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manu75
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 04 avr. 2005 :  04:02:12  Voir le profil
Bonjour
propriétaire d'une maison de campagne, la maison me faisant face séparé par la route a été vendu...Lorsque je suis allé la derniére fois dans ma maison le nouveau proprietaire avait percé 3 velux dans le toit pour amenager ses combles, la rue nous separant un des velux fait front dans ma cour bien que la distance entre ma maison et le toit doit au moins faire 1m90 (puisque c'est une route de campagne qui nous sépare)mais ses velux sont prés de sa goutiére et non prés de son faîtage en a t'il le droit? d'autant que le 3eme velux donne sur mon jardin merci a vous quel recours puis je avoir s'il yen a un merci a vous
manu75
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sophy no soucy
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 10 avr. 2005 :  21:29:15  Voir le profil
Il faut aller à la mairie demandé si une demande a été établi pour la pose de ces velux

Si non ,demander l'intervention de la mairie et DDTE pour remédier à cette infraction au règle d'urbanisme.

sophy no soucy
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manu75
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 11 avr. 2005 :  00:16:56  Voir le profil
merci sophy "no soucy" :)
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 11 avr. 2005 :  07:58:29  Voir le profil
Si les règles d'urbanisme ont été respectées, (distance, autorisation de percement, etc,,,) peu de recours !
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