouvé des irrégularités dans le calcul des tantièmes d'une copropriété, le président du conseil syndical ne payant des charges que sur un seul de ses deux grands appartements mitoyens. Il est également trésorier de l'A.F.U.L. depuis six mois. J'aimerai savoir comment établir les responsabilités? Au niveau de la copropriété et au niveau de l'AFUL? Qui doit exercer d'éventuelles poursuites? En effet, le président de l'A.F.U.L. qui dit avoir tous les pouvoirs sur le village, ne devrait-il pas aussi s'assurer de l'honnêteté des membres du Comité Syndical et surtout du trésorier. Responsable juridique, il est chargé d'ester en justice contre ceux qui n'honorent pas le paiement des charges. Même si l'"oubli" est réparé, ne doit-il pas y avoir des sanctions pénales? Si vous avez eu à connaître pareille situation ou si vous avez un avis sur ce sujet, je suis impatiente de le connaître Merci d'avance
La question relative à l'exonération (?) du président du conseil syndical d'une des copropriétés ne peut être traitée qu'au sein de cette copropriété.
S'il est avéré, même en cas de régularisation amiable sans autres vagues, qu'il y a eu une fraude quelconque, l'AFUL peut sans nul doute en tirer des conséquences à son niveau.
Il ne serait d'ailleurs pas impossible que l'intéressé lui-même prenne les devants.
AFUL, fonctionnement et responsabilités
Forum fermé
Posté - 07 avr. 2005 : 14:10:47
