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Mon probleme est multiple, j'ai donc besoin d'aide je vais essayer d'etre cours et précis.
J'ai achete en fin Mai 2004 Un appartement Lors de la signature du compromis de vente, le syndic de l'immeuble apparait bien mais pas celui du parking (un parking était vendu avec mais le vendeur a oublié de preciser que c'etait un autre syndic donc cela n'apparait pas sur le compromis, donc je ne connaissais pas ce syndic)
J'ai donc signé mon achat avec paiemant des frais de mutation et fond de roulement lors de cette vente mais uniquement pour le syndic de l'appart
Une AG 25/06/2004 (pour le parking) a eu lien en Juin mais mon notaire ne connaissant pas le syndic au moment du compromis n'a pas pu faire ca demarche pour signaler le changement de proprietaire.
le notaire a donc envoyé une lettre avec AR le 16/07/2004 pour signifier le changement.
Resultat : je n'ai pas recu par lettre AR la convocation et n'ai pas recu dans les delais par AR le pv de cette meme assemblé (bien sur des travaux ont été voté)
Voila je crois que l'histoire est un peu pres complete...
Voila donc mes questions si vous pouvez m'aider
--Dois-je supporter les travaux de cette assemblé (ou j'aurai du etre et ou mon abscence est signalé par le nom de l'ancien propriétaire)?
--Est-il normal que j'aye pas recu le PV alors que le syndic avait été averti par lettre AR de mon changement ?
--Il me demande le fond de roulement et les honoraires de mutation, Mais moi j'estime les avoir payer lors de la vente ? Que dois je faire ?
Il y a vraisemblablement une erreur de votre notaire qui aurait du déceler la dualité de syndics ou son risque à la lecture du ou des règlements de copropriété, et peut être aussi à la lecture de la note de renseignements reçue.
Vraisemblablement il a notifié l'ensemble des ventes au syndic de l'immeuble. Celui aurait dû également voir qu'il y avait une erreur et la signaler.
Mais il faut avoir les pièces en mains pour pointer le responsable sur ce point.
Pour l'assemblée du parking : votre vote aurait-il pu faire varier la décision de l'assemblée à laquelle vous n'avez pas assisté ? SI NON, ne vous cassez pas la tête : vous auriez supporté les travaux si tout s'était correctement passé.
Des frais du syndic parking pour l'acquisition : pour moi le syndic ne peut rien demander à l'acquéreur.
Il est juridiquement normal que vous n'ayiez pas reçu le PV d'une assemblée à laquelle votre vendeur était seul convoqué. Il aurait pu vous faire parvenir ce PV.
Payer le fonds de roulement est normal.
Vous avez été victime d'une erreur et d'agissements bien légers. Votre préjudice résulte avant tout de l'impossibilité d'assister à une assemblée de copropriété.
Votre histoire n'est pas claire du tout. S'il y a 2 syndics il y a deux copropriétés.Quels sont les rapports entre elles. Si le syndic des garages ne vous a pas convoqué vous étes en droit de faire annuler l'AGO et de plus vous contestez au moins une resolution. Vous devriez consuter la conservation de hypothèques (fichier immobilier) et le cadastre pour vous assurer de vos droits et obligations et vous éviter des surprises résultant de ce "carambolage" qualifié pudiquement d'"erreurs" à différents niveaux mais qui peuvent avoir pour vous, des conséquences qu'il est prudent de quantifier sans plus tarder.
Pour resumé : il y a bien deux syndics differents : un pour l'appartement un pour le parking
Le vendeur "a oublié" (par négligence ou par mauvaise intention ??) de le mentionné lors du compromis de vente, le syndic de l'appartement ne connaissait pas ce syndic et lorsqu'il a rempli le questionnaire de syndic, il a completé la fiche pour le parking également...(sans vraiment y faire attention je pense)
D'ou l'impossibilité pour mon notaire de le connaitre lors de l'établissment de l'acte de propriété.
Lorsque mon notaire a pris connaissance du syndic de parking (par le notaire du vendeur) --- il a envoyé une lettre AR de l'acte de vente ou il est précisé ceci:
-Le fond de roulement d’un montant de 166,50 Euro remboursé ce jour par l’acquéreur au vendeur par l’intermédiaire de la comptabilité du notaire participant. Le vendeur le reconnaît et en consent à l’acquéreur bonne, valable et définitive quittance -Les honoraires de mutation d’un montant de 275 Euro ----
Hormis les actes engagés lors de l'assemblé que j'ai manqué pour les problemes cites ci dessus.
Le syndic du parking me demande de régler : le fond de roulement 40 Euro Honaoraires de mutation 110 Euro
Ces frais j'estime les avoir payé comme il est indiqué sur l'acte de vente envoyé par mon notaire au syndic du parking..
Je voudrais savoir quoi ecrire dans ma lettre et à quel article de loi ou autre je puisse me referencé pour ce probleme.
j'ai bien envoyé une lettre AR au syndic pour ce probleme, mais il a fait la sourde oreille et continu de m'envoyé ce montant à régler Fond de roulement honoraires de mutation..
Je confirme la réponse de "JPM" -Il y a au départ un manque d'information de la part de votre vendeur. Le compromis de vente a été établi par qui? votre notaire. Le notaire lors de la rédaction de l'acte de vente devait se rendre compte de l'éxistence de deux copropriétés puisque dans l'état descriptif des lots il ne pouvait trouver celui du "parking" dans le R.C de l'appartement". -Le notaire a "signifié" la vente au syndic du "parking" que le 16/07/04, c'est cette date qui lui est opposable. Il ne pouvait donc convoquer que votre vendeur pour l'A.G. du 25/06/04: "Vous avez été victime d'une erreur et d'agissements bien légers. Votre préjudice résulte avant tout de l'impossibilité d'assister à une assemblée de copropriété.(JPM) Et c'est tout, d'autant que la notification devait parvenir au syndic non pas avant le 25/06/04, mais avant l'envoi de la convocation à l'A.G. D'autre part votre vendeur pouvait vous adresser "son pouvoir" comme cela se fait le plus souvent. En résumé: Vous devez rembourser les fonds de roulement Les frais de mutation. Ceux du parking sont manifestement exagérés. Si vous êtes contraint de les payer retournez vous contre votre vendeur.(Le montant ne justifie pas un contentieux). Le défaut de tout cela est que vous vous retrouvez propriétaire dans deux syndicats, avec des charges (tantièmes), des appels de fonds, des régularisations, des fonds de roulement dans chaque syndicat. Les charges pour le parking sont minimes et vous ne "pesez" pas lourd dans les décisions.
Conflit de Charge
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2005 : 22:59:27
