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en aucune façon. Le fait qu'un chèque soit encaissé n'a jamais été une preuve de l'envoi d'un courrier !!En cas de dégat des eaux, il vous faire une déclarations de sinistre auprès de votre assureur, même si vous n'êtes pas le responsable !!
Le cas du dégat des eaux est juste un example, je sais qu'il faut faire une déclaration à son assurance dans ce cas (j'ai malheuresement l'habitude).
Ma question était général sur les LRAR. Cela dit je comprend bien votre réponse. Ce que je ne comprend pas très bien avec les LRAR c'est qu'est-ce qui prouve le contenu de la lettre. Le receveur peut toujours prétendre que l'enveloppe était vide non?
Votre propriétaire est-il à ce point tordu pour que vous posiez ce genre de question ? Je crois qu'en matière de recommandé, il existe à la poste des plis recommandés, qui sont des lettres, sans enveloppe, directement cachetées.
Citation :Ce que je ne comprend pas très bien avec les LRAR c'est qu'est-ce qui prouve le contenu de la lettre. Le receveur peut toujours prétendre que l'enveloppe était vide non?
Il me semble que la jurisprudence a déjà été saisi de ce sujet: les juges considèrent qu'une lettre a bien été reçue par le destinataire dans ce cas: c'est au destinataire de prouver le contraire. En effet, quel intérêt d'envoyer une enveloppe vide?
L'intérêt de la lettre RAR est la signature de l'accusé de réception par le destinataire.
Deux sites sur ce sujet sur la preuve du contenu du courrier:
LRAR
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2005 : 16:32:27
