|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Mike06
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 03 avr. 2005 : 23:36:37
|
Bonjour à tous,
j'ai fait une recherche et je n'ai pas trouvé une réponse à mes questions.
Voilà, je viens d'acquérir un appartement et je dois signer l'acte de vente définitive d'ici quelques jours.
Prix du bien : 92000 euros (dont 4000 euros de meubles ) : 88000 euros.
Pour le financer : 1 Prêt accession social (P.A.S) à 72266euros + 1 prêt à taux 0% à 14400 euros.
le reste est complété par mon apport personnel.
les 2 prêts sont garanties par un privilège de prêteur de deniers.
Mon notaire me demande la somme 7500 euros de frais de notaire.
je trouve la somme un peu élevée. Y a t il une erreur ? car cela représente plus de 8 % de la somme sachant qu'il y a le P.A.S et qui dit P.A.S, les frais de notaire sont réduits en général de moitié..et je ne vois pas cette réduction.
Merci de m'éclaircir et me confirmer à ce niveau là.
Merci d'avance pour votre réponse.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
|
|
jmguerin
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 18:18:27
|
Bonjour,
Effectivement les émoluments du notaire, en cas de prêt PAS, sont de 2/3 du tarif normal (tarif S3 pour les prêts). Décret n°78-262 du 8-3-1978, annexe , paragraphe n° 69.
Pour un prêt PAS de 72.266 ça fait donc 471,45 euros TTC.
C'est uniquement l'émolument proportionnel, il faut rajouter des frais divers, de timbre, etc.,.
Voilà, voilà
JM GUERIN |
Signaler un abus  |
|
|
Mike06
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 18:22:15
|
Merci Marion pour cette simulation et les liens..
c'est vrai que la différence est importante et en plus les résulats des simulation ne prennent pas en compte le PAS.
ces outils de simulation de frais de notaire sont ils vraiment fiable dans le cadre d'un prêt classique ? |
| Signaler un abus |
|
|
Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 18:30:05
|
Dans mon cas, le calcul de ces outils tombait juste à + ou - 2 ou 3%. Mais encore une fois, je ne sais pas si le calcul de votre notaire inclut le privilège de prêteur de denier ... Dans mon cas, il s'agissait d'une caution donc la problématique est différente.
J'imagine que le plus simple, c'est de demander des éclaircissements à votre notaire. |
| Signaler un abus |
|
|
Mike06
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 19:05:21
|
Citation :
Initialement entré par jmguerin
Bonjour,
Effectivement les émoluments du notaire, en cas de prêt PAS, sont de 2/3 du tarif normal (tarif S3 pour les prêts). Décret n°78-262 du 8-3-1978, annexe , paragraphe n° 69.
Pour un prêt PAS de 72.266 ça fait donc 471,45 euros TTC.
C'est uniquement l'émolument proportionnel, il faut rajouter des frais divers, de timbre, etc.,.
Voilà, voilà
JM GUERIN
Merci JM Guerin pour ces précieux calculs..
donc d'après vous, le fait que mon notaire me facture 7500 euros d 'honoraire ne semble pas justifié et ne correspond pas vraiment à mes prêts respectifs ( PAS..).c'est exact ?
Merci d'avance pour votre réponse |
| Signaler un abus |
|
|
jmguerin
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 09:57:59
|
Bonjour,
Non, je n'ai pas dit ça. J'ai simplement dit que pour les émoluments relatifs à votre prêt PAS, il fallait compter 471 euros TTC, hors frais divers. Il faut encore calculer les frais relatifs au PTZ, et bien sûr les frais relatifs à la vente. Ceux-ci sont d'environ 6.500 euros. Comptez 700 euros pour vos 2 prêts, PTZ et PAS, plus la provision pour frais divers, et on arrive, en termes de provision à environ 7.500 euros. Ca ne me semble pas exagéré.
Que cela fasse 8% du prix du bien, ce n'est pas forcément étonnant. Dans le calcul, les tranches les plus basses comptent plus et donc les frais relatifs, par exemple à un PTZ de 14.000 euros, coutent plus chers, proportionnellement, que les frais relatifs à un prêt bancaire de 300.000 euros, d'autant qu'il faut impacter l'incidence des frais fixes.
Les grosses études de notaire ont ce qu'ils appellent un caissier, qui calcule tout ça. Normalement, il est quasi infaillible. Mais la provision est toujours un peu plus élevée que les frais réels, le notaire ne pouvant avancer de l'argent pour votre compte.
Voilà. Bon courage
JM GUERIN |
| Signaler un abus |
|
|
Mike06
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 00:12:27
|
Citation :
Initialement entré par jmguerin
Bonjour,
Non, je n'ai pas dit ça. J'ai simplement dit que pour les émoluments relatifs à votre prêt PAS, il fallait compter 471 euros TTC, hors frais divers. Il faut encore calculer les frais relatifs au PTZ, et bien sûr les frais relatifs à la vente. Ceux-ci sont d'environ 6.500 euros. Comptez 700 euros pour vos 2 prêts, PTZ et PAS, plus la provision pour frais divers, et on arrive, en termes de provision à environ 7.500 euros. Ca ne me semble pas exagéré.
Que cela fasse 8% du prix du bien, ce n'est pas forcément étonnant. Dans le calcul, les tranches les plus basses comptent plus et donc les frais relatifs, par exemple à un PTZ de 14.000 euros, coutent plus chers, proportionnellement, que les frais relatifs à un prêt bancaire de 300.000 euros, d'autant qu'il faut impacter l'incidence des frais fixes.
Les grosses études de notaire ont ce qu'ils appellent un caissier, qui calcule tout ça. Normalement, il est quasi infaillible. Mais la provision est toujours un peu plus élevée que les frais réels, le notaire ne pouvant avancer de l'argent pour votre compte.
Voilà. Bon courage
JM GUERIN
Merci JM GUERIN pour ces précisions..
Même si votre analyse semble correct...ce que je ne comprend toujours pas c'est que dans le cadre d'un prêt PAS, les frais de notaires sont généralement réduits de moitié et je ne vois pas vraiment cette réduction..
en effet, dans mon compromis de vente, il est établi que les frais de notaire pour un prêt classique s'éleveraient à 8500 euros, avec la garantie d'hypothèque..donc là le différence n'est pas flagrante avec mon pret PAS.. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Frais de notaire et le P.A.S
Forum fermé
