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guybson
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 27 mars 2005 : 13:12:59
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Bonjour,
Mon voisin a constuit une haie d'arbustes 50 cm avant la limite séparative de nos parcelles. Il souhaite passerpar mon terrain sans accord pour tailler cette haie de mon coté.
- Suis je obligé de le laisser passer?
- Puis-je taillé la haie moi même?
- Quelles sont les règles aplicables en la matière?
Merci de votre réponse
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 28 mars 2005 : 21:23:46
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Votre voisin ne peut pénétrer chez vous sans autorisation, essayez de trouver un terrain d'entente, appréciez- vous d'être à l'abri de sa haie, à vous de voir, sinon il pourra vous contraindre à participer à la construction d'un mur mitoyen....
Si oui coupez votre côté ou laissez le faire mais quand cela vous convient, sans abuser vous non plus évidemment.... |
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guybson
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 28 mars 2005 : 23:19:45
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Merci Marieke,
L'objectif n'est pas de l'empecher de couper sa haie mais qu'il le fasse a des moments qui ne genent pas, donc avec un minimum de courtoisie.
Merci encore de votre réponse.[:)
Guybson |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 20:23:22
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Eh oui les gens sont de moins en moins courtois mais quelquefois un sourire et un mot aimable déminent le terrain entre voisins....
En ce qui concerne le côté de votre haie si cela ne vous barbe pas ,j'ai suggéré que vous le fassiez vous-même pour éviter justement d'être dérangés en permanence, sauf si vous avez affaire à un maniaque auquel cas, il ne vaut mieux pas....
Essayez de dialoguer, si c'est impossible il vous reste la solution du mur de votre côté et plus d'incursion.... |
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nicolasgreci
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 07 avr. 2005 : 11:43:56
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attention !!!
Normalement cette haie ne vous appartiens pas et il me semble qu'il vous est strictement interdit de la coupé de votre propre chef sans un accord de votre voisin.
Votre voisin n'a pas le droit non lus de rentrer chez vous sans votre accord (violation de domicile)
a vous de négocier...
bonne chance et bon courage |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 09 avr. 2005 : 19:18:00
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Bien sur quand je dis de négocier la taille c'est évidemment avec son accord, mais c'est pour éviter les incursions permanentes....
De plus j'ai bien précisé de ne rien faire s'il s'agissait d'un perfectionniste maniaque qui pourrait les accuser de mal tailler...
A eux de voir... |
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haie et droit de passage
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